20 janvier 2017

Observatoire fiscal économique et budgétaire EFI 2017

HADDOCK LONGUE VUE.jpg

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 La lettre EFI du 16 janvier 2017.pdf

janvier  2017

Les avertissements de la cour des comptes aux politiques cliquez 

Lire le discours du Premier président

« Le redressement de nos comptes publics est encore loin d’être acquis et nos finances publiques sont encore fragiles et vulnérables », a indiqué le Premier président Didier Migaud à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée

. Ce redressement « n’est pas obligatoirement une fin en soi, mais elle est une condition sine qua non de la préservation et du renforcement de nos services publics », a-t-il ajouté.«Aux élixirs d'alchimiste, les magistrats de la Cour des comptes recommandent et continueront de recommander de substituer de vrais remèdes» Pour que le futur exécutif parte sur de bonnes bases, Didier Migaud a d'ailleurs déjà programmé un «audit général des finances publiques» qu'il présentera au futur président en juin… 

INSEE L’analyse des salaires privés et publics en France (2014) 

Pour quelle raison l’INSEE ne révèle PAS  le salaire médian mais uniquement le salaire moyen ???

octobre 2016

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03 janvier 2017

Les résultats du contrôle fiscal :2007 à 2015

mise à jour 
avocat fiscaliste,les resultats du controle fiscal 2014

Comme le précise la cour des comptes dans son rapport les réformes engagées ne se sont pas traduites à ce jour par une hausse des recettes tirées des contrôles. Une des reformes proposées sur la responsabilité des conseils fiscaux a été rejetée par le conseil constitutionnel tellement qu’elle avait mal préparée en dehors même des règles de bon sens.Cette question de la responsabilité des conseils  va revenir sur le tapis avec l’application de la nouvelle responsabilité extracontractuelle des tiers prévue par les nouveaux articles 1240 et s. du nouveau code civil mais elle ne viserait  que la poignée mais  d’une grosse main de conseils surtout internationaux –banques auditeurs avocats etc -  et son retour sera le meilleur moyen de prévenir la grosse évasion fiscale internationale bien organisée à condition toutefois que les réserves  de la QPC GECOP du conseil constitutionnel soient pris en compte

les tribunes sur la responsabilité des conseils

Source Parlement

L’évaluation des recettes fiscales d’état pour 2017

Leur montant 300 MME soit 15% du PIB versus 500 MME pour les PO Sociaux  

Les résultats du contrôle fiscal de 2007 à 2015
(source le bleu parlementaire)
 

LE CONTRÔLE FISCAL:
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR 2014 et ante( février 2016)

"En 2014, 1,5 million de contrôles fiscaux (dont 5000 contrôles sur place càd chez le contribuable )ont été réalisés et ont donné lieu à la notification de 19,3 Md€ de redressements (droits et pénalités), lesquels concernent tant les fraudes les plus graves que les simples omissions ou erreurs. Au cours de cette même année, 10,4 Md€ de créances issues du contrôle fiscal ont été recouvrée" dont 1 914 md€ provenant du STDR.

Dans un contexte de coopération internationale accrue, la lutte contre la fraude fiscale a bénéficié d’une impulsion politique nouvelle (I). L’organisation du contrôle fiscal a été améliorée, mais des blocages internes freinent encore l’action de l’administration (II) et les réformes engagées ne se sont pas traduites à ce jour par une hausse des recettes tirées des contrôles (III). "

RÉSULTATS 2013 à 2015 (source DGFIP juillet 2016)

 

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15 mars 2016

ANSA Prélèvements obligatoires sur les revenus mobiliers

ansa.gifDOSSIER SUR LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX
SUR LE CAPITAL INVESTI EN ACTIONS ET OBLIGATIONS 

Association Nationale des Sociétés par Actions

39 rue de Prony – 75017 Paris

Tél. 01 47 63 66 41 – Fax 01 42 27 13 58

www.ansa.fr   – ansa@ansa.fr 

Ce dossier présente la situation au 1er janvier 2016 et l’évolution sur une longue période (25 ans au moins) des prélèvements obligatoires en vigueur en France sur les produits des actions et obligations détenues par des investisseurs, personnes physiques met en évidence trois constats. 

le dossier ANSA sur les PO sur les revenus mobiliers au 1er janvier 2016

 

Tout d’abord, la fiscalité française sur le capital investi en actions ou obligations a fortement progressé, est très instable et aboutit à un total de prélèvements très élevé, supérieur à celui des prélèvements appliqués aux revenus du travail. 

Ensuite, cette fiscalité oriente les épargnants dans leurs choix de placements, et décourage fortement la détention de valeurs mobilières par rapport à d’autres placements. 

Enfin, elle s’écarte fortement des règles de taxation en vigueur dans les principaux Etats membres de l’OCDE et de ceux de l’Union européenne.

 

L’évolution sur les vingt-cinq dernières années fait apparaître

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01:48 Publié dans observatoire fiscal, Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

13 novembre 2015

fiscalité des ménages/l'amendement ayrault

rediffusion  avec mise  a jour  Impôt sur le revenu la réflexion de la réforme 


rapport sur la fiscalité des ménagesDans la nuit du 12 novembre 2015, trente et un députés ont profondément modifie les principes de l imposition des personne physiques 

 l’amendement AYRAULT 928 adopté 

Attention cette reforme ne fait que reprendre l’analyse de l’OCDE sur l’imposition des personnes physiques qui inclut  certaines cotisations sociales non affectée dans l’IR 

Par ailleurs son caractère apparemment iconoclaste lui permettra t il de passer le vote de la CMP –contrôlée par le 1er ministre – ou celui du conseil constitutionnel 

Notre imposition des revenus est en effet atypique dans le paysage européen et international  Nous avons deux impôts sur le revenu : l’IR (3,5 % du PIB) et la CSG (4,8 % du PIB). La somme des deux (8,3 % du PIB) est proche du montant de l’impôt sur le revenu dans tous les autres pays (9,1 % au Royaume-Uni, 9,5 % en Allemagne, 9,8 % aux Etats-Unis). La particularité de notre imposition n’est donc pas, comme on l’entend parfois, que seule une moitié de nos concitoyens paieraient un impôt sur le revenu, puisque tous ou presque payent la CSG. Ce qui caractérise notre imposition des revenus est que, pour les plus modestes de nos concitoyens qui travaillent, elle n’est pas progressive et commence à un taux moyen très élevé : celui  de la CSG.

 Pour les classes moyennes, l'impôt est en France l'un des moins progressifs des pays de l'OCDE par Ivan Best journaliste  cliquer 

L’Imposition des revenus des personnes physiques comprendrait

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30 avril 2015

Les centres de décisions industrielles quittent ils la France ??? par R WERLY

A VENDRE.jpgNotre ami Richard Werly journaliste au TEMPS nous livre une profonde réflexion, à charge et à décharge, non reprise par notre presse autocensurée sur la délocalisation de nos industriels

 

 

 

AVRIL 2015 Le groupe de transports Norbert Dentressangle passe sous pavillon américain. XPO Logistics, basé dans le Connecticut a annoncé mardi  racheter le français pour 3,53 milliards de dollars, pour devenir l’un des premiers acteurs de la logistique et du transport dans le monde.

 

Sa position est partagée par L’économiste Elie Cohen qui ne peut pas être suspecté d’opposant

Trois symboles tombés au champ d’honneur du patriotisme économique français: en quelques mois, les rachats d’Alcatel-Lucent (par le finlandais Nokia), d’Alstom (par l’américain General Electric) et du Club Méditerranée (par le chinois Fosun) ont confirmé que l’Hexagone est un terrain de chasse prisé des multinationales. Ajoutez à ces changements de pavillons la fusion (compliquée) du cimentier Lafarge avec le suisse Holcim, et l’entrée du capital du chinois Dongfeng dans le constructeur automobile Peugeot (à hauteur de 14%, au même niveau que l’Etat et la famille Peugeot)… et le scénario de la désindustrialisation française brandie par l’ancien ministre de l’Economie Arnaud Montebourg semble se confirmer. «Nous sommes dans un monde […] de batailles féroces pour capter l’innovation et créer des champions nationaux», explique l’ancien patron de Saint-Gobain Jean-Louis Beffa dans La Croix. Et de conclure: «La France est en train de rapetisser au plan mondial.»

La vérité, comme souvent, est à mi-chemin entre inquiétante vulnérabilité structurelle du tissu industriel français et appétit conjoncturel des racheteurs étrangers, dopé par la baisse de l’euro.

En réalité, les «fleurons» Alcatel, Alstom ou Club Med étaient tous trois dans une impasse économique liée à leur perte chronique de compétitivité internationale. Difficile, dès lors, de s’opposer à leur rachat étranger, faute de plan B, à l’inverse de ce que les pouvoirs publics ont réussi in extremis à mettre en œuvre pour la plateforme numérique Dailymotion, en passe d’être rachetée par Vivendi et son actionnaire clef, Vincent Bolloré.

L’économiste Elie Cohen cite ainsi trois raisons à «l’effondrement» de la France industrielle en quinze ans:

le dérapage des coûts salariaux,

l’incapacité des entreprises françaises à monter en gamme quand les marchés s’ouvraient aux pays émergents,

la mise en place de la monnaie unique qui favorise les concentrations au profit des plus forts.

Les étrangers, mieux dotés en capital et en capacité d’investissement pour profiter des brevets, ou des marques tricolores, ne se font donc pas prier. Y compris à la corbeille: pour la première fois en 2014, la part des investisseurs internationaux a dépassé 50% du capital des sociétés cotées au CAC 40, l’indice français vedette. Une part supérieure à 75% dans le cas de Michelin, Arcelor-Mittal, Unibail-Rodamco, Lafarge et Gemalto.

Autre raison: l’absence d’outils adaptés pour s’opposer à cet exode, et surtout de repreneurs nationaux capables de concurrencer les offres internationales. La fameuse «loi Florange» votée en mai 2014, ouvrant la voie à des pénalités si un repreneur ferme un site rentable et instaurant des droits de vote double pour les détenteurs d’actions depuis au moins deux ans, reste aisément contournable et a une finalité avant tout sociale. La classe politique française, surtout à gauche, continue en outre de voir les groupes industriels comme des ennemis plutôt que comme des atouts à préserver dans un monde de concurrence globale. S’y ajoutent la baisse de l’euro et celle des taux d’intérêt: «Les fusions-acquisitions resteront probablement à un niveau élevé sur 2016-2017, souligne une note d’Axa Investment Managers. Ce genre de cycle dure en général quatre à cinq ans.»

Dernier point, notent les observateurs: les Français ne font pas qu’être rachetés. L’emblématique Saint-Gobain, 350 ans cette année, est en train de mettre la main sur l’helvétique Sika. Renault – dans lequel l’Etat veut augmenter sa participation – avait racheté avec succès Nissan en 1999. BNP-Paribas a absorbé la banque belge Fortis en 2008. Free a racheté Orange Suisse et tente d’absorber T-Mobile aux Etats-Unis. Altice, la holding du Français Patrick Drahi installé en Suisse, a acquis Portugal Telecom. L’exode, réel, n’est donc pas inéluctable. FIN

 

 

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06 juillet 2014

la France sur la bonne voie par le FMI !!!

FMI.jpg Observatoire budgétaire et fiscal EFI 

L’analyse fiscale n’est pas seulement fondée sur une analyse juridique et universitaire mais d’abord et notamment sur des considérations budgétaires économiques, sociales donc Politiques et ce  tant au niveau national qu’international. 

 FMI la France sur la bonne voie
3
 juillet 2014

 Mais qu' est donc devenu

LE RAPPORT GALLOIS SUR LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE

de novembre 2012

Une analyse différente par COE REXECODE

 

Perspectives économiques pour la France en 2014-2015 : croissance cahin-caha

 

nous diffusons la version OFFICIELLE du Fonds Monétaire international , version qui apporte peut  être enfin un éclaircie  alors que notre presse de droite ou de gauche n’ a pas osé en parler

Par rapport à des économies comparables, l’économie française s’est montrée très résiliente tout au long de la crise, grâce à une consommation privée soutenue, mais la reprise a du mal à décoller, note le FMI dans sa dernière évaluation annuelle de l’économie française. click for more 

JUIN 2014 

 

La Commission européenne a adopté le 2 juin  une série de recommandations concernant la politique économique afin que chaque État membre consolide la reprise qui a débuté il y a un an. 

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06 mars 2014

Observatoire économique,budgétaire et fiscal EFI




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06 novembre 2013

Un débat citoyen ; la crise de la dette

EFFET DE LEVIER.jpgMalgré les efforts de chacun ; la dette augmente 

Le prix Nobel d'économie, l'Américain Paul Krugman, prend la défense de la France, dans une chronique sur son blog "La conscience d'un libéral" sur le site du quotidien américain New York Times,

 

La France menacée par un mur de dette en 2015

quelques solutions de Migaud pdt de la cour des comptes

La France Est-Elle Définitivement Sortie De La Récession? 

Le compte rendu Standart and Poor 

We believe the French government's reforms to taxation, as well as to product, services, and labor markets, will not substantially raise France's medium-term growth prospects, and that ongoing high unemploymentis weakening support for further significant fiscal and structural policy measures.

xxxxx

les prévisions de  l'UE du 5.11 

Prévisions économiques de l'automne 2013:
 reprise progressive mais risques externes

 

Existe-t-il un fossé entre la prévision du futur et la réalité ressentie

 CLIQUER pour lire les previsions pour la FRANCE

XXXXXX

Selon les chiffres d'Eurostat publiés mercredi 24.11, la dette  représentait, au troisième trimestre, 93,4 % du produit intérieur brut, contre 92,3 % au deuxième trimestre.

  

Dette : la zone euro n'est pas tirée d'affaire6


De la servitude pour dette ! par Aristote...

Le Monde a demandé à  Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'ofce,sa position ce  mercredi 23 octobre 2013 qui, a répondu aux questions des internautes sur l'ampleur de la dette dans la zone euro,

Perspectives économiques 2013/2014 le 23.10.13

pour lire et imprimer cliquer 

 

Q par Visiteur : Les deux seuls remèdes à cette crise de la dette sont soit une relance par l'inflation, soit une remise en question totale de notre modèle social (beaucoup trop de gaspillage partout, trop de profiteurs du système, trop de situations de rentes, concurrence imparfaite etc.). Vers quelles solutions pensez-vous que nous évoluerons ?

Pour une augmentation de l’imposition lire FMI avec C Lagarde

Pour une annulation des créances (Bruxelles et Gaspard Koenig )

Xavier Timbeau : Ce sont évidemment deux choix possibles, mais il faut espérer qu'il en existe d'autres. D'une part, le démantèlement de notre système de protection sociale aurait des conséquences sur la cohésion de la société que nous ne maîtrisons pas. D'autre part, la fuite dans l'inflation ne se commande pas, et surtout ne se contrôle pas. 

La suite dans la monde 

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04 novembre 2009

POUR UN GRAND SOIR FISCAL ?!

LE GRANS SOIR.jpgQUI SONT DONC NOS SYMPATHIQUES LIBERTAIRES

DE LA FISCALITE

 

Nous sommes nombreux à penser que les prélèvements obligatoires sont lourds alors même que le poids de la fiscalité d’Etat dans le PIB diminue  régulièrement  depuis de nombreuses années et ce contrairement à la fiscalité locale ( 6 à 7% ) et surtout à la « fiscalité » sociale (23 à 24 %), la fiscalité européenne  représentant facialement  moins de 1%.

 

Les prélèvements obligatoires en FRANCE

 

 Comparaison internationale des charges fiscales 2015  18.01.2016)

 

Mais ce blog refuse la démagogie et  nous devons garder à l’esprit quels seraient  les avantages supprimés en en cas de diminution et de suppression de certains de nos  prélèvements.

 

La vraie question , dans l'intérêt de la France ,est de savoir quelles sont les assiettes fiscales non délocalisables.

 

A ce jour, les  experts indépendants des lobbies ont "découvert " deux assiettes fiscales non délocalisables

 

La consommation et l’immobilier

 

En ce qui concerne les prélevements sociaux ,il n'existe pas de documents officiellement

 officiels mais une analyse de bon sens permet de trouver la solution  politiquement auto censurée par tous ...sauf à prononcer des gros mots.

 

 

Qui sont donc nos  amis, libertaires de la fiscalité 

 

Pour un grand soir fiscal