STATISTIQUES IMPÔT SUR LE REVENU

 

 

 STATISTIQUES 2017

 - Le contrôle fiscal

 Tableau 601m : Résultats du contrôle fiscal en droits nets de 1997 à 2017

 Tableau 601n : Résultats du contrôle fiscal en nombres de 1997 à 2017

 Tableau 602 : Répartition des plaintes pour fraude fiscale par nature d'infraction 

2 - Le contentieux

 Tableau 605 : Contentieux - Phase administrative - Dénombrement des affaires contentieuses et gracieuses en 2017 (hors bouclier fiscal) et des décisions prises d'office

 Tableau 606 : Contentieux - Phase juridictionnelle - Dénombrement des affaires contentieuses engagées en 2017

 

IMPÔT SUR LE REVENU  (revenus de 2016)

NOMBRE DE FOYERS IMPOSES EN 2017 

16 713 000 IMPOSES  SUR 37 890 000 FOYERS FISCAUX
SOIT 44%imposes

 

RÉPARTITION DE L'ENSEMBLE DES FOYERS ET DE L'IMPÔT NET PAR TRANCHE DU BARÈME

402102 FOYERS soit 1,2% DES PAYEURS 
 PAIENT 23610 MM€ SOIT 33 % de l'ir

Quotient familial (1)

Taux marginal

Nombre de foyers

Montant total de l'impôt net (2)

 

inférieur ou égal à  9 710 €

0%

12 758 195

-534

 

supérieur à 9 710 € et inférieur ou égal à 26 818 €

14%

19 814 280

14 931

 

supérieur à 26 818 € et inférieur ou égal à 71 898 €

30%

4 850 514

32 319

 

supérieur à 71 898 € et inférieur ou égal à 152 260 €

41%

394 977

12 593

 

supérieur à 152 260 €

45%

71 215

11 017

 

TOTAL

 

37 889 181

70 327

 

Source : Ministère de l'Action et des Comptes Publics - DGFiP, données statistiques

 

(1) Le quotient familial se détermine par le rapport entre le revenu net imposable et le nombre de parts.
Cependant, un plafonnement limitant l'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial est fixé chaque année par la Loi de Finances.

 
 

(2) impôt sur le revenu émis par voie de rôle, après imputation des crédits d'impôt (hors crédit d'impôt PFO).

 

 

 

STATISTIQUES 2015/2016

(montants en millions d'euros

Quotient familial (1)

Taux marginal

Nombre de foyers

Répartition
en  %

Montant total de l'impôt net (2)

Répartition
en  %

inférieur ou égal à
9 700 €

0%

12 929 805

34,3%

-521

-0,8%

supérieur à 9 700 € et inférieur ou égal à 26 791 €

14%

19 579 705

52,0%

15 547

22,5%

supérieur à 26 791 € et inférieur ou égal à 71 826 €

30%

4 720 593

12,5%

31 265

45,2%

supérieur à 71 826 € et inférieur ou égal à 152 108 €

41%

384 028

1,0%

12 212

17,7%

supérieur à 152 108 €

45%

69 464

0,2%

10 599

15,3%

TOTAL

 

37 683 595

100,0%

69 102

100,0%

Source : Ministère de l'Action et des Comptes Publics - DGFiP, données statistiques

(1) Le quotient familial se détermine par le rapport entre le revenu net imposable et le nombre de parts.
Cependant, un plafonnement limitant l'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial est fixé chaque année par la Loi de Finances.

(2) impôt sur le revenu émis par voie de rôle, après imputation des crédits d'impôt hors crédit d'impôt PFO

 

 

 

Tableau 219

STATISTIQUES DGFIP 2015

_repartition_de_l_ir.pdf

IMPÔT SUR LE REVENU  (revenus de 2014)

RÉPARTITION DE L'ENSEMBLE DES FOYERS ET DE L'IMPÔT NET PAR TRANCHE DU BARÈME (montants en millions d'euros)

1,2% des foyers fiscaux sont dans les tranches supérieures à 41%
et paient 31,8 % de l impot sur le revenu  

 

Quotient familial (1)

Taux marginal

Nombre de foyers

Répartition
en  %

Montant total de l'impôt net (2)

Répartition
en  %

 

inférieur à  9 690 €

0%

12 969 485

34,7

-1 619

-2,4

 

supérieur à 9 690 € et inférieur ou égal à 26 764 €

14%

19 404 863

51,8

16 686

24,9

 

supérieur à 26 764 € et inférieur ou égal à 71 754 €

30%

4 616 827

12,3

30 646

45,7

 

supérieur à 71 754 € et inférieur ou égal à 151 956 €

41%

372 544

1,0

11 821

17,6

 

supérieur à 151 956 €

45%

65 707

0,2

9 553

14,2

 

TOTAL

 

37 429 426

100,0

67 086

100,0

 

Source : Ministère de l'Economie et des Finances - DGFiP, données statistiques

 

(1) Le quotient familial se détermine par le rapport entre le revenu net imposable et le nombre de parts.
Cependant, un plafonnement limitant l'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial est fixé chaque année par la Loi de Finances.

2) impôt sur le revenu émis par voie de rôle, après imputation des crédits d'impôt (dont le crédit d'impôt PFO)

(

 

1 - Le contrôle fiscal

 Tableau 601m : Résultats du contrôle fiscal en droits nets de 1997 à 2016

 Tableau 601n : Résultats du contrôle fiscal en nombres de 1997 à 2016

 Tableau 602 : Répartition des plaintes pour fraude fiscale par nature d'infraction

 Tableau 603 : Répartition des plaintes pour fraude fiscale par secteur d'activité en 2016

2 - Le contentieux

 Tableau 605 : Contentieux - Phase administrative - Dénombrement des affaires contentieuses et gracieuses en 2016 (hors bouclier fiscal) et des décisions prises d'office

 Tableau 606 : Contentieux - Phase juridictionnelle - Dénombrement des affaires contentieuses engagées en 2016

 Tableau 607 : Montant des dégrèvements prononcés en 2016 (hors bouclier fiscal)

 Tableau 608 : Nombre d'affaires contentieuses et gracieuses reçues en 2016 (hors bouclier fiscal)

 Tableau 609 : Montant des dégrèvements (hors bouclier fiscal) prononcés en 2016

Commentaires

LES STATISTIQUES

Écrit par : Stats IR 16/17 | 07 août 2018

Répondre à ce commentaire

Écrire un commentaire