24.08.2010
la finance islamique en France
mise à jour aout 2010
Les principes de la finance islamique
L’Institut Français de Finance Islamique, Secure Finance et la Chambre de Commerce Franco-Arabe organisent à Paris, le jeudi 28 octobre 2010, sous le haut patronage de Madame Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Le 4ème Forum Français de Finance Islamique.
- Régime applicable aux opérations de murabaha. (cliquer)
4 FE/S1/10 n° 78 du 24 août 2010
La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à un des principaux outils de la finance islamique : l’opération de murabaha avec ordre d’achat, à laquelle s’ajoutent les opérations de tawarruq (opérations de financement réalisées au travers d’une opération de murabaha) et de dépôt rémunéré par une opération de murabaha.
La murabaha avec ordre d’achat est ici un contrat de financement aux termes duquel un client demande explicitement à un Financier de financer l’achat d’un actif déterminé ou d’un portefeuille d’actifs déterminés, en réalisant en particulier deux transferts successifs de propriété se présentant de la manière suivante : un vendeur vend l’actif à un Financier qui le revend à un Client moyennant un prix payable à tempérament, supérieur au prix d’acquisition à hauteur d’un Profit.
- Régime applicable aux sukuk d'investissement.(cliquer)
4 FE/S2/10 n° 78 du 24 août 2010
La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux outils de la finance islamique : les sukuk d’investissement et autres instruments financiers assimilés. Les sukuk d’investissement sont ici des titres financiers hybrides négociables dont, comme pour les produits financiers assimilés, la rémunération et, le cas échéant, le capital, sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par l’émetteur.
- Régime applicable aux opérations d'ijara.(cliquer)
4 FE/S3/10 n° 78 du 24 août 2010 :
La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux outils de la finance islamique : le contrat d’ijara sur actif.
L’ijara considéré ici est un contrat aux termes duquel une entité met un bien à disposition d’un client pendant une durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers. Ce contrat peut être assorti d’une promesse de vente ou d’une option d’achat.
- Régime applicable aux opérations d'istisna..(cliquer
4 FE/S4/10 n° 78 du 24 août 2010 :
La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux outils de la finance islamique : le contrat d’istisna.
L’istisna est un contrat de financement par lequel un Financier, finance pour son compte propre ou pour le compte de son Client, la construction d’un ouvrage mobilier ou immobilier auprès d’un tiers qui le construit (« le Fabricant »). Le Financier paie le Fabricant au comptant ou avec un échéancier durant la phase de construction.
Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France cliquer
مبادرة لتطوير التمويل الإسلامي في فرنسا
12:59 Publié dans Financement des entreprises, Investir au Maroc, Investir au Moyen Orient, Investir en Afrique Nord, Investir en Tunisie | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
| Tags : مبادرة لتطوير التمويل الإسلامي في فرنسا, rapport jouini pastre, régime fiscal des sukuk, régime fiscal des murabaha | 
14.02.2008
Investir au Maroc المملكة المغربية)
Merci aux nombreux fiscalistes du Maroc qui nous ont rejoint.
N'hésitez pas pas à nous faire part de vos observations positives.
REGIME SOCIAL ET FISCAL DU FRANCAIS A L ETRANGER
LES LIENS INTERNETS OFFICIELS DU MAROC
LES LIENS INTERNETS OFFICIELS DU MAROC II
Le délai de 47 jours pour transférer une propriété à Casablanca placent le Maroc à la 82ème place sur 178 pays. Pourtant, à Kenitra ceci ne prendrait que 2 semaines, le même temps qu’à Tokyo ou à Helsinki. Pourquoi c’est plus facile d’exécuter un contrat et construire un dépôt à Agadir qu’à L’Oriental? Comparez les résultats au long du Maroc pour création d’entreprise, transfert de propriété, octroi de licences et exécution des contrats.
MINISTERE DES FINANCES ( imposition)
LA DIRECTION DES INVESTISSEMENTS
en ligne le 14.07.07
LE TRAITE FISCAL AVEC LA FRANCE
1 REPONSES MINISTERIELLES
La non résidence en droit fiscal français
domicile fiscal. définition. convention franco-marocaine Rép de VILLIERS 21.09.1998.doc
Jurisprudences
CE 28.09.1988 N°60424 AFF LESMARIS
CE 06.04.1998 N°161424 Aff LESMARIS
CE N°49993 2 JUIN 1986 Aff CHENEBAULT
07:58 Publié dans Investir au Maroc | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
| Tags : maroc, residence fiscale, fiscalité internationale, conseil fiscal |