17.10.2010
la finance islamique en France
mise à jour 0CTOBRE 2010
Instructions du 14 octobre 2010 sur les régimes fiscaux
applicables à différentes opérations de finances islamiques
30.06.2007
Investir en Tunisie (تونس)
Merci aux nombreux fiscalistes de TUNISIE de nous avoir rejoint
LES LIENS OFFICIELS AVEC LA TUNISIE I
LES LIENS OFFICIELS AVEC LA TUNISIE II
TEXTES FISCAUX التوثيق الجبائي
AMBASSADE DE TUNISIE EN FRANCE
AMBASSADE DE FRANCE EN TUNISIE
Le domicile en droit fiscal français
La territorialité de l'impôt sur les sociétés en droit fiscal français
Mise à jour au 27.03.08 préparée par
Lassâad Dhaouadi*Conseil Auditeur Fiscal
Conseil Fiscal Agréé
Tél. : 000216 71 830 319 – Fax : 00216 70 830 116
B.P. : 219 Tunis Cedex 1080 Tunisie
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Jurisprudence
1) ABUS DE DROIT Rapport 2006 Affaire n° 2006-14
Création d'une société écran en Tunisie afin d'exonérer d'impôt des bénéfices non commerciaux et une plus value de cession de titres
merci de m' indiquer vos liens interessants
20:00 Publié dans Tunisie | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : investir en tunisie, fiscalite internationale, domicile fiscal