29 juin 2012

EU devenez un expert européen

charlemagne1.jpgTVA: la Commission européenne crée un groupe d'experts

La Commission européenne a décidé d'instituer un groupe d'experts sur la taxe sur la valeur ajoutée , le Groupe d'experts sur la TVA.

Le JOUE du 28 juin 2012 (page 2)

Le 28 juin 2012, un appel à candidatures pour la sélection des membres du Groupe d'expert sur la TVA a été publié.

Publication de l’appel à candidature

Le nouveau groupe d'experts assistera et conseillera la Commission européenne sur les questions liées à la TVA.

 

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