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Patrick Michaud,ancien inspecteur des finances publiques
avocat fiscaliste international à votre service
Patrick Michaud Avocat fiscaliste
Ancien inspecteur des finances publiques
24 rue de Madrid 75008
Metro Saint lazare, saint augustin,europe,
Tel 00 33 (0)1 43878891 Fax 00 33(0)1 49876065
Non résident :Le guide pratique de la résidence fiscale
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Droit interne: Les choix des critères sont alternatifs p5
Au niveau international ; le choix des critères est successif p11
Les tribunes fiscales sur les relations franco suisse
les accords fiscaux France suisse
France Suisse /le forfait exclu du traité à compter du 1er janvier 2013
SUISSE nouvel accord d’entraide fiscale
Ainsi, si vous souhaitez obtenir des conseils ou juste des informations sur le secret bancaire et le Fisc, sur l'imposition des non résidents ou encore sur la convention fiscale Franco-suisse, vous pouvez faire appel à cet avocat fiscaliste de renom et consulter son site Internet www.etudes-fiscales-internationales.com.
En tant qu'avocat fiscaliste à Paris, Patrick Michaud vous aide dans tous les aspects du contentieux fiscal et du recouvrement, et ce dans tous les domaines de la fiscalité à l'international. Vous avez également la possibilité de retrouver ses conseils pour éviter de tomber dans les pièges d'abus de droit fiscal lors de ses colloques sur la fiscalité internationale.
convention fiscale France Suisse
Section 1 : Champ d'application de la convention
Section 2 : Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
Sous-section 1 : Revenus fonciers et bénéfices agricoles
Sous-section 2 : Bénéfices industriels et commerciaux
Sous-section 3 : Revenus de capitaux mobiliers
Sous-section 4 : Rémunérations d'administrateurs et de dirigeants de sociétés
Sous-section 5 : Revenus non commerciaux et bénéfices des professions non commerciales
Sous-section 6 : Traitements, salaires, pensions et rentes
Sous-section 7 : Gains en capital et revenus non spécialement visés dans la convention
Section 3 : Règles d'imposition de la fortune
Section 4 : Modalités pour éviter les doubles impositions
Section 5 : Dispositions diverses
Chapitre 3 : Accord concernant les libéralités faites dans des buts désintéréssés
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