09 septembre 2016
Crédit d'impôt pour l'emploi : un point d'étape pour un coût de 20 MM€
UNE VRAIE MESURE D' AVENIR
qui sera progressivement améliorée et simplifié
Le coût budgétaire du CICE devrait ainsi à l'horizon 2017 atteindre
vingt milliards d'euros environ, soit près de 1 % du PIB.
Le CIE se révèle un allègement d'impôt plus qu'un dispositif ciblé au service de l'industrie française.( rapport BEAUFILS )
Les modalités pratiques
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Rapport 2015 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
De la TVA sociale à la TVA emploi........
Ce qu'écrivait Manuel Valls sur la TVA sociale en septembre 2011
Quatre ans après la création de ce dispositif et trois ans après son lancement, il convient de procéder au suivi et au contrôle de cette politique publique conséquente qui représente près de 1 % du PIB de notre pays.
Ce rapport présente ainsi le fonctionnement et la mise en oeuvre du CICE. Il s'agit de montrer dans quelle mesure le dispositif d'envergure qu'est le CICE a pu se révéler complexe pour ses bénéficiaires, dans sa gestion comme dans son pilotage. L'étude du profil des bénéficiaires du CICE a permis d'analyser le déploiement du dispositif et les institutions qui ont pu devoir intervenir, les besoins et les difficultés des bénéficiaires. Elle permet enfin, et il s'agit ici de le regretter, de souligner que ce dispositif non ciblé semble avoir manqué son objectif, et qu'il se révèle un allègement d'impôt plus qu'un dispositif ciblé au service de l'industrie française.
juillet 2016
LES BOFIP DU 26 NOVEMBRE 2013
17:59 Publié dans Crédit d'impot emploi | Tags : credit impot emploi | Lien permanent | Commentaires (2) | Imprimer |
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28 novembre 2015
fait générateur des plus values mobilières (CE 25.11.15)
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mise à jour novembre 2015
Les événements postérieurs au fait générateur d’une PV ne sont pas « invocables
Conseil d'État N° 378004 3ème et 8ème ssr du 25 novembre 2015
Les exceptionnelles conclusions de Mme le rapporteur public ne sont publiées sur le site du Conseil d etat, elles pourront être achetées auprès des revues spécialisées déjà largement subventionnées par le budget de l’Etat
Dans un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat énonce que les évènements postérieurs à la cession ne sauraient être prise en compte pour les besoins de la détermination de la plus-value trouvant son origine dans cette cession:
le fait générateur de la plus-value est le transfert de propriété des actions, lequel doit être regardé comme réalisé à la date de cession de celles-ci ; par suite, le montant de la plus-value doit être apprécié à la date de cession des actions, sans que puissent être invoqués des évènements qui, ne procédant pas de la cession elle-même, sont intervenus postérieurement à cette date
NOUVELLES JURISPRUDENCES !!!
3 ARRÊTS DU CE des 20 mars et 10 avril 2015
16:21 Publié dans Crédit d'impot emploi, Fiscalite des valeurs mobilières ( RCM et P.V.), Imposition du patrimoine, plus value, Plus value mobilière, Titre de participation | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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26 décembre 2013
Crédit d'impôt pour l'emploi 2014
Une veritable reforme structurante
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales.
Le CICE n'est pas -encore - imputable sur les charges sociales MAIS doit être imputé sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées.
Le cout budgetaire sera de 13.5 MME pour 2013 et pres de 20 MM€ POUR 2014
Rapport 2013 du Comité de suivi du CICE
le cice les bofip du 26 novembre 2013
..Son imputation peut être préfinancé.ou remboursé pour certaines entreprises
Pour 2014 , le taux est de 6% des rémunérations brutes plafonnées à 2.5 fois le smic
Entreprises bénéficiaires
Calcul
Déclaration
Imputation sur l'impôt à payer
Préfinancement du CICE
Services en ligne et formulaires
Références
Lire la suite ci dessus
13:48 Publié dans Crédit d'impot emploi | Tags : crédit d'impôt pour l'emploi 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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14 décembre 2012
Le CICE : un petit peu de clarté?
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Annoncé le 6 novembre dans le cadre du pacte de compétitivité, le dispositif de Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été présenté le 28 novembre dernier en Conseil des ministres.
DE LA TVA SOCIALE A LA TVA EMPLOI
LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) HTLM
LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) PDF
Les entreprises gagnantes du crédit d'impôt compétitivité
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Accéder au simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt). Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013. Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l'exercice 2014. Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.
Depuis le 3 décembre, le projet CICE est en examen à l’Assemblée nationale sous la forme d’un amendement au projet de loi de finances rectificatif. Ce crédit d’impôt accordé aux entreprises devrait être en vigueur dès 2013 . Le chèque estampillé CICE ne serait toutefois versé qu’à partir de 2014, sauf exception, à la demande de petites entreprises. La montée en puissance du dispositif se fera sur deux ans au lieu de trois, comme annoncé initialement.
Son coût sera de 10 milliards d’euros en 2014, 15 milliards en 2015 et 20 milliards en 2016. Il sera financé grâce aux recettes fiscales supplémentaires générées par la hausse des taux de TVA, mais aussi par une nouvelle réduction de dix milliards de la dépense publique.
En quoi consiste ce CICE? Il s’agira pour l’État d’accorder aux entreprises un crédit d’impôt calculé en fonction de leur masse salariale brute (salaires brut et cotisations salariales), hors rémunérations supérieures à 2,5 SMIC. Compatible avec les mesures d’exonérations de cotisations sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, le CICE revient à appliquer un allégement du coût du travail.
PEU D’EXCLUS
Pour l’institut Rexecode, proche des entreprises, le système de l’allégement d’impôt CICE abaisserait le coût du travail de 2,7% en moyenne. Dans le détail, l’abaissement serait de 4% pour le secteur des services aux particuliers, de 3,3% pour le commerce, ou encore de 3,3% pour la construction. Par ailleurs, le CICE devrait profiter pour 20% à l’industrie, pour 19% au commerce, pour 17% au secteur des services aux entreprises. Plus largement toutefois, le projet prévoit que toute entreprise employant au moins un salarié ait droit à son cadeau fiscal. Et cela que l’entreprise soit redevable de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu ou qu’elle soit exonérée d’impôt. Seuls les travailleurs indépendants n’employant aucun salarié sont pour l’instant exclus du dispositif, de même que les associations, les mutuelles, les hôpitaux. Les entreprises du CAC sont concernées par le CICE, qui s’appliquera aussi aux professions libérales (médecins, architectes...) employant au moins un salarié. Des professions pas vraiment soumises à la concurrence, encore moins internationale...
Le 28 novembre, appelant les parlementaires à «mettre en œuvre vite, très vite» le CICE, le Premier ministre a concédé que ce prochain système constituait en effet «une baisse du coût du travail». Pour M. Ayrault, le crédit d’impôt vise à «donner à nos entreprises qui manquent d’air des marges de manœuvre nouvelles, qu’elles ont perdues, pour investir, innover, créer de l’emploi».
L’explication est assortie d’une mise en garde. Le CICE «n’est pas fait pour augmenter la distribution des dividendes, ce n’est pas fait pour augmenter les salaires des dirigeants. C’est fait pour l’investissement et pour l’emploi. Et cela devra être vérifié. C’est le sens du donnant-donnant».
08:03 Publié dans Crédit d'impot emploi, Politique fiscale, Rapports | Tags : crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (cice) | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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21 novembre 2012
Attractivité fiscale /les etudes Banque Mondial,PWC,TAJ et KPMG
L'enquête, réalisée chaque année depuis 2004, par le cabinet PricewaterhouseCooppers (PwC) et la Banque mondiale, sur l’attractivité fiscale de 185 pays analyse le cas théorique d'une entreprise de 60 salariés, dont elle évalue la charge fiscale totale dans chacun des pays étudiés.
En ce qui concerne l'imposition des particuliers
Lire aussi Pascal Saint-Amans : «La fiscalité française sur le revenu est trompeuse» souligne le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE. Les Echos cliquer
La France renforce fortement la progressivité de l'impôt dans le budget 2013,
L’étude internationale de KPMG
Les simulations du cabinet Taj
La comparaison des prélèvements totaux dans 4 pays pour 4 types de ménages , nous sommes bien loin des propos mondains ....
évaluent la place de l'Hexagone sur l'échiquier mondial.
En ce qui concerne les entreprises
Le rapport Banque Mondiale PWC
La position de Philippe Durand avocat associé chez Landwell & Associés, membre du réseau PwC et co auteur de l'étude.
« Pour être homogène, l'enquête a appliqué de façon théorique la législation existante à une entreprise type, , Elle ne tient pas compte des nombreuses exonérations, comme le crédit d'impôt recherche ou les reports déficitaires.
Il en ressort des taux d'impôts sur les résultats très élevés, voire dissuasifs pour la France, alors qu'en réalité, l'assiette de cet impôt est très étroite. Mais pour paraître attractif aux yeux des investisseurs et des entreprises, il faut afficher des taux bas. »
13:00 Publié dans Crédit d'impot emploi, Crédit impot recherche, Politique fiscale, Rapports, Simulateurs fiscaux | Tags : paying taxes 2013 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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