04 juillet 2020
ETAT NON COOPÉRATIF : LONDRES SERA T ELLE le futur HONG KONG fiscal de l'EUROPE ??!
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mise à jour juillet 20
La campagne UK d’autonomie nationale
«UK's New Start : Let's Get Going»,
Brexit : le Royaume-Uni va négocier un accord sur les services financiers avec la Suisse cliquez
"Quitter l'UE signifie que nous sommes libres de suivre notre propre chemin en tant que centre financier transparent, innovant et ouvert sur le monde", s'est félicité Rishi Sunak. Le ministre des finances britanniques
- Les positions de principes du futur accord
- quelle sera la réponse de Bruxelles à cette immense accord anticoncurrentiel
- pour TOUS les prestataires de services européens
- les observations premonitoires de l'IACF
- Les observations de l’IACF devant la commission des finances le 16 mai 2016
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les quatre listes / la liste noire de l UE , Les 2 listes de TAX JUSTICE NETWORK et la liste française
La commission de BRUXELLES a mise à jour le 18 février 20 sa liste des états non coopératifs fiscaux dite liste noire
Le même jo les quatre listes / la liste noire de l UE , Les 2 listes de TAX JUSTICE NETWORK et la liste françaiseur l ONG Tax Justice Network a diffusé son étude annuelle sur L'indice d'opacité financière et son indice des paradis fiscaux
L'indice d'opacité financière classe les juridictions en fonction de leur opacité et de l'ampleur de leurs activités financières offshore. C'est un classement politiquement neutre, un outil pour comprendre les sphères de l'opacité financière internationale, les paradis fiscaux (appelés aussi juridictions opaques), ainsi que les flux financiers illicites ou encore la fuite des capitaux.
L'indice d'opacité financière complète l’ indice des paradis fiscaux pour l’impôt sur les sociétés qui classe les plus grands paradis fiscaux destinés aux compagnies multinationales
De même , la FRANCE a établi des règles pour prévenir les transferts vers deux catégories de "paradis fiscaux "
I LA LISTE NOIRE DE L UE
II L'indice d'opacité financière par Tax Justice Network
III L’indice des paradis fiscaux
IV LES DEUX DISPOSITIONS FRANCAISES
10:42 Publié dans aaa Les rapports, Bruxelles, EVASION FISCALE internationale | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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17 août 2016
UE directive sur la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale (juillet 2016)
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Le 12 juillet dernier le Conseil de l'UE a adopté la directive 2016/1164 (dite directive ATAD) destinée à lutter contre certaines pratiques d'évasion fiscale.
Délai de transposition
La date limite de transposition de cette directive est fixée au 31 décembre 2018, pour une application au 1er janvier 2019.
Au fait qu’en pense notre génie de la City ?
Paradis fiscaux: le double langage de Londres par Eric Albert
Les mesures
Le texte adopté prévoit, en substance, 5 mesures clefs :
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