Colloque organisé par l’Association des fiscalistes de Paris 5 avec le soutien du Centre Maurice Hauriou de l’Université Paris Descartes,

de FONDAFIP et de la Revue de Droit fiscal

Le rescrit fiscal 

Le 4 mai 2015  9h – 17h  Salle du Conseil -Université Paris Descartes

12, rue de l’École de Médecine - 75006 Paris    Métro Odéon

Inscription obligatoire

Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance

Les prélèvements obligatoires d’état ne représentent  que 15% du Pib mais occupent la majeur partie des activités des conseils et de l’information journalistique alors que les prélèvements sociaux représentent plus de 25% du PIB mais bénéficient d’une omerta si sympathique qu’en parler donne des humeurs à l’ensemble de nos organisations professionnelles ainsi il est interdit de rappeler que le montant de la formation professionnelle représente 40MM€ mais ne bénéficie pas aux millions de rechercheurs d’emploi !!!!(à censurer)

Comparaison internationale des charges fiscales 2013.pdf 

Ce document –complet -de source OCDE/Suisse  nous montre la faible part de l'IR (incluant la CSG) et de l'IS (cliquer )  dans le PIB France  et le poids des prélèvement sociaux par rapport aux autres pays et ce contrairement à une opinion fort répandue dont la contradiction est  soumise à une auto censure bien élevée  

Afin de faciliter vos travaux de recherche je mets en ligne les tribunes libres sélectionnées par le conseil constitutionnel en souhaitant que cet exemple de liberté de l information puisse être prochainement suivi par l’ensemble des rapporteurs publics du conseil d état en diffusant les conclusions libres ...

S’ABONNER AUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Dossier Libre : le Conseil constitutionnel et l'impôt

• Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt par Olivier Fouquet
• Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale par Emmanuel de Crouy-Chanel
• Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances par Pierre Collin
• Sanctions fiscales et Constitution par Daniel Gutmann
• Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification par Michel Bouvier
• QPC fiscale et effets de la décision dans le temps par Stéphane Austry

Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles
par Hubert Alcaraz Maître de conférences à l'Université de Pau

LE NOUVEAU TOURNANT DE LA PLACE FINANCIÈRE SUISSE 

Organisée par

ACADEMY &  FINANCE  et L’AGEFI 

Genève, 20 & 21 novembre 2014, Grand hôtel Kempinski 

BULLETIN D INSCRIPTION 

AVEC LA PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE :

Jacques de Watteville  cliquer
Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales,
Département fédéral des finances, Berne 

Pascal Saint-Amans cliquer
Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (CTP),
OCDE, Paris 

Luc Frieden cliquer
Ancien Ministre des Finances du Grand-Duché de Luxembourg,
Député au parlement, Luxembourg

Échange d’informations automatique et accès au marché :

Échange d’informations sur demande : bilan et perspectives

La suisse et la conformité fiscale des clients

la régulation du secteur financier suisse :

Architecture institutionnelle et règles de fond

 Le Fil de l'épée, publié pour la première fois en 1932, est l'un des livres les plus célèbres du Général  De Gaulle.

Avant même de rencontrer l'Histoire, le futur général de Gaulle y développe des idées auxquelles il restera fidèle : sur la contingence propre à toute action, sur l'attitude de l'homme de caractère, sur le rôle du prestige dans l'art de commander, ou sur les relations du politique et du soldat. 

« L’autorité ne va pas sans prestige,
ni le prestige sans éloignement. » 

Au travers de ces  pages, il fait l’éloge de la bravoure et surtout du caractère qui doit être présent chez le chef.

 Actualité et enjeux de la protection du contribuable 

Colloque du 13 mai 2014 

http://juristefiscaliste.com/colloque-2014/

L’association des Fiscalistes de Paris V et les étudiants 2014 du Master 2 Juriste Fiscaliste de l’Université Paris V (près de 1000 anciens diplômés) ont l’honneur d’organiser un colloque annuel portant sur l’actualité fiscale.

 Les précédentes éditions ont permis de réunir les professionnels autour des questions d’optimisation fiscale en 2013, d’harmonisation fiscale en 2012. 

L’organisation et la réussite de ce colloque témoigne de la vitalité du M2JF qui, depuis sa création par le Professeur de Lauzainghein en 1976, a su faire preuve d’une longévité remarquable. L’année dernière, près d’une centaine de professionnels, avocats et juristes fiscalistes d’entreprises, ont assisté au colloque. 

Cette année, les étudiants du M2JF ont choisi de traiter de l’actualité et des enjeux de la protection du contribuable.

A cette occasion, l’AFPV accueillera 

Monsieur Bruno Bézard, Directeur Général de la DGFIP, 

pour intervenir sur le thème de  

La relation de confiance 

Le colloque 2014 se déroulera le mardi 13 mai 2014 de 8h00 à 13h00,

salle du Conseil de l’Université Paris V René Descartes,

sise 12 rue de l’École de Médecine, 75006 Paris.

« Pour enrayer la spirale du déclin,
il faut un nouveau modèle de croissance.

Changer de modèle chez Odile JACOB  cliquer 

 par Philippe Aghion Gilbert Cette Élie Cohen 

Pour un nouveau modèle de croissance

par Claire Guélaud journaliste

Trois anciens du groupe de « la Rotonde » – qui avait mis, en 2012, son expertise économique au service du candidat socialiste à l'élection présidentielle – ont repris leur plume pour tenter de convaincre François Hollande et son nouveau premier ministre que la France n'est pas condamnée à une croissance faible, voire nulle. C'est une bonne nouvelle au moment où l'Insee nous promet une « reprise modeste » (+ 0,1 % au premier trimestre ; + 0,3 % au deuxième), en deçà de celle de la zone euro (+ 0,4 % et + 0,3 %). 

« Dans une économie de l'innovation et mondialisée, la gestion macroéconomique par la demande perd de son efficacité. En effet, relancer la dépense publique pour stimuler la demande intérieure peut se traduire par un creusement du déficit commercial et non par une reprise de l'activité domestique (...). Par ailleurs la relance par la consommation finit par créer des déséquilibres réels et financiers », analysent MM. Aghion, Cette et Cohen

Un modèle de croissance par l’innovation où de nouvelles entreprises et activités viennent sans cesse concurrencer et remplacer les activités existantes.
Un modèle de croissance “inclusive” qui ne laisse personne sur le bord de la route et qui intègre les générations futures en rééquilibrant nos finances publiques et en incitant à l’innovation verte.

n modèle de croissance résolument progressiste parce que s’attaquant aux inégalités sociales à la racine en réactivant la mécanique de la mobilité sociale.

 Mais comment changer de modèle économique quand il n’y a consensus ni sur le diagnostic, ni sur les solutions, ni sur les outils ? Comment réformer en rompant avec les idées reçues ?

Ce livre montre pourquoi et comment il faut changer nos modes de pensée pour changer de modèle économique et assurer une prospérité durable à nos concitoyens. » 

Un livre, qui conjugue l’analyse approfondie des pays qui réussissent et des propositions novatrices adaptées à la France d’aujourd’hui.

Philippe Aghion est professeur à l’Université Harvard (États-Unis), spécialiste des théories de la croissance et de l’innovation.

Gilbert Cette est professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille, expert des questions de productivité et de marché du travail.

Élie Cohen est directeur de recherche au CNRS (FNSP), expert en institutions et politiques économiques, en particulier industrielles. 

Colloque Organisé par

le Conseil d’État et la 
Cour de cassation
 

-         le vendredi 13 décembre 2013 à 9h00 

-         dans la Grand'chambre de la Cour de cassation

le dossier écrit et video

 Les  tribunes EFI 

Article préliminaire du code de procédure pénale
 
I.-La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.
Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement.

Modulation des sanctions fiscales :
 un combat démocratique en cours cliquer

La modulation d'une sanction peut elle octroyée 
par le décideur de la sanction ???

Le comité du contentieux fiscal:les rapports cliquer

Pour s’inscrire, merci d’envoyer vos noms, fonctions et coordonnées
par courriel à l’adresse :

colloque.parquet.courdecassation@justice.fr

Un courrier de confirmation vous sera adressé

Programme:lire dessous

DOCUMENTATIONS FISCALES ETRANGERES

La jurisprudence francophone  http://www.juricaf.org

L’AHJUCAF, l’association des cours suprêmes judiciaires francophones, forte de cinquante institutions membres, a initié en 2004, la création d’une base de données de jurisprudence en français. La version développée entre 2004 et le 15 juin 2011 est accessible à cette adresse : http://v1.juricaf.org/

L’objectif est de permettre aux magistrats et aux professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers, juristes) d’avoir accès gratuitement aux décisions des cours suprêmes. Sous la direction d’un magistrat à la Cour de cassation française, le projet a été lancé officiellement début 2005 au moyen d’une subvention de l’Organisation internationale de la Francophonie et du Ministère de la justice français. Accessible à l’adresse http://www.juricaf.org, la base de données comprend actuellement près de 800 000 arrêts issus de quarante pays. 

Les livres numériques de l'union européenne ?

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

COUR DES COMPTES

CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

 LEGIFRANCE

 LES COMMUNIQUES DE LA COUR  DE JUSTICE DE L’UNION EUROPENNE  

La jurisprudence fiscale de la CJUE  

COUR DE LUXEMBOURG

COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA CEJ

 COUR DE STRASBOURG

LA LETTRE DE LA COUR DE CASSATION

LA LETTRE DU CONSEIL D ETAT

LA LETTRE DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL

LA LETTRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Le Savant , Le Politique  et Le Juge ... 

 DE LA NATURE DE L'ETHIQUE

Lors de son intervention devant le CCBE sur

«  L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l’homme  et des libertés fondamentales »

cliquer

 le président Jean Marc Sauvé a conclu de la façon suivante

La pluralité et l’entrecroisement des systèmes de protection des droits de l’homme en Europe est une chance pour la garantie des droits.

Mais elle implique aussi des devoirs et une plus grande responsabilité, en particulier pour les juges, tous les juges.

Cette responsabilité doit être fondée sur une éthique qui, pour ces juges, est une éthique de responsabilité plus qu’une éthique de conviction, pour reprendre la célèbre distinction de Max Weber.

Ainsi que l’écrivait l’auteur de « Le savant et le politique », « le partisan de l'éthique de responsabilité comptera justement avec les défaillances communes de l'homme […] et il estimera ne pas pouvoir se décharger sur les autres des conséquences de sa propre action pour autant qu'il aura pu les prévoir »

Cette éthique est au fondement de la mission du juge dans un Etat de droit. De son respect dépendra, je le crois, la cohérence de la garantie des droits en Europe.

 

 

la tribune sur la déontologie des magistrats

 

 

Max Weber

 

   Le savant et le politique (1919)

 

LA POSITION DE RAYMOND ARON

 

 

 

 

 

• Le livre en format Word 2001 à télécharger (Un fichier de 98 pages et de 416 K)
• Le livre en format PDF (Adobe Acrobat Reader) à télécharger(Un fichier de 98 pages et de 428 K)
• Le livre en format RTF (rich text format) à télécharger

DE LA RESPONSABILITE DES JUGES PAR JEAN DENIS BREDIN

 

 

 SOURCE

 

http://classiques.uqac.ca/classiques/index.php

 

 

 

ACADEMY & FINANCE 

 séminaire de formation et d information

 A  sur les nouvelles lois francaises :

Fiscalité française : Genève 6 & 7 novembre 2012

B  Investir au Moyen Orient

Gulf wealth : Genève 27 & 28 novembre 2012

C  sur les nouvelles lois italiennes

Italy tax reforms : Genève, 2 octobre 2012

Italy tax reforms : Luxembourg, 3 octobre 2012

A compter du MERCREDI  12 septembre 2012,
la direction générale des finances publiques met en œuvre de nouvelles modalités de diffusion des commentaires des dispositions fiscales. 

ATTENTION TRES IMPORTANT

"A compter du 12 septembre 2012, seuls les commentaires publiés au Bulletin officiel des finances publiques – impôts sont opposables à l'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales.

Par voie de conséquence, à compter de cette même date, tous autres commentaires publiés antérieurement sous forme de documentation administrative de base, d'instructions, de réponses ministérielles,  de réponses apportées dans le cadre du comité fiscal de la mission d'organisation administrative et de rescrits de portée générale sont corrélativement rapportés. Ces derniers demeureront opposables pour le passé "

Le  BOI instruction du 7 septembre 2012 13 A -2-12

Bofip-impôts

Instruction fiscales

Consultez les instructions fiscales sur le site :

Bulletin officiel des finances publiques - Impôts

lire la suite ci dessous

 Cette tribune en construction continue sera permanente comme outils  de travail pour les 30.000 blogeurs d 'EFI

N'hésitez pas à la compléter en m'envoyant vos sites utiles

pour notre petite communauté

Taxation and Investment Guides   

012 Global Transfer Pricing Country Guide

LES LETTRES DES COURS

LOIS DU MONDE

Le site du congres américain 

Les lois du monde 

Global Property Guide

OCDE

INTERNATIONAL TAX DIALOGUE

Le site fiscal de l OCDE

Les tribunes EFI  de l OCDE

COMMUNAUTE EUROPEENNE

Base de données ''impôts en Europe''

Fiscalité et Union douanière

les succession en Europe

SUISSE

Recueil informations fiscales suisses

Les tribunes EFI sur la suisse

USA

Le site de l’IRS

Tax Information For International Businesses

Les tribunes EFI sur l’IRS

ROYAUME UNI 

Le site HM Revenue & Customs (HMRC)

Les tribunes EFI sur le Royaume Uni

BELGIQUE

Administration des affaires fiscales 

LUXEMBOURG

La fiscalité au Luxembourg

Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise du cabinet Taj

http://taj-strategie.fr/

Le conseil fiscal international préventif

Toutes les personnes physiques et entreprises ont des interrogations sur leur situation fiscale en France : le montant des impôts qu'elles doivent acquitter, un contrôle fiscal personnel dont elles font l'objet ainsi que les choix des structures juridiques les plus adaptées à leur situation patrimoniale et familiale.

Patrick Michaud, avocat fiscaliste, vous  conseille et vous  assiste en collaboration avec vos conseils habituels, vos établissements financiers, vos experts comptables, vos notaires,

A titre d'exemple, Patrick Michaud, avocat fiscaliste à Paris, a défendu les intérêts fiscaux de ses clients dans des domaines variés:

Ø      La définition de la résidence fiscale dans le cadre de la fiscalité internationale

Ø      L’analyse des conséquences fiscales de pratiques hasardeuses et l’application des règles anti évasion fiscale

Ø      Les plus-values immobilières et mobilières,

Ø      Les revenus de capitaux mobiliers

Ø      Les conséquences fiscales et patrimoniales de l’acquisition d’un immeuble en France

Ø      Le transfert de résidence  en France ou vers l’étranger

Ø      La préparation de votre  succession, avec ou sans trust dans le cadre des conventions  spéciales

Ø      L'Impôt sur la fortune sur vos biens situés en France

Ø      L’application de la réglementation sur la taxe de 3%

Europe:consultation publique

La double imposition et la double non-imposition
sont en contradiction avec l'esprit même
du marché unique".cliquer

Nous savons tous qu’en fiscalité internationale, voir interne un contribuable peut bénéficier légalement  d'une double non-imposition dans le cadre de son activité transfrontalière ce qui lui donner un avantage compétitif par rapport aux autres contribuables soumis à une fiscalité normale. 

La Commission a souhaité faire appel aux connaissances et à l’expérience de toutes les parties désirant exposer des problèmes en matière de cas de double non-imposition et les possibles solutions en lancant un appel public à consultation   Lire l’appel de consultation 

Déjà un rapporteur public de la France,Mr Pierre MONNIER  s’est publiquement posé la question mais les règles de droit ont – à mon avis personnel à juste titre -prévalu sur les règles d’équité   

Le rapport de la direction fiscale de la commission vient d 'etre diffusé  

TVA: la Commission européenne crée un groupe d'experts

La Commission européenne a décidé d'instituer un groupe d'experts sur la taxe sur la valeur ajoutée , le Groupe d'experts sur la TVA.

Le JOUE du 28 juin 2012 (page 2)

Le 28 juin 2012, un appel à candidatures pour la sélection des membres du Groupe d'expert sur la TVA a été publié.

Publication de l’appel à candidature

Le nouveau groupe d'experts assistera et conseillera la Commission européenne sur les questions liées à la TVA.