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Patrick Michaud,ancien inspecteur des finances publiques 
avocat fiscaliste international à votre service

Patrick  Michaud  Avocat fiscaliste
Ancien inspecteur des finances publiques
24 rue de Madrid 75008
Metro Saint lazare, saint augustin,europe,
Tel 00 33 (0)1 43878891   Fax 00 33(0)1 49876065

patrickmichaud@orange.fr

Non résident :Le guide pratique de la résidence fiscale
cliquez pour lire et imprimer

Droit interne: Les choix des critères sont alternatifs p5
Au niveau international ; le choix des critères est successif p11

Les tribunes fiscales sur les relations franco suisse

les accords fiscaux France suisse

France Suisse /le forfait exclu du traité à compter du 1er janvier 2013 

SUISSE nouvel accord d’entraide fiscale

 

Patrick Michaud, avocat fiscaliste international, a écrit de nombreux ouvrages de fiscalité internationale notamment " Les relations fiscales Franco-suisse " et " Implantation internationale d'entreprise.Régime fiscal " et de nombreux articles de fiscalité. Pour Patrick Michaud, la fiscalité correspond d'abord à des choix politiques, à la fois de solidarité, d'investissement et de soutien de la compétitivité. La technique n'étant que des modalités d'application.

Ainsi, si vous souhaitez obtenir des conseils ou juste des informations sur le secret bancaire et le Fisc, sur l'imposition des non résidents ou encore sur la convention fiscale Franco-suisse, vous pouvez faire appel à cet avocat fiscaliste de renom et consulter son site Internet www.etudes-fiscales-internationales.com.

En tant qu'avocat fiscaliste à Paris, Patrick Michaud vous aide dans tous les aspects du contentieux fiscal et du recouvrement, et ce dans tous les domaines de la fiscalité à l'international. Vous avez également la possibilité de retrouver ses conseils pour éviter de tomber dans les pièges d'abus de droit fiscal lors de ses colloques sur la fiscalité internationale.



 

 

convention fiscale France Suisse

    Chapitre 1 : Convention en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

    Section 1 : Champ d'application de la convention

    Section 2 : Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

    Sous-section 1 : Revenus fonciers et bénéfices agricoles

    Sous-section 2 : Bénéfices industriels et commerciaux

    Sous-section 3 : Revenus de capitaux mobiliers

    Sous-section 4 : Rémunérations d'administrateurs et de dirigeants de sociétés

    Sous-section 5 : Revenus non commerciaux et bénéfices des professions non commerciales

    Sous-section 6 : Traitements, salaires, pensions et rentes

    Sous-section 7 : Gains en capital et revenus non spécialement visés dans la convention

    Section 3 : Règles d'imposition de la fortune

    Section 4 : Modalités pour éviter les doubles impositions

    Section 5 : Dispositions diverses

    Chapitre 2 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions

    Chapitre 3 : Accord concernant les libéralités faites dans des buts désintéréssés

 

 




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