05 octobre 2010

La conciliation en fiscalite

CCI PARIS la confiance.jpgCOLLOQUE CCI PARIS

 la chambre de commerce et d’industrie de Paris organise une soiree débat sur la conciliation en droit fiscal

Avec la participation de

 

Sylvie SANCHEZ, responsable du Pôle de Gestion Fiscale de Paris Centre et services spécialisés de la DRIFP  cliquer

 

Olivier SIVIEUDE, directeur de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales

 

 

LES COMMISSIONS FISCALES

DE CONCILIATION :

 

QUEL INTERÊT ? 

 

le compte rendu cliquer

 

Mardi  12 octobre 2010

à  17 heures 

 

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

CCI PARIS

27, avenue de Friedland - 75008 PARIS

 

Frais d'inscription : 50 euros (non assujettis à la TVA)

 

Programme complet cliquer

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 ou inscrivez-vous en ligne cliquer

 

 

 

Véritable garantie offerte par le législateur aux contribuables, les commissions fiscales de conciliation conjuguent la volonté de l’administration fiscale et celle des magistrats de réduire les réclamations et le contentieux.

Elles peuvent être considérées comme un élément de civisme fiscal puisqu’elles vont dans le sens du dialogue, donc d’une meilleure compréhension. Quelles sont les entreprises qui les saisissent, pour quelles raisons et avec quels résultats ? Comment sont-elles perçues par les différents interlocuteurs ?

 

Cette rencontre placée sous le signe de la convivialité et de l’échange a pour ambition de contribuer à répondre à ces questions avec un point sur les CDI et le bilan de la première année d’activité de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CNI) dont relève les grandes entreprises. Dans cet esprit, il était incontournable d’écouter Magistrat, administration fiscale, Expert-comptable et chef d’entreprise qui, avec vous, font vivre ces institutions.

 

La tribune sur les commissions fiscales

 

 

 CCIP PARIS