ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Les prélèvements obligatoires d’état ne représentent  que 15% du Pib mais occupent la majeur partie des activités des conseils et de l’information journalistique alors que les prélèvements sociaux représentent plus de 25% du PIB mais bénéficient d’une omerta si sympathique qu’en parler donne des humeurs à l’ensemble de nos organisations professionnelles ainsi il est interdit de rappeler que le montant de la formation professionnelle représente 40MM€ mais ne bénéficie pas aux millions de rechercheurs d’emploi !!!!(à censurer)

Comparaison internationale des charges fiscales 2013.pdf 

Ce document –complet -de source OCDE/Suisse  nous montre la faible part de l'IR (incluant la CSG) et de l'IS (cliquer )  dans le PIB France  et le poids des prélèvement sociaux par rapport aux autres pays et ce contrairement à une opinion fort répandue dont la contradiction est  soumise à une auto censure bien élevée  

Afin de faciliter vos travaux de recherche je mets en ligne les tribunes libres sélectionnées par le conseil constitutionnel en souhaitant que cet exemple de liberté de l information puisse être prochainement suivi par l’ensemble des rapporteurs publics du conseil d état en diffusant les conclusions libres ...

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Dossier Libre : le Conseil constitutionnel et l'impôt

• Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt par Olivier Fouquet
• Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale par Emmanuel de Crouy-Chanel
• Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances par Pierre Collin
• Sanctions fiscales et Constitution par Daniel Gutmann
• Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification par Michel Bouvier
• QPC fiscale et effets de la décision dans le temps par Stéphane Austry

Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles
par Hubert Alcaraz Maître de conférences à l'Université de Pau