29 septembre 2015
OCDE Tax Forum le comité du suivi en août 2015 (Peer review group)
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les tribunes EFI sur l'OCDE
Le Forum mondial pour la transparence et l'échange d'information fiscale, cliquer
Présidé par le français François d’AUBERT, the Peer rewiew group conduit le processus de surveillance continue, permettant de s’assurer que les engagements pris par les membres du forum mondial sur la fiscalité se traduisent dans les faits.
Le Forum mondial, qui compte 127 membres agissant sur un pied d’égalité, est le plus grand réseau au monde qui s’occupe de fiscalité internationale. Le Forum mondial a désormais réalisé 198 examens par les pairs et a attribué des à 80 juridictions qui ont fait l’objet d’un examen de Phase 2. Parmi elles, 21 sont jugées « conformes », 46 « conformes pour l’essentiel », 10 « partiellement conformes » et 3 « non conformes ». Il reste 11 juridictions qui ne peuvent pas passer à la Phase 2 en raison d’insuffisances dans leur cadre juridique et réglementaire.
Les membres du Forum mondial se retrouveront lors de leur réunion plénière annuelle les 29 et 30 octobre 2015 à Bridgetown, à la Barbade.
Forum rating août 2014. Forum rating août 2015
Tous les rapports d'examens par les pairs
Aout 2015-
Le Forum mondial diffuse de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale
L’Autriche, qui avait été jugée « partiellement conforme » en juillet 2013, a depuis lors mis en œuvre un certain nombre de recommandations du Forum mondial, de sorte que sa note globale a été révisée en « conforme pour l’essentiel » dans son rapport supplémentaire. Le rapport supplémentaire portant sur les Îles Vierges britanniques, qui évalue les progrès accomplis depuis leur rapport de Phase 2 en juillet 2013, a également conclu que les améliorations notables apportées justifient de réviser leur note de « non conforme » en « conforme pour l’essentiel ».
Le Forum mondial sur la transparence fiscale met l’accent
sur l’efficacité de l’échange de renseignements
le point au 13 avril 2013 notamment sur UK
Tous les rapports d'examens par les pairs
Exchange of Tax Information Portal
AVRIL 2012
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vient d’achever les examens par les pairs de 11 pays ou territoires, ce qui porte à 70 le nombre de ce type d’examens réalisés depuis mars 2010.Les rapport consacrés
évaluent si le droit interne de ces pays ou territoires permet la transparence et l’échange de renseignements fiscaux (Phase 1).
L’examen de la Corée a également porté sur l’efficacité de l’échange de renseignements fiscaux dans la pratique (Phase 1 plus Phase 2).
Le Forum mondial a aussi publié trois rapports complémentaires – concernant
La Barbade, les Bermudes et le Qatar –
qui vérifient si ces pays ou territoires ont pris des mesures pour répondre aux recommandations du Forum en vue d’améliorer leurs conventions et leurs textes législatifs. Le respect par ces trois juridictions des normes internationales a sensiblement progressé. Les examens de Phase 2 concernant les Bermudes et le Qatar auront lieu au second semestre de 2012 et celui de la Barbade au premier semestre de 2013.
SEPTEMBRE 2011
Le Forum global sur la transparence et l'échange d'informations fiscales de l'OCDE vient de diffuser douze nouveaux rapports sur la fraude fiscale et le secret bancaire
Le communiqué de l’OCDE et le résumé des 12 rapports
Le Forum de l'OCDE a découvert des manquements dans les domaines « de la disponibilité d'informations sur les trusts et les actions au porteur, des données comptables fournies par certaines formes de trusts et de fiducies y compris étrangers ou relatives à des entités internationales) ainsi que certaines limites inscrites dans les accords entre pays pour l'échange d'informations ».
Les actions au porteur sont conservées par des intermédiaires financiers. Leurs détenteurs ne sont pas connus par la société auxquels ces titres se réfèrent. Parmi les douze pays concernés par les rapports, figurent le Royaume-Uni, la Belgique, l'Autriche, le Luxembourg et le Liechtenstein.
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Le rapport le plus attendu était celui du Royaume-Uni,
Le Royaume-Uni a un des plus grands réseaux au monde de l'échange international d'instruments d'information et d'échanges d'un volume important d'informations chaque année. Il a un bon cadre juridique et réglementaire pour les Echanges d’informations, bien que des mécanismes soient insuffisants pour identifier les propriétaires d'actions au porteur et il existe une condition restrictive à aux pouvoirs réglementaires de collecte d'informations.
En outre, le rapport recommande des améliorations pour assurer des réponses plus rapides aux demandes d'information. Voir EOI Portail page pour le Royaume-Uni: http://www.eoi-tax.org/jurisdictions/GBJUIN
JUIN 2011
Le Forum mondial pour la transparence et l'échange d'information fiscale,qui regroupe 101 pays, sous l'égide de l'OCDE, a rendu public, en juin 2011 ses rapports sur neuf pays, dont la France, les États-Unis, la Suisse et Singapour,
Ces nouveaux rapports ont été publiés par le Forum mondial lors de on congres annuel ,celui de cette année s’étant tenu aux Bermudes
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Rapports évaluant les cadres juridiques et réglementaires pour l'échange d'informations.
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Rapports évaluant à la fois les cadres juridiques et leur mise en œuvre dans la pratique.
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Pour plus de détails sur chaque Etats cliquer.
les recommendations du peer review report sur la suisse
La Suisse sommée d’adopter sans restriction les normes de l’OCDE
Le Temps 03 juin 2011
L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) maintient une pression sur la Suisse et son secret bancaire
Le "peer review report" sur la suisse
L’approche de la Suisse à l'échange de renseignements fiscaux a beaucoup changé au cours des deux dernières années. La suisse a fait des progrès rapides et significatifs pour mettre en oeuvre son engagement à la norme convenue au niveau international.Pour sortir de la «liste grise», où elle était tombée à l'époque, la Confédération a revu la plupart de ses accords fiscaux bilatéraux - 29 nouveaux accords ont été signés depuis - afin d'y inclure les dernières normes de transparence fiscale exigées par l'OCDE.mais cela ne parait pas encore suffisant à certains .....
AVRIL 2011
De nouveaux rapports publiés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales évaluent la capacité de ses membres à stopper la fraude fiscale internationale.
Des rapports sur les Bahamas, la Belgique ,Aruba,, l’Estonie et le Ghana évaluent leurs cadres juridiques et réglementaires pour l'échange d'informations.
les rapports sur le Canada et l’Allemagne évaluent à la fois les cadres juridiques et leur mise en œuvre dans la pratique.
Le Forum mondial, organisé par l'OCDE, a publié des rapports sur 25 de ses membres et publiera 35 nouveaux rapports d'ici à la fin du mois de novembre et pour le Sommet du G20 à Cannes.
JANVIER 2011
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18:42 Publié dans a secrets professionnels, Belgique, FORUM MONDIAL, FRAUDE FISCALE, OCDE, Peer review group, Perquisition civile (visite domiciliaire), perquisition fiscale et penale fiscale, Suisse, Traités et renseignements | Tags : the peer rewiew group, forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements | Lien permanent | Commentaires (2) | 
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Commentaires
alain malais
Écrit par : Merci de l info | 22 janvier 2011
Répondre à ce commentaireLe Forum mondial diffuse de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale
La tribune d’ aout 2015
http://www.oecd.org/fr/presse/le-forum-mondial-diffuse-de-nouvelles-notes-de-conformite-en-matiere-de-transparence-fiscale.htm
L’Autriche, qui avait été jugée « partiellement conforme » en juillet 2013, a depuis lors mis en œuvre un certain nombre de recommandations du Forum mondial, de sorte que sa note globale a été révisée en « conforme pour l’essentiel » dans son rapport supplémentaire. Le rapport supplémentaire portant sur les Îles Vierges britanniques, qui évalue les progrès accomplis depuis leur rapport de Phase 2 en juillet 2013, a également conclu que les améliorations notables apportées justifient de réviser leur note de « non conforme » en « conforme pour l’essentiel ».
Écrit par : MAJ aout 2015 :Autriche et Iles Vierges upgd | 03 août 2015
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