05 janvier 2010
France-Suisse ou la force du petit
France-Suisse ou la force du petit
Évasion fiscale, relations commerciales et financières (1940-1954)
Par Janick Marina Schaufelbuehl
Collection Histoire de la Mission historique de la Banque de France dirigée par Michel Margairaz
Sciences po presses novembre 2009
L’analyse documentée de Sylvain Besson
Tribune EFI La Suisse sera t elle annexée ???
Dans le rapport de force entre la France et la Suisse durant la seconde guerre mondiale puis la phase de reconstruction, c'est surtout la Confédération helvétique qui impose ses points de vue, alors qu' apparemment elle ne joue pas dans la cour des grandes nations.
L'ouvrage décrit les relations de profit entre les deux pays durant la guerre, l'histoire politique de la France d'après-guerre, les raisons du triomphe International de la place financière suisse, et les dessous des mouvements de capitaux et des biens industriels.
On voit la Suisse exploiter une position dominante dans le secteur financier pour faire triompher ses desseins. Janick Marina Schaufelbuehl met en lumière dans un récit captivant et précis le rôle joué par l'évasion des capitaux français vers la Suisse, la dépendance structurelle de la France à l'égard de l'industrie helvétique, ou encore la capacité de la Suisse à utiliser la France pour s'Intégrer dans le camp atlantique.
La place financière helvétique doit son essor international aux capitaux français. Ce tableau surprenant, documenté et argumenté de manière convaincante, permet de mieux comprendre une étape fondamentale de l'Europe moderne, mais aussi, actualité toujours brûlante, les perpétuelles tensions autour du secret bancaire suisse.
06:02 Publié dans Formation EFI, Suisse | Tags : france-suisse ou la force du petit | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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01 janvier 2010
Nouveautés fiscales 2010
Lois de finances et autres actualités
cliquer
11 janvier 2010
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris
13h30 - 18h30
Présentation des nouveautés issues des lois de finances et de la jurisprudence.
Inscription
Téléchargez le coupon-réponse
08:09 Publié dans Formation EFI | Tags : nouveautés fiscales 2010, cercle des fiscalistes | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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23 novembre 2009
Paris I Atelier de droit fiscal
EFI FORMATION vous propose
Atelier de droit fiscal – Décembre 2009
Sujet proposé par Arnaud Jaureguiberry
Doctorant sur le sujet
Monsieur le Professeur Dominique Berlin en tant qu'intervenant
et Monsieur le Conseiller d'Etat Pierre Collin en tant que discutant
sur le thème :
l'extension du droit communautaire à la situation purement interne d'un Etat membre
L'atelier de droit fiscal aura lieu le 3 décembre 2009
au centre Sainte Barbe en salle 218 (escalier de gauche, 2ème étage)
4, rue Valette (RER : Panthéon)
Atelier de 11 h 15 à 13 h 00.
06:16 Publié dans Formation EFI | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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02 novembre 2009
DOCUMENTATIONS INTERNATINALES
11:59 Publié dans Formation EFI | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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28 août 2009
OCDE Conférence sur les prix de transfert

"Transfer Pricing and Treaties in a Changing World"
21-22 September 2009
OECD Conference Centre, Paris
2 rue André-Pascal, Paris (16th Arrondissement)
The OECD has just opened registration for its Conference "Transfer Pricing and Treaties in a Changing World", which will take place in Paris (at the OECD’s conference centre) on 21-22 September 2009.
More than 600 participants from all over the globe will gather in Paris for what is expected to be the transfer pricing event of the year. Some of the world’s leading specialists will share their expertise on cutting-edge transfer pricing and treaty developments that affect governments and multinational enterprises in a changing world. The conference programme will also offer ample opportunities to exchange views with representatives from more than 100 governments and from the business community, universities and international organisations.
16:03 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, EVASION FISCALE internationale, Formation EFI, OCDE | Tags : transfer pricing and treaties | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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15 juillet 2009
DE NOUVEAUX DROITS CITOYENS
En ma qualité d’avocat, je suis comme nous tous à la recherche de la méthode pour éradiquer la criminalité de notre démocratie.
MAIS au coté d’une forte minorité, nous estimons que la politique de Bruxelles , soumise à une influence non continentale est mauvaise pour notre système de valeur et que l'obligation de délation quasiment généralisée d'un soupçon d'infraction d'une infraction punissable d'une peine de prison supérieure à un an à un organisme hors controle judiciare met en péril le fondement de notre Démocratie et nous estimons que la France aurait du suivre l’exemple d’autres états de l'union et se rebeller contre les dictats de Bruxelles.
Ceci étant , la nouvelle constitution de la France accroit AUSSI les droits de nos concitoyens soit indirectement en organisant des auditions parlemEntaires sur nos hauts responsables soit en permettant directement à chacun de nous de saisir la conseil constituionnel.
Je mets en ligne les tribunes du blog du cercle du barreau.
LE NOUVEAU CONTROLE PARLEMENTAIRE DES NOMINATIONS
21:51 Publié dans Formation EFI | Tags : justice, france, republique | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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08 juin 2009
Les évolutions récentes du droit fiscal
Cour de cassation
Parquet Général
SEMINAIRE DE FORMATION
Les évolutions récentes du droit fiscal
et l’impact des règles européennes
Vendredi 19 juin 2009
(14H00 - 18H00)
Grande Chambre de la Cour de cassation
Programme
Propos introductifs
Christian RAYSSEGUIER, premier avocat général à la Cour de cassation
Bénédicte FARTHOUAT DANON, conseiller référendaire à la Cour de cassation
I - L’encadrement de la compétence des Etats membres en matière fiscale
par le droit communautaire
Bernard CHEVALIER, magistrat, référendaire à la Cour de justice des communautés européennes. (intervention en doc )
II - L’impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l’homme sur le droit fiscal national
Vincent BERGER, jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l’homme.
III - L’administration fiscale face aux jurisprudences européennes
Jean-Pierre LIEB, chef du service juridique de la fiscalité à la Direction générale des finances publiques, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
IV - L’abus de droit
Jean SCHMIDT, professeur émérite à l’université de Paris I - Panthéon Sorbonne.
V - La répétition de l’indu et la responsabilité de l’administration au regard du droit européen
Emmanuel KORNPROBST, professeur des universités à Rouen.
VI - Quelques illustrations des difficultés de l’application du droit fiscal actuel
Jacques MOLINI , avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
VII - Le droit des visites domiciliaires
Patrick MICHAUD, avocat à la Cour d’appel de Paris.
06:16 Publié dans Formation EFI | Tags : les évolutions récentes du droit fiscal | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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29 mai 2009
Vth tax forum des administrations fiscales
V th TAX FORUM à PARIS
sur l'administration fiscale
Ce forum est d’ un grand intérêt car il permet d'anticiper les politiques fiscales des prochaines années.
Le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux (Séoul)
Le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux (Séoul) pdf
Les.directeurs des administrations fiscales de 34 états se.sont.réunis
à Paris les 28 et 29 mai 2009 pour la cinquième réunion du
Forum de l'OCDE sur l'administration fiscale.
Durant ces deux jours, les discussions ont essentiellement porté sur les défis et opportunités qui se présentent. actuellement aux administrations fiscales et aux contribuables dans le monde.
Les hauts fonctionnaires ont travaillé ensemble, de concert avec des dirigeants d'entreprise, en partageant leurs expériences et leur expertise pour améliorer les réponses des administrations fiscales et pour élaborer de nouvelles initiatives conjointes.
A l'issue des.discussions, et en tirant parti des résultats des précédants forum , les participants.ont décidé de continuer de :
1..Collaborer pour améliorer l'administration de l'impôt, le service au contribuable et la discipline fiscale, au niveau national et international.
2. Promouvoir un ferme gouvernement d'entreprise dans le domaine fiscal.
3. Soutenir les économies en développement pour l'administration de l'impôt.
Ce forum est d’ un grand intérêt car il permet d'anticiper les politiques
fiscalesdes prochaines années.
En 2009 les deux thèmes de réflexions étaient les suivants
Vers une discipline fiscale transparente dans le secteur bancaire pdf
Consultation et commentaires publics sur le projet de l'OCDE relatif aux « Particuliers les Plus Fortunés »
Dialoguer avec les particuliers les plus fortunés
pour le respect de leurs obligations fiscales pdf
15:57 Publié dans aa)Régularisation fiscale, Amnistie et regularisation, Formation EFI, FORUM MONDIAL, OCDE | Tags : v tax forum 2009 sur l'administration fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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29 janvier 2009
Du pro bono international
Quinze grands cabinets d'avocats mondiaux se sont mis le 28 janvier 2009 au service de l'ONU pour étudier pro bono les liens entre droit des affaires et droits de l'homme (UN News Service 28/01/09)
Abeledo & Gottheil;
Allens Arthur Robinson;
Amarchand & Mangaldas & Suresh Shroff & Co;
Brigard & Urrutia;
Carey & Allende;
Clifford Chance;
Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral du Barreau de PARIS
Creel, Garcia-Cuéllar, Aiza & Enriquez;
Edward Nathan Sonnenbergs;
Mah-Kamariyah & Philip Koh;
Mannheimer Swartling;
NautaDutilh;
Souza, Cescon-Avedissian, Barrieu & Flesch;
Stikeman Elliott;
Weil, Gotshal & Manges LLP
17:06 Publié dans Formation EFI | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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12 janvier 2009
UE :une conference sur la fraude
Fraude à la TVA : Une préoccupation commune pour les entreprises et les administrations fiscales
Amsterdam, le 23 janvier 2009
L'administration douanière et fiscale néerlandaise et la Commission européenne organisent un séminaire FISCALIS d'un jour sur la lutte contre la fraude à la TVA le 23 janvier à Amsterdam, Hôtel Dorinth, aéroport de Schiphol.
Les participants auront un échange de vues et d'idées sur les mesures développées dans la communication de la Commission sur une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l'UE qui doit être adoptée d'ici à la fin novembre/début décembre 2008.
Le séminaire rassemblera des représentants des entreprises, les administrations fiscales nationales et les institutions européennes. Il se concentrera à la fois sur les mesures à court terme et à plus long terme visant à combattre la fraude à la TVA.
Programme et enregistrement cliquer
06:24 Publié dans Formation EFI, T.V.A., Union Européenne | Tags : conference contre la fraude fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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10 janvier 2009
Quatre nouvelles catégories
Quatre nouvelles catégories |
14:44 Publié dans Formation EFI | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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23 décembre 2008
CONTENTIEUX FISCAL 2009

Nouveautés fiscales pour 2009
Lois de finances et autres actualités
Lundi 12 janvier 2009 - 13 h 30
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 Avenue de Friedland 75008 Paris
Programme du colloque Nouveautés fiscales 2009 [PDF - 805 Ko]
Colloque payant validé au titre de la formation continue des avocats avec le concours de l’EFB.
Téléchargez le coupon-réponse [709 Ko - PDF]
Inscription gratuite réservée aux étudiants, membre des administrations et collaborateurs des chambres de commerce
Inscrivez-vous en ligne
22:43 Publié dans CONTENTIEUX FISCAL, Formation EFI, Rapports | Tags : nouveautes fiscales 2009, controle fiscal | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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09 septembre 2008
Un vrai cours de Politique fiscale - à lire -
EFI blogue une tribune sur "document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale"
"Document d'orientation
sur les évolutions de la politique fiscale"
Le titre cache en fait un véritable cours de politique fiscale de la France
A ma connaissance, il s'agit de la première synthese d'une nouvelle approche d'une politique de prélèvements obligatoires , fiscaux ET sociaux.
Ce document,diffusé le 25 juillet 2008, établi sous la responsabilité de Madame le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Il est destiné à étayer les échanges à venir avec l’ensemble des acteurs concernés
Ce document est en tout cas intelectuellement décapant et sort du conformisme politique classique
Les rédacteurs de ce cours vont malheureusement rester anonymes mais leurs réflexions vont certainement être reprises par les nombreux étudiants qui utilisent ce blog ainsi que par les politiques de tout bord
Nous pouvons remercier ces rédacteurs anonymes
Cette étude est le résultat de la revue générale des prélèvements obligatoires demandée au ministère par Nicolas Sarkozy en septembre 2007.
Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2009
LES TRIBUNES SUR LES PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX
Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement
Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century
07:54 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Formation EFI, Politique fiscale | Tags : france, europe, polique, minefi, lagarde, évolutions politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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31 août 2008
colloque:les aides d'etat sous forme fiscale
LES AIDES D'ÉTAT
SOUS FORME FISCALE
Colloque international
25 et 26 septembre 2008
Organisé par la Faculté de Droit de l'Université Paris 12
01 56 72 61 37
et l'École de Formation des Barreaux
Le programme complet
bulletin d'inscription
Faculté de Droit de l'Université Paris 12
83/85, avenue du Général de Gaulle - 94000 CRETEIL
20:56 Publié dans Formation EFI | Tags : universite paris 12, colloque:les aides d'etat sous forme fiscale, maitrot de la motte | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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19 mai 2008
Enfin un vrai débat : Taly et Charles-Péronne
la défiscalisation est-elle un piège à contribuables ?
La Tribune - 19/05/08
Au moment où les Français remplissent leur feuille d'impôt sur leurs revenus 2007 et leur patrimoine, les départements de banque privée des grands établissements proposent à leurs clients des investissements dans des fonds communs de placement dans l'Innovation.
Alors que plusieurs niches sont largement utilisées, la loi TEPA a créé des dispositifs de défiscalisation de l'ISF.
Delphine Charles-Péronne
LES TRIBUNES EFI
- le rapport sur les niches fiscales (06.05.08)
- Opérations sur titres et requalification fiscale
04:30 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Formation EFI | Tags : la défiscalisation est-elle un piège à contribuables, taly, charles peronne | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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