Les nouveaux accords d'échange de renseignements fiscaux signés par la France en 2009 et en 2010 sont tous conformes aux standards internationaux définis par l'OCDE. Les quelques dérogations obtenues par la France vont toutes dans le sens d'un élargissement du champ de l'échange de renseignements en matière fiscale.

Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé il y a plusieurs mois un nouveau manuel sur l'échange de renseignements. Il traite les aspects généraux et juridiques de l'échange de renseignements et couvre ensuite certains des thèmes spécifiques suivants : l'échange de renseignements sur demande, l'échange spontané de renseignements, l'échange automatique de renseignements, l'échange de renseignements à l'échelle d'un secteur économique, les contrôles fiscaux simultanés etc.

Avec Patrick Michaud,avocat fiscaliste, vous pourrez tout savoir sur l'échange de renseignements fiscaux et bien plus encore. En effet, Patrick Michaud,avocat fiscaliste, vous permet également d'en savoir plus sur le transfert de domicile fiscal, sur l'établissement stable ou encore sur le centre des impôts des non résidents. En tant qu'avocat fiscaliste, Patrick Michaud,avocat fiscaliste paris , veut vous assurer la plus grande sécurité juridique, financière et fiscale.

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