27 octobre 2016

OCDE l 'échange automatique : la liste a jour au 21 octobre 2016

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Cette tribune iconoclaste et libre a pour seul objectif d’informer  sans tabou,à partir de  la source exacte  des informations,de faits rendus publics Les citoyens que nous sommes pourront ainsi analyser par nous mêmes sans désinformation politicienne . 

Le nouveau site OCDE  sur l’échange automatique

UE et OCDE : leurs pouvoirs sont ils concurrents ou complémentaires ?

Financial Secrecy Index - 2015 Results 

OCDE :Automatic Exchange of fiscal information  

Les trusts discrétionnaires sont  ils soumis à l’Automatic Exchange of Information

par Michael Fischer* and Tobias F. Rohnery

Le nouveau site sur l’échange automatique 

la liste OCDE d'echange automatique de renseignements fiscaux
 au 21 octobre 2016  

le nouveau est le brésil

attention il s'agit d'une liste d'intention , les traites sont des traites bilatéraux -sauf UE et il est nécessaire de vérifier état  par etat la date de mise en application 

La liste  des relations d’échange automatique etat  par etat

la liste au  19  août 2016

 


 

LA LISTE AU 28 JULLET 2016 

la liste au 28 juillet pdf 

 

LA LISTE AU 2 JUIN 2016 

AEOI-commitments.pdf

Bahrain, Lebanon, Nauru, Panama and Vanuatu have now committed to the international standard of automatic exchange of financial account information to tackle tax evasion and avoidance 

LA LISTE AU 12 MAI 2016 

 Les deux nouveaux participants ISRAEL et la RUSSIE   

LA LISTE AU 16 Février  2016

nouveau 66. SAINT KITTS AND NEVIS    en  PDF EFI   

LA LISTE AU 27 JANVIER 2016

EN HTLM        LISTE OCDE  JANVIER 2016.pdf

le nouveau La Malaisie 

LA LISTE AU 21 DÉCEMBRE  2015

des 78 états ayant donné leur accord d' intentioncliquez 

Les 4 nouveaux ;Chine,Andorre,Monaco et Groenland 

LA LISTE AU 29 OCTOBRE 2015

Liste  au 29 octobre  2015 des   74 états  ayant  donné  
leur " accord  d'intention «cliquez

la liste d’octobre  2015 en pdf 

 

 http://www.oecd.org/ctp/exchange-of-tax-information/MCAA-Signatories.pdf

 

 Les nouveaux postulants

Antigua,Barbados,Belize,Bulgaria, Cooks islands, Grenada, Iceland, Japan,Niue,Saint Lucie,Saint vincent,Samoa, Sint Marteen

 En  juillet  2014,  lors  d’une  prestigieuse  cérémonie,  l’OCDE  a  inauguré  la  politique  d’échange  automatique  de  renseignements  fiscaux  

La  liste  initiale  du  21  juillet  2014  (lire  in  fine); 

La  tribune  avec  la  liste  des  états  au  21  juillet  2014

communique du 21 juillet.doc

 1 ère liste au 21 juillet 2014    

1 Andorre ( omise en juin 2015 mais accord avec UE),2 Anguilla, 3 Argentine,4  Australie 5 Autriche,6 Belgique,7 Bermudes 8 Brésil, 9 Iles Vierges Britanniques,10 Bulgarie, 11 canada 12 Iles Caïmans, 13 chili 14 République populaire de Chine,  15 Colombie 16 Costa Rica 17 Croatie, 18 Chypre,19 République tchèque, 20 Danemark,21 Estonie,22 Iles Féroé, 23 Finlande,24 France, 25 Allemagne, 26 Gibraltar,27 Grèce, 28 Guernesey, 29 Hongrie, 30 Islande, 31 India 32 Indonésie 33 Irlande,34 Ile de Man,35 Israël, 36 Italie,37 Japon, 38 Jersey,39 Corée,40 Lettonie, 41 Liechtenstein, 42 Lituanie,43  Luxembourg, 44 Malaisie 45 Malte,46 Mexique, 47 Montserrat,48 Pays-Bas,49 New zealand,50 Norvège,51 Pologne, 52 Portugal, 53 Roumanie,54 Fédération de Russie,55 Arabie saoudite,  56 Singapour,57 République slovaque, 58 Slovénie,59 Afrique du sud, 60 Espagne, 61 Suède, 62 Suisse,63 Turquie, 64 Iles Turques-et-Caïque, 65 Royaume-Uni, 66 États-Unis, et 67 l’Union européenne. 

les 11 noms barrés en jaune sont "absents " de la liste du 4 juin 2015 : ???  

2ème liste à BERLIN 29 Octobre 2014

A  Berlin  ,  en  octobre  2014,  d’autres  états  ont  adhéré  au principe de   cette  réforme  MAIS ou sont ils aujourd'hui 

 

 

la 3ème liste du 14 mai 2015 cliquez

la 4 ème liste du 4 juin 2015

En  mai  puis en juin 2015,  l’OCDE  a  mis  à  jour  cette  liste  

Le communiqué de l’OCDE du 4 juin 2015 ‘cliquez 

communique ocde du 4 juin.doc

« À ce jour, 94 juridictions ont pris l’engagement d’appliquer la Norme
et de débuter les échanges automatiques en 2017 ou 2018. »
 

or la liste  du 4 juin n'en compte que 61

            ( ces listes sont mises sur le serveur EFI ,actuellement en France et ce  par  prudence  en  effet  l'ocde  met  à  jour  en  omettant  de  préciser  les  sortants des listes antérieures ) 

Il s'agit des états suivants pour une première transmission en 2017 ou 2018:

au 4 juin 

 1. albania 2. anguilla   3. argentina   4. aruba   5. australia   6. austria   7. Belgique   8. bermuda   9. british virgin islands   10. canada   11. cayman islands   12. chile   13. colombia   14. costa rica   15. croatia   16. curaçao   17. cyprus   18. czech republic   19. denmark   20. estonia   21. faroe islands   22. finland   23. france   24. germany   25. ghana   26. gibraltar   27. greece   28. guernsey   29. hungary   30. iceland   31. india  32. indonesia   33. ireland   34. isle of man   35. italy   36. jersey   37. korea   38. latvia   39. liechtenstein   40. lithuania   41. luxembourg   42. malta   43. mauritius   44. mexico   45. montserrat   46. netherlands   47. new zealand   48. norway   49. poland   50. portugal   51. romania   52. san marino   53. seychelles   54. slovak republic   55. slovenia   56. south africa   57. spain   58. sweden   59. switzerland   60. turks & caicos islands   61. united kingdom 

en ROUGE les  7 rentrants 

 La Commission de l'UE est en train de conclure des négociations relatives à des accords similaires à celui de la Suisse avec l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, qui devraient être signés avant la fin de l'année 2015

Mais 11 Etats  de  la  liste  de  juillet  2014 ont été "oubliés "en juin 2015 ?? 

Brésil,Bulgarie République  populaire  de  Chine, Israël,  Japon,   Fédération  de  Russie, Malaisie ,Arabie  saoudite,  Singapour,  Turquie,  États-Unis, 

 et les "oubliés" de  la  liste  d' octobre 2014 

Barbade  ;  Dominique  ;    Niue  ;Trinité-et-Tobago  ;  Uruguay  Antigua-et-Barbuda  ;  Bahamas  ;  Belize  ;  Brésil  ;  Brunei  Darussalam  ;  Émirats  arabes  unis  ;  Grenade  ;  Hong  Kong  (Chine)  ;  Îles  Marshall  ;Macao  (Chine);  Qatar  ;  Sainte-Lucie  ;  Saint-Kitts-et-Nevis  ;  Saint-Vincent-et-les  Grenadines  ;  Samoa  ; 

 

 

les  prochaines sorties ou entrées  seront..xxxxx                

Combien seront-ils à l'arrivée???

la  guerre  de  la  gestion  de  l'épargne  a  commencé.

Vous  pouvez  déjà  commencer  à    dessiner    la  carte 

et  que  va  faire  le  Génie  de  la  City  dans le cadre du referendum ???

va  t  il  rester  ou  renégocier  une  exception  toute  britannique  ???

et cette exception s'appliquera t elle à la Suisse ??

Idealpolitik  or  Realpolitik  ?  L'Europe  semble  bien  seule 

 

Commentaires

Me MICHAUD a raison de souligner ce qui pourrait être une manipulation de l'information
La liste du 4 juin est uniquement une liste d'intention d'abord de la part des etats de l'UE et du Common Wealth
Quel est l'interêt du Common Wealth de mettre en application cet accord de surveillance planétaire si les USA,la Russie, le bloc chinois, SINGAPOUR et les pays du Golf refusent d'appliquer ?
Nous savons tous que les britanniques sont les maitres du faire semblant pour au moins "delayed" la mise en application dans leur intérêt.
Comme le présume Me Michaud, le génie de la City est redoutable
Guillaume TELL revient !!!

un ami de Zurich

Écrit par : Guillaume TELL revient ! | 17 août 2015

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Lors d'une conférence donnée à Luxembourg il y a 16 ans, je m'étais lancé à prédire qu'avant trente ans, il n'y aurait plus que deux paradis fiscaux au Monde : le Delaware et Shanghai ! prédiction un peu provoquante, à l'époque, pour souligner simplement que les paradis fiscaux "lilliputiens" n'avaient d'avenir que par la volonté des Grandes Puissances . Instruit de l'expérience de Curaçao, rayé de la carte en un mois, dans les années 70, dès l'instant que les USA en ont eu assez, j'en avais conclu que les seuls paradis fiscaux durables étaient ceux que l'on ne pouvait terroriser , à savoir ceux abrités par les USA ou la Chine .
Aujourd'hui, je persiste et signe : les paradis fiscaux sont une necessité dont la Chine et les USA ne peuvent se passer,...dès lors qu'ils logent chez eux et sous leur controle ! La City de Londres l'a bien compris et redeviendra leur premier fournisseur d'accès ! En revanche, la Suisse ( malgré son experience ) n'a plus d'avenir dès lors qu'elle a commis l'irréparable : devant la pression de ses partenaires ombrageux, elle n'a hésité à sauver son confort en sacrifiant la confiance que ses clients avaient mis en elle .Il faut etre bien naif pour penser que ( tous ) les clients l'oublieront. 85 années de confiance ont été ruinées en deux ans . Il faudra deux générations pour la reconstituer ( eventuellement ) .

Écrit par : francois TRIPET | 12 septembre 2015

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La liste des 82 états postulants au 12 mai
Le nouveau site sur l’échange automatique

les nouveaux israel et russie

Écrit par : mise a jour au 12 mai 2016 | 12 mai 2016

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