08 novembre 2018

Les Entretiens du Conseil d'État : La fiscalité internationale à réinventer ?

Les entretiens du contentieux du Conseil d'EtatLes Entretiens du Conseil d'État en droit public économique :

La fiscalité internationale à réinventer ?

Colloque organisé par les sections des finances, des travaux publics et du rapport et des études, le vendredi 30 novembre 2018, de 9h30 à 17h00 au Conseil d’État.

 

 

L’introduction du colloque sera assurée par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État,

Suivront trois tables rondes, présidées respectivement par :

Jean Gaeremynck, président de la section des finances du Conseil d'État,

Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d'État,

Florence Deboissy, professeur à l'université de Bordeaux,

> Consultez l'intégralité du programme (pdf)

Pour s’inscrire (dans la limite des places disponibles) merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées* par courriel à l’adresse :
 sre-colloques@conseil-etat.fr
avant le 28 novembre 2018. Vous recevrez alors un courriel de confirmation.

 

 

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01 mai 2018

IRS comment diminuer le tax gap conférence ouverte

 irs1.jpgL’IRS a organisé une conférence ouverte aux conseils fiscaux pour étudier les pratiques afin de diminuer le tax gap

the Urban Institute

Washington, DC, on June 21, 2017.

Nous pouvons remercier notre ami Joe The taxman (IRS)de cette information  

introduction

  1. Identifying Corporation Tax Avoidance
    slide de la conference 1

  2. Realizing the Potential of Tax Enforcement
     
    slide de la conference 2
  3. The Role of Incentives in Individual Compliance
     

slide de la conference 3

  1. Creative Use of Nontax Data Sources
    slide de la conference 4

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01 décembre 2017

Patrick Michaud , fiscaliste international,ancien inspecteur des impôts

Patrick MICHAUD AVOCAT FISCALISTE PARIS.jpgQui est Patrick Michaud ?

 

Patrick Michaud ,avocat  fiscaliste international

ancien inspecteur des impôts  

 

L’objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat fiscaliste, est

d’assurer la plus grande sécurité juridique,financière et fiscale

à ses clients sans tomber dans les pièges de l’abus de droit ou autres. 

 

 

patrick.michaud@orange.fr

 

 

Pour recevoir la lettre

par mail inscrivez vous en haut à droite

Twitter: Etudes. fiscales Internationales

 

La lettre « Etudes Fiscales Internationales » est diffusée par le cabinet Patrick MICHAUD, ancien Inspecteur des Finances Publiques et Avocat au Barreau de Paris.Elle a un objectif d’information et de formation afin de créer un rapport collaboratif entre les avocats fiscalistes, les experts comptables, les notaires et les conseillers patrimoniaux pour mieux protéger, ensemble, les contribuables à la fois contre les aventuriers de la fiscalité conseillés par notre Professeur Tournesol et aussi contre les textes liberticides et anticonstitutionnels comme le conseil constitutionnel les censure de plus en plus souvent.Cette lettre est diffusée à titre d’information gratuite et amicale. 

 

 

L’Observatoire économique, budgétaire et fiscal EFI


LE SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT

 

Patrick Michaud, avocat fiscaliste  au Barreau de Paris,ancien membre du conseil de l'ordre,et ancien inspecteur des finances publiques   est  spécialisé en droit fiscal et droit douanier.

Par ailleurs il participe activement à des comités administratifs fiscaux 

Brochure du cabinet P.Michaud  avocats
cliquer

 24 rue de madrid 75008 PARIS 

Tel  00 33 14387 8891

Fax 00 33 14387 6065 

patrickmichaud@orange.fr

  

 

Patrick Michaud, avocat fiscaliste, a écrit de nombreux ouvrages de fiscalité internationale notamment "Les relations fiscales franco suisse et "implantation internationale d'entreprise.régime fiscal" et de nombreux articles de fiscalité

 

Il participe à de nombreux colloques sur la fiscalite internationale.

 

Pour Patrick Michaud ,la fiscalité ce sont d’abord des choix politiques, à la fois de solidarité, d'investissement et de soutien de la compétitivité.

 La technique n’étant que des modalités d’application

 

 

 

En sa qualité d’avocat fiscaliste, il exerce  trois  activités :

 

A) Patrick Michaud, avocat fiscaliste,conseille les particuliers et les entreprises en collaboration avec leurs  conseils habituels, leurs  établissements financiers, leurs  experts comptables, leurs  notaires,  dans leur situation fiscale, dans leurs investissements fiscaux, notamment pour les non résidents qui désirent acquérir des immeubles.

B) Patrick Michaud, avocat fiscaliste, spécialisé en droit fiscal assiste les contribuables et les entreprises en cas de contrôle fiscal tant dans la vérification fiscale d’une entreprise que dans le cadre de l’examen de la situation fiscale personnelle d’une personne physique, qu’elle soit domiciliée en France ou non résident.

C ) Patrick Michaud, avocat fiscaliste représente les contribuables devant les juridictions administratives ,civiles pénales et devant les commissions administratives fiscales

 

L’objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat fiscaliste, est

d’assurer la plus grande sécurité juridique,financière et fiscale

à ses clients sans tomber dans les pièges de l’abus de droit ou autres. 

 

Ancien inspecteur des impôts, Patrick Michaud, avocat fiscaliste est respectueux de la loi mais  demande à l’administration qu’elle respecte aussi l’esprit de la loi ainsi que les traités signés par la France

 

 

Le conseil fiscal préventif 

cliquer

 

Assistance personnalisée en cas de contrôle fiscal

 Cliquer 

Assistance en cas de contentieux fiscal

 

01 mars 2017

LE PRECIS DE FISCALITE DE LA DGFIP 2017

precis de fiscalite de la dgfip 2012

 

 UN OUTIL DE TRAVAIL

PRATIQUE ET  UTILE

 

Précis de fiscalité DGFIP 2017

Accès au CGI et au LPF sur Légifrance

Accès à la Brochure pratique 2017 (déclaration des revenus 2016)

Accès à la Brochure pratique Impôts locaux 2016

 

 

 

Précis de fiscalité DGFIP 2016

 

 

Précis de fiscalité DGFIP 2015

 


 

 la Brochure 2015  Impôts sur le revenu (revenus 2014

 

 la Brochure Impôts directs locaux (2014) 

Brochures pratique

 

 

la brochure pratique 2014

 

01 novembre 2016

Formation Gestion  patrimoniale d’une PME

Résultat de recherche d'images pour "gestion financière privée"

EFI vous assiste dans votre développement personnel
Si vous avez un projet de formation ou d’article 
Nous diffusons amicalement vos projets avec plaisir
La lettre EFI est lue par au moins 6000 amis semaine  

Nous connaissons tous la gestion patrimoniale famililiale

Deux amis d’EFI Marc Amiel et Pierre-Antoine Bretelle, ont imaginé

La gestion patrimoniale des PME

La barémisation des produits de placements mobiliers et des plus values incite de nombreuses entreprises à ne pas distribuer en attente de jours éventuellement meilleurs

Le sujet vous intéresse ?

Marc Amiel et Pierre-Antoine Bretelle, consultants patrimoniaux chez Cyrus Conseil, vous proposent d’assister à leur conférence conviviale autour d’un petit déjeuner qui aura lieu

le 10 Novembre à 8h30 au

153 Boulevard Haussmann, Paris 8ème :

Petit déjeuner gestion de trésorerie dans les structures à l'IS.pdf

Marc.amiel@cyrusconseil.fr     Pierreantoine.bretelle@cyrusconseil.fr 

« Comment gérer sa trésorerie dans une structure à l’IS »

GERER SA TRESORERIE DANS UNE STRUCTURE A L’IS

Miser sur une stratégie d'investissement diversifiée

Choisir une stratégie défensive sans sacrifier la performance

Prendre plus de risque ou plus de temps, pour plus de performance

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29 septembre 2016

Les coulisses de la politique fiscale. de Michel Taly

 taly.jpgNotre ami et chroniqueur Michel Taly vient de sortir un ouvrage decapant que nous vous conseillons de lire 

Contrôle fiscal : sur le chemin de Damas par Michel TALY (suite) 

Éthique et fiscalité par Michel TALY, avocat 

Ce livre n'a pas pour objet de proposer une réforme fiscale, mais de dégager les conditions d'une réforme réussie. 

Pour commander cliquez


La première partie est consacrée à la méthode de la réforme.

Comment créer un débat sur les finalités d'une réforme avant de discuter de ses modalités ?

Comment trouver le bon compromis entre les impératifs politiques et les contraintes techniques ? Quel rôle pour le Parlement ?

Comment procéder à l'évaluation des mesures a priori et a posteriori ? Comment organiser la concertation ?

Quel est le prix de la simplicité ?


La seconde partie passe en revue, impôt par impôt, ses enjeux.

Il ne s'agit pas de dire ce qu'il faudrait faire, mais de montrer comment notre vision collective de ces enjeux est polluée par des dogmes qui empêchent toute évolution, car le réseau de contraintes est tel que s'y conformer conduit fatalement à un dispositif complexe qui perd toute cohérence.

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10 mai 2016

La dictature de la transparence arrive ....( à suivre )

PINGEOT.jpgLA DICTATURE DE LA TRANSPARENCE

Mazarine PINGEOT  cliquez

Comment la notion de transparence est-elle devenue l'idéologie dominante de notre société contemporaine ?
La transparence est-elle devenue l'idéologie dominante de la société contemporaine ?De la presse à scandale à la téléréalité, de la vie de nos dirigeants politiques au traitement de l'information, des nouvelles technologies aux réseaux sociaux, l'exigence de transparence s'est imposée dans tous les domaines, gommant subrepticement la frontière entre espace privé et espace public. Entre injonction morale et fantasme de contrôle absolu, le règne de l'image et du tout-visible ne risque-t-il pas de nous conduire à la lisière du totalitarisme ?
ET PUIS ces nouveaux textes sur les déclarations de soupçon , sur les lanceurs d'alerte de tout poil ,sur la suppression de fait des secrets professionnels des médecins et des avocats etc etc ...

Mazarine PINGEOT  est le fille du président François Mitterrand ....

 FindFace, un outil révolutionnaire d’identification faciale

Les dieux ont soif par Anatole FRANCE : de retour ????

 LE 9 MAI 

Les millions de documents des «Panama Papers» qui ont mis au jour un vaste scandale d'évasion fiscale sur le globe sont accessibles au public à partir du 9 mai.

   ICIJ to release offshore companies data 

 le site de ICIJ

 

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08 mars 2016

US Nationwide Tax Forum par l' IRS

nationwide tax forum information,irsDE LA VERITABLE FORMATION

pour comprendre la fiscalite de developpement economique des usa 

UN EXEMPLE A SUIVRE PAR NOTRE FORMIDABLE DGFIP ????

afin de diminuer le tax gap par de la vraie formation notamment sur le formidable outil de dévelppement économque et d'autofinancement pour les PME qu'est  l'IS  americian

Les Forums fiscaux Nationwide IRS vous proposent trois jours complets de séminaires avec les recommandations des experts IRS dans les domaines du droit fiscal, de la conformité et de l'éthique.

US Nationwide Tax Forum Information for 2016 cliquer

 

Les tribunes EFI sur l'IRS 

2016 IRS Nationwide Tax Forums will be  held in FIVE cities across the nation during July, August and September of 2016.

The Tax Forums offer three full days of seminars with the latest word from the IRS leadership and experts in the fields of tax law, compliance and ethics.

Attendees can earn up to 18 continuing professional education (CPE) credits, learn about the latest IRS e-Services products and schedule a visit to the Practitioner Case Resolution Room.

The forums also feature a two-day expo with representatives from the IRS, business, finance and tax software companies offering their products, services and expertise. 

Nationwide Tax Forums Website. 

IRS Nationwide Tax Forums 2016 Locations and Dates

CHICAGO, IL

Hyatt Regency Chicago

July 12 - 14

NEW ORLEANS, LA

Hyatt New Orleans

July 26 - 28

WASHINGTON, DC

Gaylord National Hotel and Convention Center

August 23 - 25

ORLANDO, FL

Hyatt Regency Orlando

August 30 - September 1

SAN DIEGO, CA

Town & Country Resort and Convention Center

Septemb

 

 

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05 mars 2016

La Réconciliation fiscale» par Yves Jacquin Depeyre,

 fCe livre nous révèle la face cachée de la fiscalité.

Les privilèges méconnus, consentis à ceux qu’on appelle les non-résidents, sont la première cause de l’exode des capitaux. Mais qui s’en inquiète ? 

La Réconciliation fiscale»  

par Yves Jacquin Depeyre, chez O JACOB 

Feuilleter cet ouvrage           Rechercher une librairie 

Notre ami Richard WERLY a fait passer à notre auteur un interrogatoire musclé dont les réponses sont décapantes mais rejoignent  les idées avancées par la présidente du FMI il y a quelques années 

FMI: novembre 2013  TAXING TIMES une fiscalité plus lourde pour les riches

La France est devenue le sympbole du dérèglement fiscal par R Werly 

 En France, la lutte contre la fraude fiscale reste très politique 

Le titre de cet ouvrage «La Réconciliation fiscale» (Ed. Odile Jacob) est synonyme de compromis. Son contenu, en revanche, est une contre-enquête très convaincante sur les impasses du système fiscal français depuis plusieurs décennies.

Pour Richard WERLY journaliste au Le Temps», l'économiste et avocat Yves Jacquin Depeyre, nuance la satisfaction affichée, jeudi, par le ministre des Finances Michel Sapin lors de l'annonce du montant record des redressements et pénalités notifiés par son administration en 2015: 21,2 milliards d'euros. Et 12,2 milliards encaissés. Soit l'équivalent du budget annuel du ministère français de la justice...(lire le rapport du 3 mars 2016)

 RW Le Temps: A en croire le ministre français des Finances, l'administration fiscale n'a jamais été aussi performante pour traquer les fraudeurs, particuliers ou entreprises. Y compris les multinationales... 

RW Ces résultats confirment-ils par conséquent votre thèse sur l'impasse fiscale française et l'urgence d'une autre approche pour imposer la richesse?

RW Sauf qu'au vu des statistiques, ce soi-disant exode n'est guère prouvé. On parle beaucoup de ces départs, mais ils ne sont peut-être pas si nombreux...



Contre le chômage, avons-nous vraiment tout essayé ? Y compris, la solution fiscale ?

Sommes-nous bien conscients de l’existence d’une classe fiscale dominante ?

 
La fiscalité est un sujet moins technique qu’on le croit. Et il devient passionnant, quand on en découvre les enjeux réels. À l’heure où le débat politique se tend, faire la pédagogie de l’intelligence fiscale devient une nécessité démocratique. 

Pour éviter que notre pays se retrouve demain dans la situation de la Grèce, cet ouvrage doit être le manifeste de la prochaine élection présidentielle. Seuls les électeurs pourront exiger les réformes indispensables. Il n’est plus temps que certaines catégories paient pour d’autres.

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20 novembre 2015

« Droit comparé et territorialité du droit dans l’espace européen»

  INVITATION

Cycle 2015-2016 : Droit comparé 
et territorialité du droit

4e Conférence

« Droit comparé et territorialité du droit

dans l’espace européen»

Mercredi 25 novembre 2015

(17h30* – 19h30)

 

Conseil d’État,

salle d’Assemblée générale*, Place du Palais-Royal, Paris 1er.

 

Cycle organisé par la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’État en association avec la Société de législation comparée et l’Institut français des sciences administratives

 

Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Interviendront sur le sujet :

 

Angelika Nussberger, présidente de section à la Cour européenne des droits de l’homme,

Jonathan Sumptionjuge à la Cour suprême du Royaume-Uni,

Patrick Wachsmannprofesseur à l’université de Strasbourg.

 

>>>> Retrouvez ces informations dans le document ci-joint

 

>>>> Pour vous inscrire (dans la limite des places disponibles), merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse 

sre-colloques@conseil-etat.fr

* Accueil prévu dès 17h - Le colloque sera retransmis sur écran dans une salle attenante à celle d’Assemblée générale. Conférence validée au titre de la formation continue des avocats.

Si vous souhaitez ne plus recevoir d'informations sur les colloques du Conseil d'État, merci de nous le signaler à l'adresse ci-

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