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Connaître le centre des impôts pour les non résidents
Vous désirez obtenir des informations sur le centre des impôts des non résidents ? Consultez le site Internet www.etudes-fiscales-internationales.com répond à toutes vos questions concernant l'imposition pour les non résidents ! Sachez que si vous partez à l'étranger, votre départ n'entraîne pas d'office le transfert du domicile fiscal à l'étranger et l'imposition comme non-résident.
Vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous avez en France votre foyer, ou votre lieu de séjour principal, si vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire, ou si vous avez en France le centre de vos intérêts économiques.
Attention cependant, les règles qui fixent le domicile fiscal et les modalités d'imposition, peuvent être modifiées par les conventions fiscales signées par la France avec les autres pays, ainsi que par les accords de coopération. Pour en apprendre davantage sur le centre des impôts des non résidents, n'hésitez pas à contacter Patrick Michaud, avocat fiscaliste international. Il est notamment spécialisé dans l'impôt pour les non résidents.
Vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous avez en France votre foyer, ou votre lieu de séjour principal, si vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire, ou si vous avez en France le centre de vos intérêts économiques.
Attention cependant, les règles qui fixent le domicile fiscal et les modalités d'imposition, peuvent être modifiées par les conventions fiscales signées par la France avec les autres pays, ainsi que par les accords de coopération. Pour en apprendre davantage sur le centre des impôts des non résidents, n'hésitez pas à contacter Patrick Michaud, avocat fiscaliste international. Il est notamment spécialisé dans l'impôt pour les non résidents.
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