Plus-values sur biens meubles incorporels

BOFIP du 4 mars 2016

    Titre 1 : Champ d'application

    Titre 2 : Base d'imposition

    Titre 3 : Modalités d'imposition

    Titre 4 : Obligations déclaratives

    Titre 5 : Impositions liées au transfert du domicile fiscal hors de France (Exit tax)

    Titre 6 : Régimes spécifiques d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions de "carried interest"

    Titre 7 : Opérations sur instruments financiers à terme réalisées à titre occasionnel

    Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

 Titre 1 : Champ d'application

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que de l'article 150 UB du code général des impôts (CGI) et de l'article 150 UC du CGI, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectués directement ou par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché règlementé, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 du CGI et aux 6° et 7° de l'article 120 du CGI, de droits ou titres, entrent dans le champ d'application de l'article 150-0 A du CGI.

    Chapitre 1 : Opérations imposables

    Section 1 : Cessions et opérations assimilées

    Section 2 : Profits réalisés à titre occasionnel, sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'options

    Sous-section 1 : Marchés à terme

    Sous-section 2 : Marchés d'options négociables

    Sous-section 3 : Opérations de bon d'options

    Sous-section 4 : Fonds commun d'intervention sur les marchés à terme

    Section 3 : Distributions imposables dans la catégorie des plus-values mobilières

    Section 4 : Dons de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé au profit de certains organismes d'intérêt général

    Chapitre 2 : Opérations exonérées

    Chapitre 3 : Personnes imposables

    Section 1 : Règles générales d'imposition des personnes

    Section 2 : Règles de territorialité

 Titre 2 : Base d'imposition

Le principe général de détermination des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux mentionnés à l'article 150-0 A du code général des impôts (CGI) est fixé par le 1 de l'article 150-0 D du CGI.

Ainsi, les gains nets de cessions de titres (plus-values et moins-values) et certaines distributions sont réduits, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention de droit commun ou d'un abattement pour durée de détention renforcé.

    Chapitre 1 : Calcul du gain net de cession

    Section 1 : Prix de cession

    Section 2 : Prix ou valeur d'acquisition

    Section 3 : Cas particulier du transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnel

    Section 4 : Prise en compte des moins-values

    Chapitre 2 : Abattement pour durée de détention de droit commun

    Section 1 : Champ d'application

    Section 2 : Modalités d'application

    Chapitre 3 : Abattements pour durée de détention renforcés

    Section 1 : Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres

    Section 2 : Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres à l'intérieur du groupe familial

    Section 3 : Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite

    Section 4 : Dispositions communes

 Titre 3 : Modalités d'imposition

Le fait générateur de l'imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux ou de titres assimilés est en principe constitué par le transfert de propriété à titre onéreux de ces droits, valeurs ou titres (chapitre 1,

Ces gains sont, sauf exceptions, pris en compte pour la détermination du revenu net global imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu conformément aux dispositions du 2 de l'article 200 A du code général des impôts (CGI) (chapitre 2,

    Chapitre 1 : Fait générateur 

  Section 1 : Règles générales de détermination du fait générateur

    Section 2 : Régime du sursis d'imposition

    Section 3 : Régime du report d'imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 01/01/2000

    Section 4 : Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés avant le 01/01/2006 en cas de réinvestissement dans la souscription en numéraire au capital d'une société nouvelle non cotée

    Section 5 : Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession d'actions ou de parts de sociétés réalisés entre le 01/01/2011 et le 31/12/2013 en cas de réinvestissement dans la souscription au capital en numéraire d'une société

    Section 6 : Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

    Chapitre 2 : Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou à un taux forfaitaire

I. Principe : imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu

A. Gains et distributions imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu

B. Avantage fiscal au bénéfice des contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer

II. Exceptions : taxation forfaitaire

A. Gains réalisés sur un PEA ou un PEA-PME en cas de retrait ou de rachat

B. Gains réalisés et distributions perçues par les contribuables fiscalement domiciliés hors de France

C. Gains de cessions de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

 Titre 4 : Obligations déclaratives

Les contribuables, les personnes morales interposées et les intermédiaires financiers sont chacun, en ce qui les concerne, soumis à certaines obligations déclaratives en vertu des dispositions de l'article 74-0 F de l'annexe II au code général des impôts (CGI) à l'article 74-0 O de l'annexe II au CGI.

    Chapitre 1 : Obligations déclaratives des contribuables

    Section 1 : Règles générales

    Section 2 : Modalités déclaratives spéciales

    Chapitre 2 : Obligations déclaratives des personnes interposées

    Chapitre 3 : Obligations des intermédiaires financiers

    Section 1 : Généralités relatives aux tiers déclarants

    Section 2 : Informations relatives au contribuable et informations générales

    Section 3 : Nature des opérations ou revenus à déclarer

    Section 4 : Contenu du feuillet n°2561 bis

    Section 5 : Contenu du feuillet n°2561 ter

    Section 6 : Directive épargne

    Section 6.5 : Déclaration des contrats de prêts

    Section 7 : Sanctions

 Titre 5 : Impositions liées au tranfert du domicisle fiscal hors de France (Exit tax)

    Chapitre 1 : Imposition immédiate de certaines plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal hors de France
intervenu depuis le 3 mars 2011

    Section 1 : Champ d'application

    Section 2 : Base d'imposition

    Section 3 : Modalités d'imposition et d'application du sursis de paiement

    Section 4 : Dégrèvement, restitution et modulation de l'impôt

    Section 5 : Obligations déclaratives et de paiement

    Chapitre 2 : Imposition immédiate des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011

    Chapitre 3 : Imposition immédiate de certaines plus-values en report lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011

    Chapitre 4 : Impositions lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu entre le 9 septembre 1998 et le 31 décembre 2004

    Titre 6 : Régimes spécifiques d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions de "carried interest"

    Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement