13 décembre 2018

OCDE l 'échange automatique : Le Forum de Punta del Este (22.11.18)

ocde  l 'échange  automatique : la liste a jour au  21 avrilPour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer

LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES BOFIP

SFI - Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) 


Berne, 13.12.2018 - La liste des États partenaires avec lesquels la Suisse met en œuvre l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) a été mise à jour en vue de l’activation avec des États partenaires supplémentaires au 1er janvier 2019. 
Concernant Israël, il convient de constater que la mise en œuvre de l’EAR est reportée d’une année étant donné qu’Israël n’a pas mis en vigueur sa législation nationale d’exécution. 

Le nouveau site OCDE  sur l’échange automatique

UE et OCDE : leurs pouvoirs sont ils concurrents ou complémentaires ?

Echange automatique de renseignements fiscaux /
 la mise en pratique

Pour quelle raison l’ocde parait  taisant sur l’absence des USA dans les échanges automatiques de renseignements bancaires et prix de transfert (cliquez )

Cette tribune iconoclaste et libre a pour seul objectif d’informer  sans tabou,à partir de  la source exacte  des informations,de faits rendus publics Les citoyens que nous sommes pourront ainsi analyser par nous mêmes sans désinformation politicienne .  

Compte rendu du forum mondial à Punta Del Este » (22.11.18)

Les membres du Forum mondial ont dressé le bilan des énormes progrès accomplis dans la mise en œuvre de la norme d'échange automatique d'informations (AEOI), 3400 échanges bilatéraux ayant eu lieu avec succès dans le cadre de la nouvelle norme, en 2018, dans 86 juridictions. Chaque échange contient des informations détaillées sur les comptes financiers que les contribuables de chaque pays tiennent à l'étranger. Cet échange généralisé a également été facilité par l'utilisation du système de transmission commun géré par le Forum mondial. 

le rapport de mise en œuvre de l'AEOI de 2018  

 les rapports pays par pays

la liste des pays appliquant l échange automatique a jour     

 Liste des 3400 accords signes pays vers pays
cliquez

questions and Answers.

 

 Echange automatique :
26 (?!) loopholes dans le collimateur de l OCDE
cliquez

L'OCDE a publié  le 16 octobre 2018, des orientations à l' intention des institutions financières sur la manière de mener des procédures de vigilance renforcée en vertu de la Common Reporting Standard (CRS) afin de garantir le respect de certains critères de résidence et de citoyenneté par investissement (RBI / CBI) ne sont pas utilisés abusivement par les titulaires de compte pour contourner le SIR. Les systèmes inclus dans les orientations sont ceux qui présentent un risque élevé d’utilisation abusive en raison d’un taux d’imposition faible ou nul des revenus financiers étrangers et des conditions de présence physique limitées liées au système RBI / CB

Le point sur la résidence / la citoyenneté par investissement 20 novembre 2018 

 Mises à jour des directives à l’intention des institutions financières sur les régimes CBI / RBI 

Les visas dorés en Europe

Public comments received on misuse of residence by investment schemes
 to circumvent the Common Reporting Standard

 les mesures pour lutter contre l'utilisation abusive potentielle
des systèmes RBI / CBI à des fins de contournement du SIR
 

Financial Secrecy Index - 2017 Results 

Quid des UK overseas territories

Automatic Exchange of Information Agreements: other UK agreements 

Beneficial ownership: UK Overseas Territories and Crown Dependencies

 

OCDE :Automatic Exchange of fiscal information  

Texte du CRS Multilateral Competent Authority Agreement 

 

Les trusts discrétionnaires sont  ils soumis à l’Automatic Exchange of Information

par Michael Fischer* and Tobias F. Rohnery

 


 

la liste des pays appliquant l échange automatique a jour     

  

  Liste des 4500 accords signes pays vers pays
cliquez

Activated exchange relationships can be sorted and displayed from both the perspective of a particular sending jurisdiction (“FROM”) or a particular receiving jurisdiction (“TO”). For each exchange relationship, the legal basis and, where appropriate, the effective date and/or the activation date are shown.

The number in brackets behind each jurisdiction in the drop-down menu indicates the total number of bilateral exchange relationships that are currently activated with respect to that jurisdiction.

A particular bilateral relationship under the CRS MCAA becomes effective only if both jurisdictions have the Convention in effect, have filed all of the above notifications and have listed each other

Further information on the process for activating bilateral exchange relationships under the CRS MCAA can be found in our 

Questions and Answers.

 

                 

La  liste  initiale  du  21  juillet  2014  (lire  in  fine); 

La  tribune  avec  la  liste  des  états  au  21  juillet  2014

communique du 21 juillet.doc

 1 ère liste au 21 juillet 2014    

1 Andorre ( omise en juin 2015 mais accord avec UE),2 Anguilla, 3 Argentine,4  Australie 5 Autriche,6 Belgique,7 Bermudes 8 Brésil, 9 Iles Vierges Britanniques,10 Bulgarie, 11 canada 12 Iles Caïmans, 13 chili 14 République populaire de Chine,  15 Colombie 16 Costa Rica 17 Croatie, 18 Chypre,19 République tchèque, 20 Danemark,21 Estonie,22 Iles Féroé, 23 Finlande,24 France, 25 Allemagne, 26 Gibraltar,27 Grèce, 28 Guernesey, 29 Hongrie, 30 Islande, 31 India 32 Indonésie 33 Irlande,34 Ile de Man,35 Israël, 36 Italie,37 Japon, 38 Jersey,39 Corée,40 Lettonie, 41 Liechtenstein, 42 Lituanie,43  Luxembourg, 44 Malaisie 45 Malte,46 Mexique, 47 Montserrat,48 Pays-Bas,49 New zealand,50 Norvège,51 Pologne, 52 Portugal, 53 Roumanie,54 Fédération de Russie,55 Arabie saoudite,  56 Singapour,57 République slovaque, 58 Slovénie,59 Afrique du sud, 60 Espagne, 61 Suède, 62 Suisse,63 Turquie, 64 Iles Turques-et-Caïque, 65 Royaume-Uni, 66 États-Unis, et 67 l’Union européenne. 

les 11 noms barrés en jaune sont "absents " de la liste du 4 juin 2015 : ???  

2

Commentaires

Me MICHAUD a raison de souligner ce qui pourrait être une manipulation de l'information
La liste du 4 juin est uniquement une liste d'intention d'abord de la part des etats de l'UE et du Common Wealth
Quel est l'interêt du Common Wealth de mettre en application cet accord de surveillance planétaire si les USA,la Russie, le bloc chinois, SINGAPOUR et les pays du Golf refusent d'appliquer ?
Nous savons tous que les britanniques sont les maitres du faire semblant pour au moins "delayed" la mise en application dans leur intérêt.
Comme le présume Me Michaud, le génie de la City est redoutable
Guillaume TELL revient !!!

un ami de Zurich

Écrit par : Guillaume TELL revient ! | 17 août 2015

Répondre à ce commentaire

Lors d'une conférence donnée à Luxembourg il y a 16 ans, je m'étais lancé à prédire qu'avant trente ans, il n'y aurait plus que deux paradis fiscaux au Monde : le Delaware et Shanghai ! prédiction un peu provoquante, à l'époque, pour souligner simplement que les paradis fiscaux "lilliputiens" n'avaient d'avenir que par la volonté des Grandes Puissances . Instruit de l'expérience de Curaçao, rayé de la carte en un mois, dans les années 70, dès l'instant que les USA en ont eu assez, j'en avais conclu que les seuls paradis fiscaux durables étaient ceux que l'on ne pouvait terroriser , à savoir ceux abrités par les USA ou la Chine .
Aujourd'hui, je persiste et signe : les paradis fiscaux sont une necessité dont la Chine et les USA ne peuvent se passer,...dès lors qu'ils logent chez eux et sous leur controle ! La City de Londres l'a bien compris et redeviendra leur premier fournisseur d'accès ! En revanche, la Suisse ( malgré son experience ) n'a plus d'avenir dès lors qu'elle a commis l'irréparable : devant la pression de ses partenaires ombrageux, elle n'a hésité à sauver son confort en sacrifiant la confiance que ses clients avaient mis en elle .Il faut etre bien naif pour penser que ( tous ) les clients l'oublieront. 85 années de confiance ont été ruinées en deux ans . Il faudra deux générations pour la reconstituer ( eventuellement ) .

Écrit par : francois TRIPET | 12 septembre 2015

Répondre à ce commentaire

La liste au 10 novembre

Écrit par : mise a jour au 10 novembre | 04 décembre 2017

Répondre à ce commentaire

Écrire un commentaire