09 septembre 2016
Crédit d'impôt pour l'emploi : un point d'étape pour un coût de 20 MM€
UNE VRAIE MESURE D' AVENIR
qui sera progressivement améliorée et simplifié
Le coût budgétaire du CICE devrait ainsi à l'horizon 2017 atteindre
vingt milliards d'euros environ, soit près de 1 % du PIB.
Le CIE se révèle un allègement d'impôt plus qu'un dispositif ciblé au service de l'industrie française.( rapport BEAUFILS )
Les modalités pratiques
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Rapport 2015 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
De la TVA sociale à la TVA emploi........
Ce qu'écrivait Manuel Valls sur la TVA sociale en septembre 2011
Quatre ans après la création de ce dispositif et trois ans après son lancement, il convient de procéder au suivi et au contrôle de cette politique publique conséquente qui représente près de 1 % du PIB de notre pays.
Ce rapport présente ainsi le fonctionnement et la mise en oeuvre du CICE. Il s'agit de montrer dans quelle mesure le dispositif d'envergure qu'est le CICE a pu se révéler complexe pour ses bénéficiaires, dans sa gestion comme dans son pilotage. L'étude du profil des bénéficiaires du CICE a permis d'analyser le déploiement du dispositif et les institutions qui ont pu devoir intervenir, les besoins et les difficultés des bénéficiaires. Elle permet enfin, et il s'agit ici de le regretter, de souligner que ce dispositif non ciblé semble avoir manqué son objectif, et qu'il se révèle un allègement d'impôt plus qu'un dispositif ciblé au service de l'industrie française.
juillet 2016
LES BOFIP DU 26 NOVEMBRE 2013
17:59 Publié dans Crédit d'impot emploi | Tags : credit impot emploi | Lien permanent | Commentaires (2) | Imprimer | | Facebook | | |