03 février 2017

Italie ; nouveau paradis pour les « high net worth individuals » à suivre

Résultat de recherche d'images pour "venise"Italie introduit un nouveau système territorial d'imposition 

L'Italie a récemment introduit un système territorial d'imposition pour attirer les  « high net worth individuals », y compris les contribuables qui réussissent dans les sports, les arts, et les secteurs de la mode et de design, 

La nouvelle mesure est contenue dans la loi de finances pour 2017, approuvé par le Parlement italien le 7 Décembre 2016.

Ce calendrier, qui coïncide avec les changements apportés au  Royaume-Uni sur «res-non-dom» régime, suggère que l'Italie pourrait chercher à courtiser les HNWI à la recherche d'une nouvelle résidence fiscale à la suite  du  Brexit ou dissuadés par le resserrement des règles au Royaume-Uni. 

Les règles approuvées contiennent des recommandations pour simplifier la loi sur l'immigration de l'Italie dans le cadre du nouveau régime fiscal. 

 Les nouvelles règles sont les suivantes:

Les revenus et gains italienne source sont imposables de la manière habituelle;

 mais les revenu et les gains étrangers sont à l'abri de l'impôt italien, à condition que le contribuable paie une redevance annuelle de 100.000 €. Cela peut être étendu aux membres de la famille, à un coût de € 25.000 par membre. Cela rappelle le système de remittance basis du Royaume-Uni. 

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Italy introduces a territorial system of taxation

 le prochain paradis fiscal en europe sera ????

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02 mars 2015

Collaborazione volontaria en ITALIE simplissimissa per tutti!!!!

GARDIA DI FINACE.jpg- La régularisation à l’italienne 

LEGGE 15 dicembre 2014, n. 186 

Disposizioni in materia di emersione e rientro di capitali detenuti all'estero nonche' per il potenziamento della lotta all'evasione fiscale. Disposizioni in materia di autoriciclaggio. (14G00197) (GU Serie Generale n.292 del 17-12-2014) 

Le site de collaborazione volontaria ( pour traduire utiliser le traducteur EFI à droite 

Software di compilazione Collaborazione volontaria (voluntary disclosure)  

Par notre ami à tous  Gianni Poggi 

Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur la Loi n. 186/2014 sur la rentrée des capitaux détenus à l’étranger, qui a introduit une procédure pour la régularisation fiscale des actifs et des avoirs illicitement détenus à l’étranger par les contribuables ayant leur résidence fiscale en Italie et pour l’indication des actifs possédés à l’étranger à la fin de chaque année dans le formulaire RW (mais aussi pour les revenus italiens cachés en Italie). La date limite pour l’adhésion à la "voluntary disclosure" est le 30 septembre 2015 

D’abord la facilite administrative pour tous 

Dans le cas où la moyenne des encours des activités financières qui résultent à la fin de chaque période imposable n’excède pas 2 millions d’euros, le contribuable a la possibilité de déterminer les impôts dus sur la base d’une méthode forfaitaire, en appliquant un rendement de 5% à la valeur totale de l’encours des actifs à la fin de l’année et en utilisant un taux d’imposition de 27% afin de déterminer le montant imposable.

Le contribuable, qui peut adhérer à la procédure de disclosure au plus tard le 30 septembre 2015 en remplissant un formulaire mis à disposition par l’Agenzia delle Entrate, est tenu de régler intégralement, en effectuant un versement unique ou trois versements mensuels, les impôts qui n’ont pas été versés et les intérêts dus, en bénéficiant d’une réduction des sanctions normalement applicables. 

 

Par ailleurs l’Italie signe des conventions fiscales d’assistance à la demande avec ses amis les plus intimes du moins financièrement 

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19 janvier 2015

Suisse Italie :accord fiscal de grande ampleur ( à suivre)

suiise italie.jpg assurer un passage sans heurts au futur échange automatique de renseignements 

 

 

 

Italy - New voluntary disclosure procedure – details 

Lettre du IL CAPO DELLA DIREZIONE en  italien   

Résumé en anglais

pour la Suisse 

UN EXEMPLE A SUIVRE ????

Berne, 16.01.2015 - La Suisse et l’Italie sont parvenues à un accord de principe sur leur collaboration future en matière fiscale. Les deux gouvernements préparent actuellement la signature d’un protocole de modification à leur convention contre les doubles impositions (CDI) ainsi qu’une feuille de route (« roadmap »).

Ces deux documents devraient être signés dans le délai imparti par le programme d’auto-dénonciation italien (« voluntary disclosure » ; VDP), d’ici au 2 mars 2015.

La solution trouvée met un terme à des années de controverse entre la Suisse et l’Italie et facilite la régularisation des fonds non déclarés avant le passage à l’échange automatique de renseignements.

L'accord intervenu entre la Suisse et l'Italie a été paraphé le 19 décembre 2014. Comme la législation suisse le prévoit, cet accord fait pour l'heure l'objet d'une procédure d'audition des cantons et des milieux économiques concernés. La signature doit avoir lieu d'ici à la fin du mois de février.

Les négociations ont permis d'atteindre les objectifs poursuivis, à savoir :

  • assurer un passage sans heurts au futur échange automatique de renseignements, en facilitant la régularisation des clients italiens, en évitant un exode massif de capitaux et en réduisant le risque de poursuites judiciaires contre les instituts financiers et leurs employés ;
  • faire sortir la Suisse des listes noires italiennes dans les meilleurs délais ;
  • améliorer la CDI Suisse-Italie, y introduire l'échange de renseignements sur demande, conforme à la norme de l'OCDE;
  • améliorer l'accord sur l'imposition des travailleurs frontaliers;
  • améliorer l'accès au marché pour les fournisseurs de prestations financières.

La CDI entre la Suisse et l'Italie sera complétée par un protocole, qui prévoit l'échange de renseignements sur demande, conforme à la norme de l'OCDE. Après l'entrée en vigueur, l'accord sera applicable à des faits survenus à partir de la date de la signature, comme c'est déjà le cas pour plusieurs accords passés entre la Suisse et d'autres Etats.

 

Outre le protocole de modification de la CDI, les négociations ont permis d'aboutir à la conclusion d'une feuille de route. Cette « roadmap » contient des solutions de principe et un programme de travail concernant les différents dossiers fiscaux et financiers bilatéraux. Ce document, de nature politique, sera publié au moment de la signature du protocole de modification de la CDI. La roadmap traite notamment les points suivants:

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20 août 2013

Italie le controle fiscal par un robot...le redditometro :

Nous remercions nos amis italiens de cette information
le redditometro : L'ESFP assisté par ordinateur    en Italie ..

 redditometro En Italie Le contrôle fiscal assisté par ordinateur

Conçu en 2010 pour aider l'administration fiscale à évaluer si les achats d'un contribuable sont cohérents avec ses revenus déclarés, le «redditometro» (littéralement «l'indicateur de richesse») doit entrer en vigueur cette année et concerner entre 35000 et 40000 personnes par an. 

Le  nouveau «redditometro» - «indicateur de richesse» - est  entré en fonction lundi 19 aout 2013 en Italie

 

Le fisc italien se dote d’un robot qui traque les fraudeurs

 

 

l'article de la STAMPA

 

 

le logiciel du fisc italien

 

 

Ce  système est un robot fiscal  qui permet de recouper les déclarations de revenus et les dépenses de plus de 35'000 foyers italiens au cours des 4 dernières années. Il est surtout capable de traquer plus efficacement les fraudeurs.

Un contrôle fiscal se déclenche dès qu'il y a plus de 20% d'écart entre les sommes déclarées par les contribuables et les sommes dépensées.

«L'idée est de débusquer les gros fraudeurs et les faux pauvres»,

Le Ministère de l'Economie et des Finances italien a publié le 4 Janvier 2013un décret mettant en service  opérationnelle le  nouveau système d’imposition le redditometro '- le système de données informatique qui compare le revenu déclaré des contribuables avec  leurs habitudes de consommation.

Le décret du 24 décembre publié le 4 janvier 2013

Nous connaissons cette méthode de détermination du revenu
par la balance de trésorerie

L’Italie prend donc exemple sur la France
mais en se faisant assister par ordinateur

 

 

La France saura t elle utiliser le logiciel italien
dans le cadre du nouvel article L16 § 3du LPF?

 

La réaction des Italiens ; nos amis italiens vont ils diminuer leur économie non officielle? Déjà le nombre de terminaux "carte bancaire" en panne a augmenté !!!

 

L’administration fiscale italienne espère que cette nouvelle possibilité de croiser les revenus avec les dépenses  par recoupement est l'arme qui pourrait gagner la guerre contre l'évasion fiscale, car elle peut convaincre les contribuables, à mesure qu'ils deviennent plus conscients de l'arsenal, de se  conformer volontairement. à l’impôt

 

le «redditometro" a été long à mettre en œuvre car  dans sa phase expérimentale, l'administration a pris son temps pour éliminer  tous ses défauts de jeunesse, afin de s'assurer qu'il fonctionne bien et qu'il n'y aurait aucun problème quand il enfin entré en service.

L’ordinateur  examinera si la déclaration d'un contribuable est compatible avec sa capacité globale des dépenses, contrairement au  le précédent système  qui était basé sur la possession de certains biens, tels que les yachts ou les grosses voitures.

Le nouveau système sera en mesure de retracer les dépenses des individus dans plus de 100 catégories différentes pour trouver les disparités entre les dépenses et les revenus déclarés.

Les catégories de dépenses sont divisées en sept classes  Par exemple, dans la catégorie des logements sont inclus résidences principale et secondaire, emprunts, Travaux de restructuration, et des meubles achetés, tandis ,des informations sur les contributions d'un contribuable en matière de  sécurité sociale et d'assurance sont également collectées, ainsi que les activités récréatives et les dépenses d'éducation d'une famille.

La Capacité de dépense est basée sur le montant réel et non estimé des dépenses et il est rapporté que le système sera en mesure de comparer les données sur 22 000 familles ou 50.000 individus. La méthodologie du système est également capable de faire la différence entre les onze catégories différentes de l'unité de la famille y compris les couples ou les personnes seules et les familles avec enfants, en collaboration avec la région de l'Italie où réside le contribuable.

Le nouveau système serait utilisé que dans les cas de différences les plus significatives entre les recettes et les dépenses, et, en particulier, serait limitée aux cas où les revenus déclarés et imputés divergent d'au moins 20%.

En outre, le contribuable aura la possibilité d'expliquer ces différences, qui ne seront donc pas  présumées d’office provenir de l’évasion fiscale, mais d'autres facteurs, tels que l'utilisation des économies réalisées dans le passé ou la réception de revenus d'intérêts ou de dividendes sur lesquels l'impôt a déjà été payé.

la simulation par ordinateur de ces différences ne doit être considéré que comme un indice  et  un dialogue contradictoire  entre le contribuable et le fisc reste obligatoire

Le "redditometro" va commencer par vérifier les revenus de l'année d'imposition 2009, qui ont été déclarées dans les déclarations fiscales réalisées en 2010.

23:00 Publié dans Controle fiscal, de l'Assiette, Investir en, Italie | Tags : redditometro | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us