ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

 Le rapport montre d’abord que la fraude à la TVA est très importante et que les résultats du contrôle fiscal sont relativement décevants. 

 La TVA représente entre le quart et le tiers de la fraude fiscale totale. L’ensemble des éléments à notre disposition nous permet d’estimer à environ 10 milliards d’euros la fraude à la TVA. Il ne s’agit évidemment que d’un ordre de grandeur – le volume de la fraude n’est par définition pas mesurable – obtenu grâce au rapprochement avec les données sur l’activité des différents secteurs de l’économie ou à d’autres recoupements. Quoi qu’il en soit, la fraude est de grande ampleur. Ce chiffre est à comparer aux 30 à 40 milliards de fraude aux prélèvements fiscaux et sociaux tels qu’évalués par le Conseil des prélèvements obligatoires en 2006. Cela conduit à souligner que la part de la TVA dans la fraude est élevée et que la fraude à la TVA représente proportionnellement le double de son poids dans les prélèvements obligatoires. Le taux de fraude sur la TVA pourrait ainsi être environ deux fois supérieur à la moyenne de notre fiscalité. 

Face à cette fraude importante, les droits redressés stagnent. Sur les dix dernières années connues, entre 2000 et 2010, ils oscillent entre 2,7 et 3,3 milliards d’euros. Cette stagnation contraste avec l’augmentation de 20 % des recettes nettes de TVA sur la période.

Par ailleurs, seulement la moitié environ de ces droits redressés est effectivement recouvrée. En effet, nombre d’entreprises ayant fait l’objet de redressements disparaissent et ne s’acquittent donc jamais de leur dette fiscale.

Ainsi, seuls 1,1 des 2,8 milliards d’euros de droits redressés en 2008 au titre du contrôle sur place avaient ainsi été recouvrés fin 2010.