10 décembre 2013

Lutte contre la fraude à la TVA

pluto1.jpg

 

 Le  commerce sur internet :
une fraude fiscale importante et ignorée

Le rapport de MONTGOLFIER et  DALLIER ( Sénat )

Cliquer 

Les particularités de la vente en ligne facilitent considérablement la fraude. Les colis, envoyés aux particuliers par fret postal ou fret express, sont extrêmement morcelés, et donc bien plus difficiles à contrôler qu'en fret traditionnel - d'autant que les informations fournies sont souvent indigentes. De plus, le paiement des droits et taxes à l'importation repose sur un régime purement déclaratif
Mais il n'y a pas seulement un manque d'instruments juridiques. Il y a aussi - et surtout ? - une absence de priorité politique.
De fait, les problèmes de l'administration des douanes se posent également à l'administration fiscale. Compte tenu des efforts demandés aujourd'hui aux Français, la question ne peut plus être ignorée comme elle l'a été jusqu'à maintenant.
Le rapport formule donc plusieurs propositions autour d'une idée forte : au-delà des flux physiques, c'est d'abord aux flux financiers qu'il faut s'attaquer pour combattre efficacement la fraude fiscale sur Internet.

septembre 2013

Le dernier rapport de la commission européenne  sur la fraude à la tva montre bien  que cette fraude internationale dépasse et de loin les omissions de nos écureuils cachottiers cibles et boucs émissaires des pouvoirs publics depuis deux ans .

Lire la suite

22 juin 2012

CAHUZAC sur la Fraude à la TVA

COUR DES COMPTES 1.jpegA lire pour être informé des difficultés pratiques de toutes reformes  et de l’inertie entre une décision et sa mise en application..

Trop d'impot tue l'impôt LAFFER va t il revenir en France ?

La cour des comptes a diffusé  en mars 2012 un rapport d’enquête sur la fraude à la TVA, fraude fiscale qui semble être la plus budgétivore

la fraude TVA semble etre gigantesque et n'aurait aucune commune mesure avec celle des tirelires cachées de nos écureuils gaulois:  

Le rapport de la cour des comptes sur la gestion de la TVA en France 

Intervention de Mr Babusiaux devant Mr Cahuzac (mars 2012

pour imprimer l'intervention 

Des résultats du contrôle fiscal relativement décevants

Les fragilités du contrôle fiscal à l’origine de ces résultats décevants

Une évolution très rapide de la fraude

Des déficiences dans l’activité de recherche et la programmation des contrôles

Des outils juridiques certes renforcés, mais parfois insuffisamment exploités 

Une coopération internationale encore trop peu développée

La gestion de la TVA et les réformes qu’elle appelle pour améliorer son efficacité

Esquisses de pistes de réforme

Pistes de réforme pour favoriser la lutte contre cette fraude fiscale

 

Une question de bon sens se pose :
Ne faut-il pas mieux organiser le recouvrement des impôts existants

plutôt que de les augmenter

ou de creer des textes coercitifs inapplicacles et inappliqués

Lire la suite

07:46 Publié dans Fraude à la TVA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us