22 juin 2012

CAHUZAC sur la Fraude à la TVA

COUR DES COMPTES 1.jpegA lire pour être informé des difficultés pratiques de toutes reformes  et de l’inertie entre une décision et sa mise en application..

Trop d'impot tue l'impôt LAFFER va t il revenir en France ?

La cour des comptes a diffusé  en mars 2012 un rapport d’enquête sur la fraude à la TVA, fraude fiscale qui semble être la plus budgétivore

la fraude TVA semble etre gigantesque et n'aurait aucune commune mesure avec celle des tirelires cachées de nos écureuils gaulois:  

Le rapport de la cour des comptes sur la gestion de la TVA en France 

Intervention de Mr Babusiaux devant Mr Cahuzac (mars 2012

pour imprimer l'intervention 

Des résultats du contrôle fiscal relativement décevants

Les fragilités du contrôle fiscal à l’origine de ces résultats décevants

Une évolution très rapide de la fraude

Des déficiences dans l’activité de recherche et la programmation des contrôles

Des outils juridiques certes renforcés, mais parfois insuffisamment exploités 

Une coopération internationale encore trop peu développée

La gestion de la TVA et les réformes qu’elle appelle pour améliorer son efficacité

Esquisses de pistes de réforme

Pistes de réforme pour favoriser la lutte contre cette fraude fiscale

 

Une question de bon sens se pose :
Ne faut-il pas mieux organiser le recouvrement des impôts existants

plutôt que de les augmenter

ou de creer des textes coercitifs inapplicacles et inappliqués


 Le rapport montre d’abord que la fraude à la TVA est très importante et que les résultats du contrôle fiscal sont relativement décevants. 

 La TVA représente entre le quart et le tiers de la fraude fiscale totale. L’ensemble des éléments à notre disposition nous permet d’estimer à environ 10 milliards d’euros la fraude à la TVA. Il ne s’agit évidemment que d’un ordre de grandeur – le volume de la fraude n’est par définition pas mesurable – obtenu grâce au rapprochement avec les données sur l’activité des différents secteurs de l’économie ou à d’autres recoupements. Quoi qu’il en soit, la fraude est de grande ampleur. Ce chiffre est à comparer aux 30 à 40 milliards de fraude aux prélèvements fiscaux et sociaux tels qu’évalués par le Conseil des prélèvements obligatoires en 2006. Cela conduit à souligner que la part de la TVA dans la fraude est élevée et que la fraude à la TVA représente proportionnellement le double de son poids dans les prélèvements obligatoires. Le taux de fraude sur la TVA pourrait ainsi être environ deux fois supérieur à la moyenne de notre fiscalité. 

Face à cette fraude importante, les droits redressés stagnent. Sur les dix dernières années connues, entre 2000 et 2010, ils oscillent entre 2,7 et 3,3 milliards d’euros. Cette stagnation contraste avec l’augmentation de 20 % des recettes nettes de TVA sur la période.

Par ailleurs, seulement la moitié environ de ces droits redressés est effectivement recouvrée. En effet, nombre d’entreprises ayant fait l’objet de redressements disparaissent et ne s’acquittent donc jamais de leur dette fiscale.

Ainsi, seuls 1,1 des 2,8 milliards d’euros de droits redressés en 2008 au titre du contrôle sur place avaient ainsi été recouvrés fin 2010.

 

07:46 Publié dans Fraude à la TVA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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