Vous quittez la France et vous souhaitez en savoir plus sur le transfert de domicile fiscal ? Sachez que le départ à l'étranger n'entraîne pas immédiatement le transfert du domicile fiscal à l'étranger et l'imposition comme non-résident. Tout d'abord, il convient de savoir que la France comprend la France métropolitaine et les départements d'Outre Mer. Les territoires d'Outre Mer, quant à eux, sont assimilés à l'étranger.

Vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous avez en France votre foyer, ou votre lieu de séjour principal, si vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire, ou encore si vous avez en France le centre de vos intérêts économiques.

Attention cependant, les règles qui fixent le domicile fiscal et les modalités d'imposition peuvent être modifiées par les conventions fiscales signées par la France avec les autres pays, ainsi que par les accords de coopération. Avec Patrick Michaud, vous pourrez également tout savoir sur le statut de non résident fiscal, sur la plus value d'un non résident ou encore sur l'impôt des non résidents.

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