Patrick Michaud avocat fiscaliste à Paris
Pages
- AVOCAT FISCALISTE INTERNATIONAL,PATRICK MICHAUD, AVOCAT FISCALISTE PARIS
- LA LETTRE D EFI ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
- DELIT DE FACILITATION DE FRAUDE FISCALE
- victor
- DÉLIT DE FRAUDE FISCALE PAR MISE A DISPOSITION DE MOYENS
- IFI
- AVOCAT FISCALISTE |PATRICK MICHAUD ,ancien inspecteur des impôts |Avocat fiscaliste > fiscalité des non résidents
- Prélèvements obligatoires confiscatoires ; le contrôle du conseil constitutionnel
- usufruit temporaire
- LE TRUST EN DROIT CIVIL
- LES TROIS PROCEDURES DE PERQUISITION A BUT FISCALE
- JUNALCO / Entretien avec les procureurs Nicolas Barret, chef de la Section J2 dite "criminalité financière" et son adjoint Julien Goldszlagi
- ffioeco
- credit suiise
- RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE 2023
- Les plus-values immobilières d
- Le montant des prélèvements obligatoires (
- Qui doit prouver le bénéficiaire effectif
- Affaire WENDEL Jugement du tribunal correctionnel de Paris du 20/04/2022
- taxe de 3% LES CAS D EXEMPTION
- Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête fiscale?
- LES CONVENTIONS FISCALES SUR LES SUCCESSIONS
- CONVENTIONS FISCALES
- tresor
- interessement controle
- DIVERGENCE ENTRE LE JUGE PENAL ET LE JUGE FISCAL:par O FOUQUET
- IR REPARTITIOON
- JURISPRUDENCE PENALE SUR L’ETABLISSEMENT STABLE NON DECLARE
- Rapport de la mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
- fraude et evasion fiscale : BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
- Mme Bénédicte PEYROL, Rapporteure
- direction
- REPARTITION IR 2017 :2018
- Rapport parlementaire sur les moyens du contrôle fiscal (SENAT juillet 2020)
- les moyens du contrôle fiscal (rapport senat juillet 2020
- TRACFIN UNE ANALYSE DES DECLARATIONS
- DROIT DE SUCCESSION EN BELGIQUE
- RENDEMENT DES PRINCIPAUX OUTILS ANTI-ABUS
- ORIGINE TRACFIN SUITE
- La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
- SEJOUR PRONCIPAL
- donation cesson abusive
- ecoute telephonoqie
- lettree fiscales du 15 juin
- lettre efi du 5 juin
- Ciblage des contrôles fiscaux et datamining par Frédérique Perrotin
- Les armes de Bercy
- Une loi fiscale rétroactive, ou complexe ou confiscatoire est elle constitutionnelle ??
- COMPTES BANCAIRE ETRANGERS
- DISCRIMINATION A REBOURS , SON EVOLUTION PAR O FOUQUET
- SURSIS ET REPORT D IMPOSITION DES PLUS VALUES (AVRIL 2020)
- Amnisties fiscales : DB13L122 du 30 avril 1994
- LES 13 EMPRUNTS NATIONAUX EN FRANCE de 1715 à 1993 (source WIKIPEDIA)
- tableau
- Caractéristiques des cinq catégories de marqueurs (CGI art. 1649 AH, II)
- avocat fiscaliste international -Fiscalité internationale -
- Dépôt d’une nouvelle QPC suite à la décision de la CJUE
- Affaire WENDEL : UNE EXTENSION DE L’ABUS DE DROIT ?par O FOUQUET
- Le manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux
- O FOUQUET L’IMMIXTION DE L’ADMINISTRATION FISCALE DANS LA GESTION DES ENTREPRISES :HALTE AU FEU !
- LA RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION FISCALE :JUSQU’OU ?
- L'avocat PRESUME complice de fraude fiscale ! pas de secret
- RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL EN DROITS NETS DE 2010 à 2018
- RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL EN NOMBRES DE 2010 À 2018
- RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL EN NOMBRES DE 2010 À 2018
- Obligation déclarative des montages fiscaux transfrontières
- Les notions de dispositif transfrontière et de montage agressif
- Dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (DTD).
- LES DEFINITIONS ET OBLIGATIONS DE L INTERMÉDIAIRE FISCAL
- TABLEAU
- RÉSULTAT DE L’ACTION DU CONTRÔLE FISCAL PANAMA PAPERS PARADISE PAPERS HSBC/SWISS LEAKS
- Bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers plan avec liens
- LES TROIS PROCEDURES DE PERQUISITION FISCALE OU DOUANIERE
- Les techniques d’enquête fiscale
- ATTESTATION SUR L'HONNEUR
- La définition de l intermédiaire au sens de la directive
- Les principales typologies de soupçon de fraude fiscale détectées par TRACFIN
- STATISTIQUES DU CONTROLE FISCAL 2018
- RECETTES DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES RAPPORTÉES AU PIB FRANÇAIS
- Abus de droit fiscal :les nouvelles règles depuis le 1er janvier 2019
- les charges sociales et fiscales sur les salaire s
- Prélèvement à la source ;Les BOFIP du 23 mars
- succession internationale fiscalité et imposition
- EXIT TAX 2019 - Patrick Michaud avocat fiscaliste
- SUCCESSIONS INTERNATIONALES LES DOMICILES CIVILS ET FISCAUX - Patrick Michaud
- Exceptions du traité à la libre circulation des capitaux
- Les exceptions à la libre circulation des capitaux
- le communiqué interne de UBS
- Departs a l etranger
- Documentation DGFIP
- les outils du fiscaliste
- avocat fiscalite succession
- EXIT TAX 2014
- acte anormal de gestion-frais financier- jurisprudence
- les 20 pays où resident le plus les français à l 'étranger
- CAA Paris, 12 octobre 2017, n° 16PA01660, Chess Avocats
- Analyse du PLF 2019 par le SENAT
- Une première évaluation indépendante du budget 2019
- Dividendes versé une luxco / PAS DE ras mais preuve du bénéficiaire effectif
- MONTANT DES DROITS ET PÉNALITÉS REDRESSÉS AU TITRE DU CONTRÔLE FISCAL
- Nouvelle convention OCDE anti evasion fiscale
- STATISTIQUES IMPÔT SUR LE REVENU
- La convention BEPS applicable en France : les explications
- STATISTISTIQUES CONTROLE FISCAL 1997 à 2017
- Lois en votation
- Lois en votation
- JURISPRUDENCE PENALE SUR L ETABLISSEMENT STABLE
- LES PLUS LUES
- l'impot sur la fortune immobilière : une usine à gaz chronophagique morte née ??? ( art 12 du PLF 18 °
- LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES SUR L EAR
- IMPOSITION DES CARRIED INTEREST
- Régime fiscal du trust en France
- Imposition des non résidents | expatrié fiscal
- Imposition des non résidents - avocat fiscaliste international -
- Avocat fiscaliste international > fiscalité des non résidents > fiscalite franco suisse
- tableau
- TRAITES FISCAUX FRANCE | CONVENTIONS FISCALES FRANCE
- Epargne salariale et actionnariat salarié
- ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
- controle fiscal le rapport au parlement (2017)
- HSBC communiqué du parquet financier
- 9 tribunes sur votre protection
- INEDIT EFI Les rapports sur la suppression de l'ISF et la création de le PFU
- ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES SUR LA PÉRIODE 2012 À 2016
- La lutte contre la fraude par Bruno Parent
- les 5 ordonnaces sur le droit du travail en france
- Les réformes fiscales du Président Macron(fin 2017)
- INTERNATIONALE FISCALITE , Patrick Michaud ancien inspecteur des finances publiques
- DOCTRINE
- les etudes
- ECHANGE AUTOMATIQUE : les autres tribunes
- TRACFIN les rapports 2012 et 2011
- L’exploitation des notes Tracfin par la DGFiP. (màj juillet 17)
- VACANCES AOUT
- les résultats du contrôle fiscal 2016 à suivre
- les aneries économiques de l'ISF
- JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE SUR L ETABLISSEMENT STABLE AVEC COMMENTAIRE
- 6eme directive
- la fondation delaby :CE N389997 07.06.17
- 2 fevrier 2017 comite des abus de droit
- Impot sur les sociétés : taux théorique et taux reel
- Etablissement stable d'une société étrangère déployant son activité en france
- LE CONTENTIEUX SUR L EVALUATION FISCALE
- avis du comite des abux de droit sur la transformation de dividendes en frais financiers
- Lettres EFI 2016
- suisse liste des etats soumis à l'ear
- INDEMNITE DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL
- INDEMNITE DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL
- Ventilation du contentieux fiscal RM 21821 du 08.12.16
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Les articles fiscaux
- Montages juridiques et Habileté fiscale :la bible de l abus de droit
- ÉVOLUTION DU MONTANT DES DROITS ET PÉNALITÉS APPLIQUÉS DEPUIS 2008
- Article 51 : Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale internationale
- Double imposition > convention double imposition > expert comptable Paris > imposition non résidents
- avocat douane >Controle douanier > paradis fiscal > holding fiscal international
- Avocat droit des successions - avocat fiscaliste paris - avocat fiscaliste paris
- Lanceur d'alerte fiscale: Vers un fort développement ?
- Controle fiscal
- Lettres fiscales EFI 2015
- Treasury Announces Key Regulations
- Plus-values sur actions MAJ BOFIP du 4 mars 2016
- SOUS TRAITANCE : quels sont les documents à vérifier par le donneur d’ordre ?
- Les chiffres qui font la France d'aujourd'hui
- Visite domiciliaire et le droit des tiers de se défendre
- Le référé administratif : des nouveaux champs d'intervention
- Le recours hiérarchique une garantie substantielle
- l'évocation hiérarchique suspensive (nouveau )
- avocat fiscaliste international -Centre des impots des non residents - expatrié fiscal - imposition non résidents
- Taux moyen d’imposition pour l’impôt sur le revenu
- Sur la concentration de l IR
- Accords d'échange de renseignements fiscaux
- LES 15 ACTIONS DU BEPS (embargo press 5.10.15 14Hpm
- etablissement declarant 3 definions identiques
- flash Athènes veut négocier un accord fiscal avec la Suisse
- Fiscalite en cas de transfert de domicile
- Abus de droit les jurisprudences 1 er semestre 2015
- Londres perd la bataille de Guernesey par Isabelle Marchais journaliste
- Sanctions fiscales les BOFIP du 8 juin 2015
- STDR / les 7 nouveaux centres (01/0615)
- Abus de droit :le rapport 2014 du comité
- Le coup de gueule de Maître Christian LOUIT
- LES INTERVENTIONS
- O FOUQUET LA SECURITE FISCALE : LE MYTHE DE SISYPHE ?
- ISF les taux et exemples de calcul
- « Big Four » : le scandale des comptables de l’ombre
- Premiers commentaires par Mathieu LE TACON
- Exceptions jurisprudentielles à la liberté de circulation des capitaux
- HSBC : l'emblématique procès des héritières de Nina Ricci
- Régime fiscal des dividendes, produits assimilés et produits de placements à revenus fixes
- Expert comptable recherche deux avocats salariés
- Statistiques 2012/2014
- EVALUATION FISCALE :méthodes et contentieux
- les travaux de réflexions sur ce nouveau principe de responsabilité
- J ai honte d’être banquier par Mathilde Farine (décembre 2014)
- la circulaire STDR mise à jour le 16 décembre 2014
- L’avis de Philippe Martin
- L’exposé des motifs de l avocat en entreprise ?
- ifa
- le rescrit fiscal abus de droit
- UE non à la discrimination en matière de revenus professionnels
- Procédure de répression des abus de droit le BOFIP di 24 novembre 2014
- Affaire n° 2014-15 des endos consécutif de billets à ordre ne sont pas par principe abusif
- Affaire n° 2014-08 un versement de dividende à une soparfi sans substance peut être abusif
- Affaire n° 2014-13 Un LBO luxembourgeois non abusif
- Titres de participation : Enjeux et incertitudes du contentieux
- Les prélèvements obligatoires en 2013
- la conférence 2014 (projet)
- Régularisation de recettes professionnelles
- PLUS VALUES DE CESSIONS D’ACTIONS
- Le BOFIP sur l'Exit TAX
- EXIT TAX LES BOFIP
- Plus-values sur biens meubles incorporels
- les tribunes sur les prix de transfert
- Transfert de déficit : les nouvelles règles
- Précisions relatives aux comptes détenus par structures interposées L’application du dispositif prévu à l’article 123 bis du CGI a été confirmée en cas de compte détenu par une structure interposée, ce qui va de pair avec le principe affiché d’une applic
- RECOUVREMENT les tribunes EFI
- Attractivite le tableau
- Déduction des Frais Financiers :les principes
- Régularisation fiscale: les reponses de l'administration
- EPARGNE SALARIALE : le GUIDE
- Olivier Fouquet sur TA PARIS 21 01 2013 Sarl Doggidog
- Déroulement et règlement de la succession
- BNP Paribas placée sous contrôle de la justice américaine et du FBI
- TAXATION DES TRUSTS Par François TRIPET
- Cameron prêt à tout contre Juncker
- La nuit de la faillite p
- Avis du Haut conseil sur le PLFR juin 2014
- II/V D’ ABORD L’ANALYSE FONCTIONNELLE
- Instruction de la demande d’accord préalable de prix
- Le Bilan de la France au 31 décembre 2013
- L’étrange taxation des trusts
- Quel est le prix de l’Union européenne aujourd’hui?
- déclaration des droits du gardé à vue
- Diffusion comparée 1er janvier au 30 avril 2011/2014
- CAA Nantes, 1re ch., 26 déc. 2013, n° 12NT02481, CRCAM de Normandie
- M. Edouard Marcus, sous-directeur de la prospective
- Comment les sociétés utilisent la Suisse pour diminuer leurs impôts
- Le calendrier de mise en place de l'EAR
- AUDITION DU CREDIT SUISSE AU SENAT US
- Les taux d'intéret appliqués en 2013
- Un « syndicat » des paradis fiscaux
- la force du legal privilege dans le traité Jersey france
- Taux d'abattements cumulés
- Une année de lutte contre l’évasion fiscale
- Les principales déclarations a déposer
- Régularisation avoirs à l'étranger | secret bancaire et fisc | notaire Paris | expert comptable Paris
- L’avis 2006-13 du Comité de l'abus de droit, rendu dans la même affaire
- Suisse Les trois points à corriger
- LES NOUVELLES PROCEDURES FISCALES FRANCAISES
- Les propositions de Yann Galut par Anne Michel (le monde)
- Crédit impot recherche 2013
- Obligations déclaratives des comptes à l'étranger
- Fiscalité des non résidents - expert comptable Paris - centre des impots des non residents
- PROJET DE LOI - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
- BARÈME PROGRESSIF AVANT ET APRÈS RÉFORME
- OCDEEdito de M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE,
- Je suis la transparence, cette nouvelle vertu par JD Bredin
- LISTE DES DOCUMENTS POUR REGULARISATION FISCALE
- Transfert de domicile fiscal - abus de droit fiscal - notaire Paris - expert comptable Paris
- Fiscalité internationale les comparateurs
- avocat fiscaliste international >avocat fiscaliste > Echange de renseignements fiscaux > notaire Paris > expert comptable Paris
- Affaire n° 2012-45 concernant M. ou Mme W
- Affaire n° 2012-44 concernant M. ou Mme C (impôt sur le revenu)
- Affaire n° 2012-30 concernant Mme. H (impôt sur le revenu)
- Affaire n° 2012-48 concernant la SA W (plus value immobilière
- OLIVIER FOUQUET REPOND A PATRICK MICHAUD
- la régularisation fiscale
- Lettre EFI n°06.13
- Baromètre des banques» 2013 d’Ernst & Young
- Coùité des abus de droit du 25.10.12 affaire Affaire n° 2012-42
- Comité des abus de droit du 22.11.12 Affaire n° 2012-47
- Une tempête dans un verre de fendant
- les exceptions à la baremisation des plus values de cessions de titres
- Le regime des plus values non professionnelles en europe
- LES CENTRES LECLERC ET PWC : UNE MEME NATURE DE RESEAU ?
- Annulation de l'article 19 LDFR sur les donations cessions
- Report optionnel d’imposition de certaines plus values d’apport
- La reforme de la fiscalite immobilière a été totalement abrogée
- Comite des abus de droit fiscal du 27 septembre 2012
- Expatrié fiscal | centre des impots des non residents | notaire Paris
- les tribunes sur l'abus de droit
- 14 juin 2012 Comite des abus de droit fiscal
- Comite des abus de droit fiscal 3 mai 2012
- Abus de droit historique des tribunes
- ABUS DE DROIT JURISPRUDENCE 2012
- Jurisprudences sur la complicité des professionnels
- Fraude fiscale internationale Rapport Bocquet (juillet 2012)
- Clause « anti-remittance basis » dans le cadre de la nouvelle convention
- Bruno BEZARD nouveau Directeur Général des Finances Publiques
- Ma lune fiscale par le Prof.Tournesol
- les conventions sur l'échange de renseignements
- La constitutionnalité du prélèvement exceptionnel sur la fortune
- CONTENUE DE LA DECLARATION DU TRUST
- Droits d'enregistrement depuis le 1er aout 2012
- “French trust decree n° 2012-1050 by Peter Harris
- LA FRANCE ET L’EXIT TAX : UNE RELATION DOULOUREUSE
- Le rapport de la cour des comptes sur la fiscalité UK
- 4 Traités ;panama,ile maurice,autriche et arabie saoudite
- exit tax résumé pratique 'les echos)
- Recettes provenant de l'imposition du patrimoine
- FIN DU DETRICOTAGE FISCAL :CE 9 Mai 2012 Aff GBL ENERGY
- Comment se procurer les conclusions d’un rapporteur public ?
- TAXE DE 3% les tribunes EFI
- AGREMENT DE PLEIN DROIT ET AGREMENT DISCRETIONNAIRE
- TAXE DE 3 % LE BULLETIN OFFICIEL 7 Q-1-08N° 81 du 7 AOÛT 2008
- Disclosing obligations of foreign trusts in France traduction of the ruling
- Territorialité de l'impot | avocat fiscaliste paris | imposition non résidents
- Stéphane Austry,Loi fiscale rétroactive et conv. EDH
- RAPPORT CARREZ SUR L ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI
- RAPPORTS D’EXAMEN PAR LES PAIRS d'ocrobre 2011
- Trust les tribunes
- Accords d'Échange de Renseignements en matière Fiscale suite
- Suisse Charge fiscale 2010: chefs-lieux des cantons et communes
- Le principe de non-rétroactivité des lois
- La société à prépondérance immobilière SPI
- MODELE DE TRUST
- Holding fiscal international - investissement en france par non resident
- La suspension des opérations dans le cadre de la déclaration de soupçon
- Convention fiscale double imposition | double imposition |avocat fiscaliste international | notaire Paris expert comptable Paris | expatrié fiscal
- ETABLISSEMENT STABLE JURISPRUDENCES
- Etablissement stable, investissement en france par non resident, notaire Paris, expert comptable Paris
- Abus de droit fiscal - avocat fiscaliste international -avocat droit des successions -notaire Paris - expert comptable Paris -
- LE FISC ET LE SPORTIF : LE CHOIX DES ARMES
- Les nouvelles obligations des trustees en France/the new obligations of trustee in France
- conseil d etat ,retroactivite et QPC
- TRUST PLAN 5ème maj 15.08.07
- Artcile 57 7 arrêts des CAA rendus en 2011
- TRUST en France
- obligations of a trustee
- RATES APPLICABLE IN CASE OF TRANSMISSION IN A TRUST
- trust: le tableau des DMTG
- Sur la date d entrée en vigueur d’une loi
- assistance au recouvrement.
- Droits de donations – Transmission de patrimoine
- L’ISF sur les biens professionnels
- Tax regime of trusts in France
- trusts le rapport CARREZ
- CARREZ LES NOUVEAUX OUTILS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
- CARREZ L’ÉVALUATION DU POIDS DE L’IS
- المعاملة الضريبية للثقة في فرنسا
- Avis favorable n0 2004-07 du CCRAD
- L’approche en droit international privé au dispositif « trust » Par Peter HARRIS
- Imposition des trusts article 6 voté par le senar le 21 juin
- ISF les conséquences financières de la réforme
- TAXE DE SORTIE VOTEE PAR L AN 11 juin 2011
- Taxe de 3% : liste des états ayant signé convention d’assistance administrative ou une clause d’égalité de traitement
- Trust et impot sur le revenu
- Trust :les nouvelles obligations du trustee
- TRUST et successions
- Les principaux amendements AN
- Rapport R BARRE (1978)
- TRUST et ISF
- Commentaires de Carolina B et P Husson
- Aff HSBC la position de Mr Parini
- Un aveu sans avocat n'est pas recevable en principe
- QE 16038 JL MASSON
- La nouvelle retenue sur les gains de stock options en vigueur depuis le 1er avril)
- Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents Article 17
- Comment obtenir le remboursement de la taxe trop payée en 2008,2009 en 2010
- Как получить возврат французский налог на прирост капитала
- كيفية الحصول على استرداد الضريبة على أرباح رأس المال الفرنسية
- 如何获取退还法国资本收益税
- Réforme de la fiscalite immobilière tva et enregistrement
- Expatriés : les impositions etrangéres
- La location d’un immeuble commercial peut elle un bien professionnel ?
- Peer Review Report of Germany
- Peer Review Report of The Bahamas
- Peer Review Report of Canada
- OCDE Rapport d'examen sur la Belgique
- Un agent peut il être un ES ? 3 arrêts du conseil d'etat
- Suisse :Interprétation de la clause interprétative
- Le PRECIS DE FISCALITE DE LA DGFIP 2011
- Communication des renseignements et secret fiscal
- Loyaute de la preuve Arrêt n° 587 du 7 janvier 2011
- La procédure judiciaire d’enquête fiscale PLAN
- Visite domiciliaire ; les jurisprudences
- ISF LE FISC DOIT MOTIVER ET PROUVER
- L’ordonnance doit être rendue sur des pièces obtenues licitement
- Compétence et droit de suite en enregistrement
- Cour d'appel de PARIS 25 Janvier 2011
- RAPPORT O FOUQUET article 36
- Secret bancaire et fisc - holding fiscal international - notaire Paris - expert comptable Paris
- Directive 77/799/CEE
- LE Plan
- Comparaisons IR,TVA , IR et ISF
- l' analyse de reuters
- RESUME Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne
- TA CERGY PONTOISE Motivation sur le domicile
- ISF les liquidités et la valorisation des titres non cotés.
- Directive cooperation fiscale:les informations du document de demande
- Echange fiscal et identite
- Taxe 3%, plus value non résident, expert comptable Paris, imposition non résidents
- Revenus de source étrangère, recette des impots des non residents, notaire Paris, expert comptable Paris
- Recette des impots des non residents > impot non residents > notaire Paris > expert comptable Paris
- Prix de transfert en fiscalité internationale - expert comptable Paris - notaire Paris
- Plus value non résident, transfert de domicile fiscal, expert comptable Paris, centre des impots des non residents
- Optimisation fiscale internationale > avocat fiscaliste paris > notaire Paris > expert comptable Paris
- Investissement en france par non resident - expert comptable Paris - notaire Paris
- Non résident fiscal > investissement en france par non resident > notaire Paris > expert comptable Paris
- Convention fiscale franco suisse, territorialité de l'impot, expert comptable Paris, convention double imposition
- Affaire n° 2010-10 concernant la SAS T
- Affaire n° 2010-12 concernant la société X France Holding.
- Affaire n° 2010-13 concernant la SAS Z France Holdings
- O FOUQUET sur l article 168 CGI
- 18.01.11 JÉRÔME CHARTIER dans LES ECHOS
- Forum économique mondial (WEF)
- Investir au Luxembourg
- Obligation de documentation en matière de prix de transfert
- Evaluation:elle doit être globale
- Territorialite immeuble
- Financement des entreprises et RESCRITS
- plan de la tribune sur la declaration de fraude fiscale
- lois de finances 2010
- Les retraits de somme ayant appartenu au défunt avant son décès
- résidence fiscale des etrangers en france
- The French 3% Real Estate Tax
- IOTA suisse ou l’établissement stable de fait
- Réforme du régime des sociétés de personne rapport carrez
- Rétroactivité de la loi :jurisprudence du conseil constitutionnel
