24.08.2010
la finance islamique en France
mise à jour aout 2010
Les principes de la finance islamique
L’Institut Français de Finance Islamique, Secure Finance et la Chambre de Commerce Franco-Arabe organisent à Paris, le jeudi 28 octobre 2010, sous le haut patronage de Madame Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Le 4ème Forum Français de Finance Islamique.
- Régime applicable aux opérations de murabaha. (cliquer)
4 FE/S1/10 n° 78 du 24 août 2010
La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à un des principaux outils de la finance islamique : l’opération de murabaha avec ordre d’achat, à laquelle s’ajoutent les opérations de tawarruq (opérations de financement réalisées au travers d’une opération de murabaha) et de dépôt rémunéré par une opération de murabaha.
La murabaha avec ordre d’achat est ici un contrat de financement aux termes duquel un client demande explicitement à un Financier de financer l’achat d’un actif déterminé ou d’un portefeuille d’actifs déterminés, en réalisant en particulier deux transferts successifs de propriété se présentant de la manière suivante : un vendeur vend l’actif à un Financier qui le revend à un Client moyennant un prix payable à tempérament, supérieur au prix d’acquisition à hauteur d’un Profit.
- Régime applicable aux sukuk d'investissement.(cliquer)
4 FE/S2/10 n° 78 du 24 août 2010
La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux outils de la finance islamique : les sukuk d’investissement et autres instruments financiers assimilés. Les sukuk d’investissement sont ici des titres financiers hybrides négociables dont, comme pour les produits financiers assimilés, la rémunération et, le cas échéant, le capital, sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par l’émetteur.
- Régime applicable aux opérations d'ijara.(cliquer)
4 FE/S3/10 n° 78 du 24 août 2010 :
La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux outils de la finance islamique : le contrat d’ijara sur actif.
L’ijara considéré ici est un contrat aux termes duquel une entité met un bien à disposition d’un client pendant une durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers. Ce contrat peut être assorti d’une promesse de vente ou d’une option d’achat.
- Régime applicable aux opérations d'istisna..(cliquer
4 FE/S4/10 n° 78 du 24 août 2010 :
La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux outils de la finance islamique : le contrat d’istisna.
L’istisna est un contrat de financement par lequel un Financier, finance pour son compte propre ou pour le compte de son Client, la construction d’un ouvrage mobilier ou immobilier auprès d’un tiers qui le construit (« le Fabricant »). Le Financier paie le Fabricant au comptant ou avec un échéancier durant la phase de construction.
Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France cliquer
مبادرة لتطوير التمويل الإسلامي في فرنسا
12:59 Publié dans Financement des entreprises, Investir au Maroc, Investir au Moyen Orient, Investir en Afrique Nord, Investir en Tunisie | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
| Tags : مبادرة لتطوير التمويل الإسلامي في فرنسا, rapport jouini pastre, régime fiscal des sukuk, régime fiscal des murabaha | 
30.06.2007
Investir en Tunisie (تونس)
Merci aux nombreux fiscalistes de TUNISIE de nous avoir rejoint
LES LIENS OFFICIELS AVEC LA TUNISIE I
LES LIENS OFFICIELS AVEC LA TUNISIE II
TEXTES FISCAUX التوثيق الجبائي
AMBASSADE DE TUNISIE EN FRANCE
AMBASSADE DE FRANCE EN TUNISIE
Le domicile en droit fiscal français
La territorialité de l'impôt sur les sociétés en droit fiscal français
Mise à jour au 27.03.08 préparée par
Lassâad Dhaouadi*Conseil Auditeur Fiscal
Conseil Fiscal Agréé
Tél. : 000216 71 830 319 – Fax : 00216 70 830 116
B.P. : 219 Tunis Cedex 1080 Tunisie
www.cld-conseilfiscal.com
Jurisprudence
1) ABUS DE DROIT Rapport 2006 Affaire n° 2006-14
Création d'une société écran en Tunisie afin d'exonérer d'impôt des bénéfices non commerciaux et une plus value de cession de titres
merci de m' indiquer vos liens interessants
20:00 Publié dans Investir en Tunisie | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
| Tags : investir en tunisie, fiscalite internationale, domicile fiscal |