Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé il y a plusieurs mois un nouveau manuel sur l'échange de renseignements et donc sur la limitation du secret bancaire avec le fisc. Ce manuel traite les aspects généraux et juridiques de l'échange de renseignements.

Il couvre ensuite les thèmes spécifiques suivants : l'échange de renseignements fiscaux sur demande, l'échange spontané de renseignements, l'échange automatique de renseignements, l'échange de renseignements à l'échelle d'un secteur économique, les contrôle fiscaux simultanés, les contrôles fiscaux à l'étranger, les profils nationaux en matière d'échange de renseignements, les instruments et les modèles de l'échange de renseignements.

Avec Patrick Michaud, vous pourrez tout savoir sur le secret bancaire et le fisc et bien plus encore. En effet, Patrick Michaud permet de vous renseigner par exemple sur les revenus de sources étrangères, sur l'expatrié fiscal, la convention de double imposition etc. En tant qu'avocat fiscaliste, Patrick Michaud veut vous assurer la plus grande sécurité juridique, financière et fiscale.

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