24 avril 2015

Collogue sur Le rescrit fiscal Le 4 mai 2015 9h – 17h

Colloque organisé par l’Association des fiscalistes de Paris 5 avec le soutien du Centre Maurice Hauriou de l’Université Paris Descartes,

de FONDAFIP et de la Revue de Droit fiscal

Le rescrit fiscal 

Le 4 mai 2015  9h – 17h  Salle du Conseil -Université Paris Descartes

12, rue de l’École de Médecine - 75006 Paris    Métro Odéon

Inscription obligatoire

 

Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance

 

 


 

9h30-9h35- Ouverture, Anne Laude, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes

9h35-9h50- Propos introductifs, Xavier Cabannes, Professeur à l’Université Paris Descartes, directeur du Master 2 Juriste fiscaliste

Le rescrit fiscal en droit français

sous la présidence de Frédéric Teper, Avocat associé, Arsène Taxand

Présentation générale du rescrit fiscal

9h55-10h25- Accords préventifs en matière fiscale, Michel Bouvier, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

10h25-10h45- Définition du rescrit fiscal, les étudiants du M2 Juriste fiscaliste de l’Université Paris Descartes

10h45-11h15- Rescrits et garanties du contribuable, Jean-LucBarçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité,DGFiP

11h15-11h30- Pause

 Pratique du rescrit 

11h30 - 11h50  Rescrits et fiscalité directe, Charles Ménard, Avocat associé, EY Société d’avocats

 11h50 - 12h20 Rescrits et fiscalité indirecte, Elisabeth Ashworth, Avocate associée, CMS Bureau Francis Lefebvre, et Jean-ClaudeBouchard, Avocat

12h20 - 12h40 TVA et rescrits fiscaux : témoignage, par Marc Wolf, ancien Directeur-adjoint à la direction de la législation fiscale, chargé de la sous-direction de la TVA et de la fiscalité des transactions

 
 

La réflexion supranationale sur la technique du rescrit fiscal et des décisions anticipées en matière fiscale

sous la présidence de  Stéphane Gervasoni, Juge au Tribunal de l’Union européenne

14h - 14h30 L’Union européenne et les décisions anticipées en matière fiscale,  Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil

14h30 - 15h00 Le rôle de l’OCDE dans l’encadrement des décisions anticipées en matière fiscale, Patrick Michaud, Avocat

15h - 15h30 The ruling process in Luxembourg : what changes in 2015 with the new legislation ?, Patricia Gudino, Associée,  Fiscalité internationale, EY Luxembourg

15h30 - 15h45 Pause

15h45 - 16h05 Le cas du rescrit douanier, Jean-Luc Albert, Professeur à l’université de Clermont-Ferrand

 16h05 - 16h30- Rapport de synthèse, Thierry Lambert, Professeur à l’université d’Aix-Marseille

16h30- Remerciements Pierre Estrabaud, étudiant du M2 Juriste fiscaliste, Président de l’Association des fiscalistes de Paris 5

Contact: Pierre Estrabaud, pierre.estrabaud@wanadoo.fr
Site: http://m2jf-paris5.fr/rescrit-fiscal/

 

 

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