27 octobre 2010

De la stratégie fiscale internationale

academy et fiance.jpg

ACADEMY & FINANCE

 

La nouvelle stratégie anti évasion de l administration française

 

 le nouvel avenant franco suisse

Le nouvel avant franco suisse par Me Paul Gully-Hart ppt

 

Le nouvel avant franco suisse par Me Paul Gully-Hart doc

 

 

 

Genève, 9 novembre 2010, Mandarin Oriental Hôtel du Rhône 

 

> Quelles stratégies fiscales pour les clients français ? 

 

 

 

Avec la participation de 

Jacques Leuba, Head of Wealth Intermediaries, Banque Heritage, Genève, Patrick Michaud, Avocat au Barreau de Paris,Paul Gyllu-Hart, Partner, Schellenberg Wittmer, Genève,Pierre-Jean Douvier, Avocat Associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, Paris,Philippe Kenel, Avocat, Python & Peter, Pully, Lausanne, Maryse Naudin, Avocat Associé, Tirard Naudin, Paris, Xavier Périnne, Avocat à la Cour, Affina Legal, Paris, Geoffrey Scardoni, Avocat à la Cour, Loyens & Loeff, Luxembourg

 

 

 

Luxembourg, 10 novembre 2010, Hôtel Le Royal

 

> Quelles stratégies fiscales pour les clients français ?

Avec la participation de

Jean-Luc Dascotte, Partner, Wildgen & Partners, Luxembourg, Thierry Afschrift, Avocat Associé, Association Afschrift, Bruxelles, Maryse Naudin, Avocat Associé, Tirard Naudin, Paris, Xavier Périnne, Avocat à la Cour, Affina Legal, Paris,Jean-Pierre Winandy, Avocat Associé, Loyens & Loeff, Luxembourg et Patrick Michaud, Avocat au Barreau de Paris 

 

 

 

 

 WWW.avocatfiscaliste-paris.com   

 WWW.avocatfiscalisteparis.com

 

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21 octobre 2010

HM Revenue & Customs (HMRC) staff formation

De la formation fiscale par les agents de sa Majesté

 

hm revenu.gifHM Revenue & Customs (HMRC) staff formation

 

 

HMRC - Measuring Tax Gaps 2010

 

  Ou donc se trouve le diable contre l'euro dans le budget de Cameron ?

HM Revenue & Customs (HMRC)  propose des demies journées de formation pour les conseils et comptables

Lire la suite

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09 octobre 2010

Conseil d’Etat conférence sur le droit européen des droits de l’homme

CONSEIL ETAT.jpg

 

Les interférences entre les sources de droit européen

et les influences croisées entre la CJUE et la CEDH  

 

 

 

18 octobre 2010

Conférence organisée le 18 octobre 2010.

 

La troisième conférence du Conseil d’Etat sur le droit européen des droits de l’homme, organisée en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), se tiendra

 

le lundi 18 octobre 2010, au Palais-Royal, à 17h00.

 

> Programme, inscription, plus d’information

 

 

05 octobre 2010

La conciliation en fiscalite

CCI PARIS la confiance.jpgCOLLOQUE CCI PARIS

 la chambre de commerce et d’industrie de Paris organise une soiree débat sur la conciliation en droit fiscal

Avec la participation de

 

Sylvie SANCHEZ, responsable du Pôle de Gestion Fiscale de Paris Centre et services spécialisés de la DRIFP  cliquer

 

Olivier SIVIEUDE, directeur de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales

 

 

LES COMMISSIONS FISCALES

DE CONCILIATION :

 

QUEL INTERÊT ? 

 

le compte rendu cliquer

 

Mardi  12 octobre 2010

à  17 heures 

 

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

CCI PARIS

27, avenue de Friedland - 75008 PARIS

 

Frais d'inscription : 50 euros (non assujettis à la TVA)

 

Programme complet cliquer

Téléchargez le coupon-réponse cliquer

 ou inscrivez-vous en ligne cliquer

 

 

 

Véritable garantie offerte par le législateur aux contribuables, les commissions fiscales de conciliation conjuguent la volonté de l’administration fiscale et celle des magistrats de réduire les réclamations et le contentieux.

Elles peuvent être considérées comme un élément de civisme fiscal puisqu’elles vont dans le sens du dialogue, donc d’une meilleure compréhension. Quelles sont les entreprises qui les saisissent, pour quelles raisons et avec quels résultats ? Comment sont-elles perçues par les différents interlocuteurs ?

 

Cette rencontre placée sous le signe de la convivialité et de l’échange a pour ambition de contribuer à répondre à ces questions avec un point sur les CDI et le bilan de la première année d’activité de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CNI) dont relève les grandes entreprises. Dans cet esprit, il était incontournable d’écouter Magistrat, administration fiscale, Expert-comptable et chef d’entreprise qui, avec vous, font vivre ces institutions.

 

La tribune sur les commissions fiscales

 

 

 CCIP PARIS

04 octobre 2010

Pour en finir avec les conflits d’intérêts

conflit d interet.jpgSix mois après sa sortie du gouvernement, Martin Hirsch revient avec un essai,

 

Pour en finir avec les conflits d’intérêts

  

Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

 

Le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010

 

 

 

Une maladie bien française à le lire. Haut-fonctionnaire et ex-membre du gouvernement, l’ancien président d’Emmaüs explique que tout au long de sa vie, «pas une seule fois je n’ai eu le moindre enseignement, la moindre formation sur les conflits d’intérêts. Je n’en ai pas entendu parler à l’Ecole normale d’administration. Aucune des personnes qui m’ont nommé ne m’a parlé de cette notion», regrette-t-il.

 

Comment éviter la confusion entre intérêts général et privé? En pleine affaire Woerth-Bettencourt, l'ex-membre de l'équipe Fillon désormais à la tête de l'Agence du service civique signe un livre de réflexion qui tombe à pic.

 

Il s'explique.

19:18 Publié dans Formation EFI | Tags : pour en finir avec les conflits d’intérêts | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

21 juin 2010

Constitution et Europe: des divergences ??

conseil d etat.jpgLes études du conseil d état

La place du droit international et

du droit communautaire 

 

 

Je vous propose une réflexion sur la hierarchie des normes juridiques : constitution, traité de l'union europeenne traités internationaux , lois internes.

Cette réflexion est d'abord politique ;

 

A QUI APPARTIENT LE POUVOIR FINAL  D'ENGAGER LE CITOYEN DANS L'AVENIR  ?

 

 Position du Conseil constitutionnel cliquer

 

Les dernières décisions QPC

Les affaires en instance 

 

Le contrôle de la constitutionnalité des directives européennes

 

Position de la cour de cassation cliquer

 

Les QPC devant la cour de cassation

 

La cour de cassation se rebelle t elle contre ……??? 

 

Dans un arrêt du 16 avril 2010 consultable ici, la cour de cassation a  en effet saisi la cour de justice de l'union européenne de la conformité de la loi organique du 10 décembre 2009 au droit de l'union européenne

 

L'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 s'oppose-t-il à une législation telle que celle résultant des articles 23-2, alinéa 2, et 23-5, alinéa 2, de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 créés par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, en ce qu'ils imposent aux juridictions de se prononcer par priorité sur la transmission, au Conseil constitutionnel, de la question de constitutionnalité qui leur est posée, dans la mesure où cette question se prévaut de la non-conformité à la Constitution d'un texte de droit interne, en raison de sa contrariété aux dispositions du droit de l'Union ?

 

L affaire ABDELI (  C 189/10 ) sur sur le site de la cour de Luxembourg


arret rendu le 22 juin 2010 avec la procédure accélérée

 

 

  Position du Conseil d'Etat  cliquer

 

L’ordre juridique interne est hiérarchisé et structuré et, dans cet ordonnancement des normes, le droit international et le droit communautaire occupent une place tout à fait particulière. La jurisprudence du Conseil d’État a contribué à définir cette place et s’applique à la faire respecter.Pour le conseil d'Etat , Il appartient en effet au juge administratif de contrôler la compatibilité des actes administratifs et des lois avec le droit international et le droit communautaire, tout en veillant à tirer les conséquences de la primauté de la Constitution dans l’ordre interne.  

La place du droit international et du droit communautaire htlm

La place du droit international et du droit communautaire pdf

 

 

 

PLAN

 

 

 

le droit international et le droit communautaire ont une valeur supérieure à celle des actes administratifs.

 

le droit international et le droit communautaire ont également une valeur supérieure à celle des lois.

 

le droit international et le droit communautaire ont une valeur inférieure à celle de la constitution  

 

 

 

06:18 Publié dans Formation EFI, Union Européenne | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

18 juin 2010

CEFEP ; l établissement stable

CEFEP.gifCENTRE D'ETUDES DE FISCALITE DES ENTREPRISES

cliquer

 

 

 

Le CEFEP vous convie à son 23ème colloque annuel qui se tiendra le

 

jeudi 24 juin 2010 après-midi à partir de 14 H

 

dans les locaux de la Maison de l’Amérique Latine situés 217, boulevard Saint-Germain à Paris 7ème , sur le thème :

 

" L'Etablissement Stable "

 

 Le colloque sera l'occasion, à la lumière des travaux de l'OCDE et de la jurisprudence, de discuter, à partir de cas pratiques :

 

D’une part, de la qualification de l'établissement stable - notamment à propos du commerce électronique, des activités de services, de la sous-traitance, des commissionnaires et contrats voisins

 

D’autre part, de la détermination du bénéfice de l'établissement stable - attribution des profits et des charges - et de l'élimination des doubles impositions - correction des valeurs transactionnelles et méthode de l'imputation - au regard du rapport OCDE de 2008 et du projet de nouvel article 7 de la convention-modèle dans le dernier état de sa rédaction et de ses commentaires. 

Pour s’inscrire

 

 

 

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13 juin 2010

LA CRISE DE L'INTELLIGENCE.

 

crozier.gifLA CRISE DE L'INTELLIGENCE.
Essai sur l'impuissance des élites à se réformer

pour commander

La crise que nous vivons est d'abord une crise morale et intellectuelle.
Nous sommes en désarroi parce que nous n'avons plus confiance en nos élites qui nous semblent désormais impuissantes, prisonnières qu'elles sont de leur langue de bois technocratique. Moins ces élites sont efficaces, moins elles supportent la critique. Il est proprement inconcevable que des gouvernants responsables, des dirigeants d'institutions puissent déclarer sans vergogne qu'ils sont incapables d'effectuer la moindre réforme profonde à cause des rigidités, des cloisonnements et du conservatisme de la société ou des organisations qu'ils dirigent.
La tragédie de la société française de ces années quatre-vingt-dix, c'est que personne n'ose le leur reprocher. Des réformes véritables sont possibles un peu partout, pourvu qu'on arrête de parachuter d'en haut des solutions toutes faites aussi brillantes qu'inefficaces, car elles ne tiennent pas compte de la réalité que vivent les gens à la base. L'expérience montre qu'une réforme bien conduite, c'est-à-dire qui s'appuie sur une écoute en profondeur des acteurs concernés et qui s'attache à reconnaître leurs problèmes, permet de transformer en même temps les mentalités et le système.
Mais il faut, pour cela, changer notre mode de raisonnement et préférer à l'intelligence stérile des solutions la compréhension pragmatique des problèmes. La société française est bloquée par une crise profonde de l'intelligence à la française. Il n'y a pas un mal français mais un mal des élites françaises. C'est donc à une véritable révolution intellectuelle qu'appelle ce livre, pour que nous puissions affronter sereinement le siècle qui vient.

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01 mars 2010

Seminaire cercle france amerique

 

detective.jpg

La preuve au coeur du débat judiciaire :

 

discovery, cross-examination et expertise contradictoire

regards croisés franco-américains

 

 

 

Avant projet de réforme du futur code pénal soumis à concertation

 

 Projet de loi sur les possibilités de recours à la procédure d’amende forfaitaire, à l’ordonnance pénale et à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

 

Le dossier parlementaire   

 

 

De l'obligation de loyauté en droit fiscal 

par P.Michaud 

 

 

la cross examination par Me Ayela et Me Degos

 

 

 

le mercredi 24 mars 2010 de 14 h 15 à 18 h 30

Cercle France-Amériques

9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

 

Introduction

M. Philippe LEGER, avocat général honoraire CJCE, ancien président de la Commission sur la réforme de la procédure pénale

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12:19 Publié dans Formation EFI | Tags : avant projet de réforme du futur code pénal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

11 février 2010

La Suisse se fait elle avoir !!!

trust.jpg

DEUX ETUDES CHOCS SUR L'EVASION FISCALE

 

Existe-t-il un double standart OCDE ?

 

 

Myret Zaki, rédactrice en chef adjointe de «Bilan», sort un livre aux Editions Favre:

 

«Le secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale»

 

Pour commander cliquer 

 

Secret bancaire: la victoire des trusts par François Pilet

 

en pdf  

 

Myret Zaki, vous enquêtez depuis des années sur la crise du secret bancaire. Quelle est votre conclusion?
J'ai surtout envie de dénoncer les iniquités de la gouvernance mondiale. La guerre contre la Suisse est très déséquilibrée. On nous attaque tout en laissant des pratiques beaucoup plus opaques se développer ailleurs...

Qui profite de tout cela?
Clairement la Grande-Bretagne et les Etats-Unis qui contrôlent toutes les petites juridictions - comme Jersey, le Delaware, les Caraïbes - qui vivent de l'industrie des trusts.

Xavier Harel ,journaliste à la Tribune sort une étude sur l’évasion fiscale 

Xavier Harel : « Le vrai scandale des paradis fiscaux, c’est que les entreprises y logent leurs bénéfices »

La grande évasion Le vrai scandale des paradis fiscaux

Préface d’Eva Joly

Dans votre livre, il est souvent question de double langage, celui des grands Etats -qui sont souvent à l'arrière-cour des paradis fiscaux, Monaco adossé à la France, Jersey au Royaume-Uni, Hong-Kong à la Chine, Les Bahamas aux Etats-Unis-, celui des paradis fiscaux, qui disent qu'ils deviennent vertueux, qu'il faut les respecter. Un double langage des entreprises, qui s'installent dans ces paradis fiscaux, des banques également, qui disent avoir retiré leurs activités des paradis fiscaux. Mais que nenni ?

 

 

 

08:21 Publié dans a secrets professionnels, Formation EFI, Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

20 janvier 2010

Contrôle fiscal et "Tax Gap"

 

TAX GAP.jpgLES NOUVEAUTES FISCALES 2010

CCIP 11 janvier 2010

 

LE RAPPORT DGFIP SUR LA PERFORMANCE 2009 

 

 

 

 

LE CONTROLE FISCAL EN 2010 par Mr WOERTH

 

COMMENT REDUIRE LE » TAX GAP « FRANÇAIS ?

Intervention de P.Michaud

en pdf

en ppt (en lecture seule)

 

1) L’information fiscale

2) La formation fiscale

3) La recherche des renseignements

Les nouveautés 2010

4) Autres méthodes

(non étudiées lors de  ce séminaire)

 

 

L’exemple américain   

Le rapport du sénat américain

 

 The International Tax Gap

En France  

 

 

Les nouveautés fiscales 2009

 

 

 

14 janvier 2010

UE Paquet fiscal et Directives TVA

 eurostat.jpgUn cours d'apprentissage électronique a été élaboré par la Commission européenne dans le cadre du Programme Fiscalis 2013 afin d'aider les entreprises, les fonctionnaires du fisc et tous ceux qui s'intéressent à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à acquérir une bonne connaissance de base de la directive européenne 2006/112/CE, appelée couramment "directive TVA".  

 

Les tribunes EFI sur la TVA

 

 

LE PAQUET TVA 2010 

Rapport Marini  

Rapport Marini Pdf  

 

Article 102 loi de finances pour 2010

Le présent article a pour objet de transposer en droit français les directives 2008/8/CE du 12 février 2008 et 2008/117/CE du 16 décembre 2008, modifiant la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que la directive 2008/9/CE du 12 février 2008 définissant les modalités de remboursement de la TVA en faveur des assujettis établis dans un autre Etat membre.

JURISPRUDENCE FISCALE

 

 

 

le site de la commission

 

 

Envoyer cette note | lire en bas de page

Cette formation a été préparée par la Direction générale "Fiscalité et Union douanière" de la Commission, en collaboration étroite avec des experts des administrations fiscales. Elle peut être téléchargée gratuitement.

Le cours peut être téléchargé en version anglaise sous forme d'archive zip. 

Portail de téléchargement pour les cours d'apprentissage en ligne des douanes et de la fiscalité 

Des traductions dans un grand nombre d'autres langues de l'UE sont en préparation et elles seront publiées sur cette page dès que possible.

Le fichier comprend:

·       Le cours "TVA";

·       Le guide de prise en main.

La directive TVA: qu'est-ce que c'est ?

La directive européenne 2006/112/CE constitue la pierre angulaire de la législation communautaire en matière de TVA depuis le 1er janvier 2007.

Cette "directive TVA" représente en fait une refonte de la directive TVA de 1977, telle qu'elle a été modifiée au fil des ans.

Lire la suite

08:28 Publié dans Formation EFI, T.V.A., Union Européenne | Tags : paquet fiscal tva marini | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

11 janvier 2010

Une enquête fiscale judiciaire en Belgique

tax fraud.gifTax Fraud in Belgium

A Survey of Penal Tax Fraud Investigations

A base de son expérience dans la section financière depuis une vingtaine d’années auprès de la Police Judiciaire Fédérale, Geert Delrue ,geert.delrue@telenet.be,commissaire judiciaire, a écrit un livre en anglais sur la réalisation d’une enquête en matière de fraude fiscale.

Conçu de façon claire et pratique, le livre vous offre un inventaire des différentes sources qui peuvent être consultées lors d’une enquête fiscale pénale. En outre, le livre contient pour chaque aspect technique une multitude de modèles et des adresses de contact.

 

Geert Delrue est licencié en criminologie et commissaire judiciaire à la Police Judiciaire Fédérale de Courtrai.

BON DE COMMANDE

Droit pénal et procédure pénale en FRANCE

 

 

05 janvier 2010

France-Suisse ou la force du petit

france suisse.gifFrance-Suisse ou la force du petit

Évasion fiscale, relations commerciales et financières (1940-1954)

 Par Janick Marina  Schaufelbuehl

 

Collection Histoire de la Mission historique de la Banque de France dirigée par Michel Margairaz

Sciences po presses novembre 2009

L’analyse documentée de Sylvain Besson

en pdf  

Tribune EFI La Suisse sera t elle annexée ???

Les tribunes sur la Suisse

Dans le rapport de force entre la France et la Suisse durant la seconde guerre mondiale puis la phase de reconstruction, c'est surtout la Confédération helvétique qui impose ses points de vue, alors qu' apparemment elle ne joue pas dans la cour des grandes nations.

L'ouvrage décrit les relations de profit entre les deux pays durant la guerre, l'histoire politique de la France d'après-guerre, les raisons du triomphe International de la place financière suisse, et les dessous des mouvements de capitaux et des biens industriels.

On voit la Suisse exploiter une position dominante dans le secteur financier pour faire triompher ses desseins. Janick Marina Schaufelbuehl met en lumière dans un récit captivant et précis le rôle joué par l'évasion des capitaux français vers la Suisse, la dépendance structurelle de la France à l'égard de l'industrie helvétique, ou encore la capacité de la Suisse à utiliser la France pour s'Intégrer dans le camp atlantique.

La place financière helvétique doit son essor international aux capitaux français. Ce tableau surprenant, documenté et argumenté de manière convaincante, permet de mieux comprendre une étape fondamentale de l'Europe moderne, mais aussi, actualité toujours brûlante, les perpétuelles tensions autour du secret bancaire suisse.

 

06:02 Publié dans Formation EFI, Suisse | Tags : france-suisse ou la force du petit | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

01 janvier 2010

Nouveautés fiscales 2010

chambre commerce.jpgNouveautés fiscales 2010 :

Lois de finances et autres actualités

cliquer

11 janvier 2010


Chambre de commerce et d'industrie de Paris

27 avenue de Friedland - 75008 Paris

13h30 - 18h30

 

 

Présentation des nouveautés issues des lois de finances et de la jurisprudence. 

Inscription

Téléchargez le coupon-réponse 

 

Les nouveautés fiscales 2009

 

 

 

 

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