ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

pour lire les instructions du 14 ocotobre 2010cliquer 

• Régime applicable aux opérations de murabaha.
• Régime applicable aux sukuk d'investissement.
• Régime applicable aux opérations d'istisna.
• Régime applicable aux opérations d'ijara.

Les principes de la finance islamique 

مصرفية إسلامية

L’Institut Français de Finance Islamique, Secure Finance et la Chambre de Commerce Franco-Arabe organisent à Paris, le jeudi 28 octobre 2010, sous le haut patronage de Madame Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Le 4ème Forum Français de Finance Islamique.  

Investir au moyen orient

Le Droit Musulman 

Les instructions  du 24 août 2010

• Régime applicable aux opérations de murabaha. (cliquer)

4 FE/S1/10 n° 78 du 24 août 2010

La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à un des principaux outils de la finance islamique : l’opération de murabaha avec ordre d’achat, à laquelle s’ajoutent les opérations de tawarruq (opérations de financement réalisées au travers d’une opération de murabaha) et de dépôt rémunéré par une opération de murabaha.

La murabaha avec ordre d’achat est ici un contrat de financement aux termes duquel un client demande explicitement à un Financier de financer l’achat d’un actif déterminé ou d’un portefeuille d’actifs déterminés, en réalisant en particulier deux transferts successifs de propriété se présentant de la manière suivante : un vendeur vend l’actif à un Financier qui le revend à un Client moyennant un prix payable à tempérament, supérieur au prix d’acquisition à hauteur d’un Profit. 

• Régime applicable aux sukuk d'investissement.(cliquer)

 4 FE/S2/10 n° 78 du 24 août 2010

La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux outils de la finance islamique : les sukuk d’investissement et autres instruments financiers assimilés. Les sukuk d’investissement sont ici des titres financiers hybrides négociables dont, comme pour les produits financiers assimilés, la rémunération et, le cas échéant, le capital, sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par l’émetteur.

• Régime applicable aux opérations d'ijara.(cliquer)

4 FE/S3/10 n° 78 du 24 août 2010 :

La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux outils de la finance islamique : le contrat d’ijara sur actif.

L’ijara considéré ici est un contrat aux termes duquel une entité met un bien à disposition d’un client pendant une durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers. Ce contrat peut être assorti d’une promesse de vente ou d’une option d’achat.

• Régime applicable aux opérations d'istisna..(cliquer 

4 FE/S4/10 n° 78 du 24 août 2010 :

La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux outils de la finance islamique : le contrat d’istisna.

L’istisna est un contrat de financement par lequel un Financier, finance pour son compte propre ou pour le compte de son Client, la construction d’un ouvrage mobilier ou immobilier auprès d’un tiers qui le construit (« le Fabricant »). Le Financier paie le Fabricant au comptant ou avec un échéancier durant la phase de construction. 

Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France cliquer

مبادرة لتطوير التمويل الإسلامي في فرنسا

ribh le journal de la finance islamique 

مصرفية إسلامية

•  Analyse des produits financiers islamistes  par Cherif Karim   

le conseil français de la finance islamique  

Régime applicable aux opérations
de Murabaha et aux suruk.

L’instruction de synthèse

4 FE/09 n° 22 du 25 février 2009 :

4 FE/09 n° 22 du 25 février 2009 pdf 

PARIS EUROPLACE

RAPPORT JOUINI ET PASTRE

Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de Paris

التمويل الإسلامي هو 400 إلى 500 مليار € الاستثمار في العالم. تطوير التمويل الإسلامي في فرنسا هو تحد أراضينا لجذب جزء من هذه الاستثمارات وتمكين المستثمرين للاستثمار في الصكوك احترام مبادئ الشريعة الإسلامية ، للاستفادة من خدمات السوق المالية الفرنسية.

Section I – Régime fiscal des Murabaha (source MINEFI)

• Définitions et Généralités sur les Murabaha 

• Modalité d’imposition du produit financier 

• cas particulier des ventes d’immeubles 

• imposition des transactions

Section II – Régime fiscal des Sukuk et produits assimilés (source MINEFI)

• Définition du sukuk 

• traitement fiscal pour les non résidents 

• taxe professionnelle 

• tva

l’expérience britannique par Me Laurence Toxé , avocate au barreau de Paris

الضرائب المطبقة على المعاملات
المرابحة وsuruk

Le Conseil Français de la Finance Islamique