ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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Nos vérificateurs patrimoniaux viennent de recevoir les premiers renseignements de la liste des bénéficiaires économiques des sociétés étrangères et commencent à demandes des renseignements 

La question indiscrète sera NOTAMMENT  de connaitre le montant des comptes courants de leurs associes résidents de France  alors  qu’ils ne sont pas soumis à l’obligation d’échange  automatique 

L’agenda fiscal international repose en effet sur deux piliers : 

 -Lutter contre l’évasion fiscale via le projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) entre societes apparentées

et

-promouvoir la transparence et l’échange de renseignements entre juridictions à des fins fiscales notamment pour nos écureuils cachottiers

OCDE : le bénéficiaire effectif, vers une définition internationale ?! 

Saint-Amans, Pascal ,
« La confiance, fondement de la fiscalité », 

La position de Pascal Saint Amans

« Nous nous trouvons aujourd’hui à un moment charnière : rien ne sert d’échafauder des solutions universellement acceptables si elles ne sont pas mises en œuvre à grande échelle.

Etablir des normes fiscales mondiales et s’engager à les appliquer sont des étapes cruciales, mais non suffisantes.

Pascal Saint-Amans  nous explique qu’Il est temps de donner la priorité à la mise en œuvre.

Les pouvoirs publics le souhaitent, et les citoyens également.

 Le scandale des Panama Papers a montré qu’il ne fallait pas relâcher nos efforts.

 Le partenariat G20-OCDE étant désormais au cœur de l’agenda fiscal international, nous sommes déterminés à promouvoir de meilleures politiques fiscales pour une vie meilleure, partout dans le monde. »