17 juillet 2018
Pour une modernisation du contrôle fiscal par JP Lieb, C Ménard, P Schiele
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L’analyse du contrôle fiscal 1997 à 2017(
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Pour une modernisation du contrôle fiscal : Jean-Pierre Lieb, Charles Ménard, Pascal Schiele |
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12:01 | Tags : modernisation du contrôle fiscal | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer |
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Commentaires
Quant à la mesure préconisée de soumettre à des experts l'interprétation d'une situation juridique ou de fait,elle me plaît excellent sachant que le recul manque à beaucoup de vérificateurs pour juger non seulement à charge mais aussi à décharge des situations juridiques ou contractuelles dont ils tirent les conséquences au plan fiscal.
Écrit par : Chesnais | 18 juillet 2018
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