13 août 2011

Échange de renseignements en matière fiscale : les traités

detective.jpgAccords d'Échange de Renseignements en matière Fiscale (AERF)

 

Attention :les accords d’échange de renseignements fiscaux (AERF) ne sont pas des traités pour éviter la double imposition

 

LA LISTE DES ACCORDS  D ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS FISCAUX 

 au 1er janvier 2011

 

FEVRIER 2011

 

LA FIN DU SECRET BANCAIRE EN EUROPE

 

X X X X X

Le rapport du  sénateur Adrien GOUTEYRON
sur les traités d'échange de renseignements fiscaux

 sur les 12 premiers traités publiés le 23 juillet 2010

 Note de P MICHAUD   Une copie en français de chaque traité est annexée au projet de loi en pdf  dans les travaux préparatoires 

Les tribunes EFI sur l’OCDE

Transparence fiscale - le Forum mondial lance des examens par pays

Le modèle d’accords d’échange de renseignements fiscaux  (ocde)

Tax Information Exchange Agreements (TIEAS)

Accords TIEAS bilatéraux récents
(par ordre de date de signature)

Les accords d’échanges de renseignements fiscaux par Etats

 

I Traités d'échanges de renseignements fiscaux avec Caraïbes
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Antigua et Barbuda, La Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines , L'Uruguay, Le Vanuatu 

 

II Traités d'échanges de renseignements fiscaux  avec
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jersey,bahamas,îles turques et caïques,bermudes,îles caïmans,gibraltar,saint-marin, liechtenstein ,principauté d'andorre,guernesey,île de man   ,îles vierges 

 

 

Échange de renseignements en matière fiscale
cliquer pour imprimer.

 

III Traités publiés en octobre 2011 

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Gouvernement de l'ile de man, antilles néerlandaises,le gouvernement du belize,gouvernement des îles cook,région administrative spéciale de hong kong, république du costa rica ,le sultan et yang di-pertuan de brunei ,république du libériae gouvernement d'anguilla, le gouvernement du commonwealth de la dominique

 

 

 

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