06 mars 2024
Simulateurs fiscaux et sociaux 2024
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Patrick Michaud
patrickmichaud@orange.fr
SIMULATEURS URSSAF ET IR DES TNS
simulateur de calcul d'impôt 2024 sur le revenu 2023 .
. avec taux moyen
Application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux
Question écrite n° 12429 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conformément aux dispositions de l'article 197 A du code général des impôts, les taux minimums de 20 % et 30 % applicables aux non-résidents peuvent être écartés si l'usager justifie que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère serait inférieur à ces minima. Ce taux dit « taux moyen » est alors applicable à ses seuls revenus de source française imposables en France.
CALCUL de DROITS de MUTATION entre vifs
(donation ou donation-partage à un ou des descendants) :SIMULATEUR DE CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété.
Simulateurs sociaux disponibles
Le statut social du dirigeant dans un projet de création d'entreprise
Estimateur de cotisations sociales (salarié)
Simulateur de cotisations sociales des travailleurs indépendants
SIMULATEUR DIVIDENDES OU SALAIRES
DOSSIER REVUE FIDUCIAIRE AOUT 2018
SIMULATEUR DGFIP
simulateur de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Évaluation des biens immeubles : les principales méthodes
Évaluation des immeubles bâtis
Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés
simulateur rapide IR 2018
CALCUL DE L'IMPOT 2018 SUR LES REVENUS 2017 DGFIP
Simulateur de calcul de plus-value immobilière
Le site de la Dgfip sur l ISF avec simulateur
> Simulateur de l'impôt 2017 sur les revenus de 2016
> Simulateur de l'impôt 2016 sur les revenus de 2015
> Simulateur de l'impôt 2015 sur les revenus de 2014
> Simulateur de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013
> Simulateur de l'impôt 2013 sur les revenus de 2012
> Simulateur de l'impôt 2012 sur les revenus de 2011
Il
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10 mai 2013
simulateurs fiscaux 2013
simulateur fiscal 2013
Immobilier : tout savoir sur la fiscalité cliquer les échos
Des revenus fonciers à l'imposition des plus-values immobilières : toute la fiscalité de l'immobilier, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'un logement locatif.
Fiscalité : quel est le coût de la nouvelle taxation des dividendes ?
Imprime 2013 des plus values immobilières 2048 IMM SD
BOFIP en cours de rédaction
Carte de France des centres d'impôts
À compter des échéances d’avril 2013, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, ont l'obligation de télédéclarer leurs déclarations de résultats et n° 1330-CVAE.
Cette obligation est applicable pour toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés clôturant leur exercice à partir du 31 décembre 2012.
Pour en savoir plus sur les téléprocédures des professionnels
disponibles en ligne sur internet, cliquer
Comparateurs fiscaux internationaux
lire in fine
LES SIMULATEURS FISCAUX PUBLICS
Déroulement et règlement de la succession
le simulateur DGFIP Impot sur le revenu 2013
Ce simulateur est le plus fiable
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels
LES SIMULATEURS FISCAUX PRIVES
Les calculettes de la Revue Fiduciaire
Impôt sur le revenu
Simulateur de calcul d'impôt sur le revenu
similateur 2 de l'impot sur le revenu
Plus-values
· Simulateur de calcul de plus-value immobilière
Ce simulateur permet de déterminer, grâce à un système expert, si la plus-value immobilière est imposable ou non (exonération résidence principale, expropriation, vente à un bailleur social, partage d'indivision, durée de détention ...).
Réductions d'impôt
· Simulateur de calcul du plafond de consommation énergétique
Impôt sur la fortune
· Simulateur de calcul d'impôt de solidarité sur la fortune
le nouveau bouclier ; plus simple plus fort
Ne pas oublier que le plafonnement du plafonnement
mise en place par Juppé a été supprimé à ce jour ..
Droits de transmission à titre gratuit
Droits de succession EN EUROPE :
Déroulement et règlement de la succession
· Simulateur de calcul des droits de succession
· Droits de successions et de donations : en ligne directe
· Droits de succession et de donation : à un tiers et à des parents au-delà du 4e degré
· Droits de succession et de donation : entre époux et partenaires de PACS
· Droits de succession et de donation : entre frères et sœurs
· Droits de succession et de donation : entre parents jusqu'au 4ème degré inclus
· Assurance vie : fiscalité de la transmission
Evaluation
Les méthodes et le contentieux de l'évaluation
Impôts locaux
Simulateur de calcul de la surface locative
Comparateurs fiscaux internationaux
simulateur officiel suisse canton par canton
Calculateur de sa majesté la reine
IRS Withholding Calculator
03:35 Publié dans Simulateurs fiscaux | Tags : simulateur fiscal 2013 | Lien permanent | Commentaires (2) | Imprimer |
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27 mars 2013
OCDE la fiscalité sur le travail : le comparateur international du cout du travail
OCDE la fiscalité sur le travail :
le comparateur international du cout du travail
Dans sa dernière étude publiée mercredi 27 mars, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) met en lumière les grandes disparités entre ses trente-quatre pays membres concernant la fiscalité dans le travail sur les prélèvements d'impôts et les cotisations sociales en 2012.
Charge fiscale sur les salaires - OCDE
Impôt sur le revenu, cotisations sociales (employeur et employé) et taxes sur les traitements et salaires exprimés en % du coût salarial pour différents niveaux de revenu et types de ménages (SM = salaire moyen dans le secteur privé).
Le comparateur international cliquer
Pour ce faire, elle a comparé le coin fiscal de chaque pays, soit "la différence entre ce que l'employeur paie et ce que le salarié touche".
La Belgique se trouve ainsi en tête de classement concernant les célibataires, son coin socialo-fiscal représentant 56 % de ses revenus. La France prend, elle, la deuxième position avec 50,2 %, suivie par l'Allemagne (49,7 %). En queue de classement, se trouve le Chili (7 %), la Nouvelle-Zélande (16,4 %), le Mexique (19 %) et Israël (12,5 %).
Cette méthode de comparaison reste toutefois à prendre avec prudence , les systèmes de calcul variant d'un pays à l'autre.
"Dans certains pays, certaines prestations sociales sont par exemple financées via des cotisations obligatoires à des caisses ou des assurances privées, non payées à l'Etat, comme en Australie, en Italie, aux Pays-Bas ou en Suisse notamment", indique le site Boursier.com.
La France présente le coin socialo-fiscal "familial" le plus élevé
L'étude examine aussi sur le coin socialo-fiscal "familial", calculé à partir des revenus d'un couple marié avec deux enfants. Dans ce cadre-là, la France (43,01 %) arrive légèrement en tête du classement, suivie par la Grèce (43 %) et la Belgique (41 %).
En moyenne, l'OCDE signale tout de même une hausse de la fiscalité presque nulle, de 0,1 %. La fiscalité du travail au sein de cette organisation représente ainsi 35,6 % en 2012.
23:21 Publié dans a secrets professionnels, OCDE, Politique fiscale, Rapports, Résidence fiscale internationale,expatriés et impa, Simulateurs fiscaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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13 février 2013
Comparateurs fiscaux internationaux
Comment sont imposés dans le monde les revenus et les plus-values immobilières
Impôt sur le revenu : où paye-t-on le plus dans le monde ?
La fiscalité de l'épargne, dividendes, intérêts et plus-values
EUROPE ; les tendances de la fiscalité
Attractivité fiscale /les études Banque Mondial,PWC,TAJ et KPMG
L'enquête, réalisée chaque année depuis 2004, par le cabinet PricewaterhouseCooppers (PwC) et la Banque mondiale, sur l’attractivité fiscale de 185 pays analyse le cas théorique d'une entreprise de 60 salariés, dont elle évalue la charge fiscale totale dans chacun des pays étudiés.
En ce qui concerne l'imposition des particuliers
En ce qui concerne les entreprises
Expatrié: le guide fiscal du départ et de l'arrivée
HSBC Bank International a réalisé une étude auprès de 3.385 expatriés de plus de 100 pays, analysant tous les aspects de la vie à l'étranger, des questions financières à la qualité de vie en passant par les avantages économiques de l'expatriation et l'éducation des enfants à l'étranger.
OCDE la fiscalité sur le travail :
le comparateur international du cout du travail
Dans sa dernière étude publiée mercredi 27 mars 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) met en lumière les grandes disparités entre ses trente-quatre pays membres concernant la fiscalité dans le travail sur les prélèvements d'impôts et les cotisations sociales en 2012.
Charge fiscale sur les salaires - OCDE
Impôt sur le revenu, cotisations sociales (employeur et employé) et taxes sur les traitements et salaires exprimés en % du coût salarial pour différents niveaux de revenu et types de ménages (SM = salaire moyen dans le secteur privé).
03:02 Publié dans Rapports, Simulateurs fiscaux | Tags : comparateurs fiscaux internationaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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21 novembre 2012
Attractivité fiscale /les etudes Banque Mondial,PWC,TAJ et KPMG
L'enquête, réalisée chaque année depuis 2004, par le cabinet PricewaterhouseCooppers (PwC) et la Banque mondiale, sur l’attractivité fiscale de 185 pays analyse le cas théorique d'une entreprise de 60 salariés, dont elle évalue la charge fiscale totale dans chacun des pays étudiés.
En ce qui concerne l'imposition des particuliers
Lire aussi Pascal Saint-Amans : «La fiscalité française sur le revenu est trompeuse» souligne le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE. Les Echos cliquer
La France renforce fortement la progressivité de l'impôt dans le budget 2013,
L’étude internationale de KPMG
Les simulations du cabinet Taj
La comparaison des prélèvements totaux dans 4 pays pour 4 types de ménages , nous sommes bien loin des propos mondains ....
évaluent la place de l'Hexagone sur l'échiquier mondial.
En ce qui concerne les entreprises
Le rapport Banque Mondiale PWC
La position de Philippe Durand avocat associé chez Landwell & Associés, membre du réseau PwC et co auteur de l'étude.
« Pour être homogène, l'enquête a appliqué de façon théorique la législation existante à une entreprise type, , Elle ne tient pas compte des nombreuses exonérations, comme le crédit d'impôt recherche ou les reports déficitaires.
Il en ressort des taux d'impôts sur les résultats très élevés, voire dissuasifs pour la France, alors qu'en réalité, l'assiette de cet impôt est très étroite. Mais pour paraître attractif aux yeux des investisseurs et des entreprises, il faut afficher des taux bas. »
13:00 Publié dans Crédit d'impot emploi, Crédit impot recherche, Politique fiscale, Rapports, Simulateurs fiscaux | Tags : paying taxes 2013 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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30 août 2011
les simulateurs ISF IR DONATIONS Bouclier 2011
Le ministére des finances a mis en ligne un site pour faciliter le calcul du bouclier fiscal
Mise à jour 2012
DGFIP Calculez votre impôt sur le revenu pour 2012
Mise à jour 2011
SIMULATEUR DU PLAFONNEMENT DES IMPÔTS DIRECTS |
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N° : 2041-DRID et 2041-GO |
N° Cerfa : 12774 * 05 et 51145 # 06 |
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Les simulateurs ( privés ) fiscaux
Droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu. Bénéficiaires du droit à restitution. Plafonnement spécifique de l'impôt de solidarité sur la fortune. Situation des non-résidents tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables ("non-résidents SCHUMACKER").
13 A-1-11 n° 2 du 11 janvier 2011
LE SIMULATEUR FISCAL DE LA DGI 2011
LE SITE DU BOUCLIER FISCAL 11 AVEC SIMULATEUR
7 G-7-10 n° 1 du 4 janvier 2011 : Droits de mutation à titre gratuit. Liquidation des droits. Seuils, abattements et barêmes applicables. Actualisation pour 2011.
7 S-9-10 n° 1 du 4 janvier 2011 : Impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Tarif de l'impôt applicable en 2011.
Mise à jour 29.07.10
13 A-1-10 n° 70 du 29 juillet 2010 :
Droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu. Aménagements relatifs à la prise en compte des revenus et des impositions.
Article 101 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. Article 56 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009. 4° du IV et V de l’article 17 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010.
13 A-1-08 n° 83 du 26 août 2008 :
Droit à restitution des impositions en fonction du revenu. Abaissement du seuil de plafonnement à 50 % des revenus. Prise en compte des contributions et prélèvements sociaux.
13 A-3-09 n° 56 du 4 juin 2009 : Plafonnement des impositions directes en fonction du revenu. Autoliquidation du plafonnement par le contribuable - Article 38 de la Loi de finances pour 2009 (Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).
13 A-2-09 n° 47 du 23 avril 2009 : Droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu - Aménagements relatifs à la prise en compte des revenus réalisés hors de France - VIII de l'article 121 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
13 A-1-09 n° 16 du 13 février 2009 : Droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu. Aménagements corrélatifs à la mise en place du régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en faveur des micro-entreprises. Commentaires des dispositions du VII de l'article 1 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
LE SIMULATEUR FISCAL DE LA DGI 2010
LE SIMULATEUR FISCAL DE LA DGI 2009
LE SIMULATEUR FISCAL DE LA DGI 2008
LE SITE DU BOUCLIER FISCAL 10 AVEC SIMULATEUR
LE SITE DU BOUCLIER FISCAL 09 AVEC SIMULATEUR
LE SITE DU BOUCLIER FISCAL 10 AVEC SIMULATEUR
Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers. Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts :
« Les impôts directs payés par un contribuable
ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».
Le droit à restitution des impositions qui excède le seuil de 50 % des revenus est acquis au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus pris en compte (année de référence)
ATTENTION A partit de 2009 le plafonnement peut se faire soit par remboursement soit par imputation directe (cf in fine)
Bouclier fiscal après redressement
Question N° :58409 de M. Bernard Gérard
Réponse publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11691
Pour l’administration, seules les impositions correspondant à des montants régulièrement déclarés par le contribuable peuvent être prises en compte pour la détermination du droit à restitution et non les impositions faisant suite à redressement
Les impôts concernés par le plafonnement sont :
- l’impôt sur le revenu (imposition au barème progressif ou à un taux forfaitaire),
- les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée -CSG-, contribution pour le remboursement de la dette sociale -CRDS-, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement),
- l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
- la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci.
Les revenus pris en compte sont ceux de l’année de référence.
Le plafonnement doit être demandé par le contribuable au service des impôts dont il dépend au moyen de l’imprimé n° 2041 DRID “ demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l’année 2006 ”. Cette demande doit parvenir au service des impôts avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le droit à restitution a été acquis.
Exemple : Vous pouvez déposer, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 une demande de plafonnement des impositions excédant le seuil de 50 %, pour l’impôt sur le revenu et les contributions et prélèvements sociaux acquittés en 2008 ou 2009 au titre des revenus de 2007 et pour l’ISF et les impôts locaux établis au titre de l’année 2009.
NOUVEAU 2009-
Le contribuable peut également désormais exercer son droit à restitution par une imputation directe sur l’impôt de solidarité sur la fortune, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, la taxe foncière ou d’habitation relatives à la résidence principale, établis au titre de l’année 2009. Les modalités d’exercice de ce nouveau droit sont en cours de définition.
Avant de remplir le formulaire, il est conseillé de consulter toutes les informations présentées ici et d’utiliser le simulateur de calcul pour vérifier si vous pouvez bénéficier du bouclier fiscal.
14:25 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, ISF, Politique fiscale, Simulateurs fiscaux | Tags : bouclier fiscal, impot 2008, simulateur dgi | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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