14 janvier 2010

UE Paquet fiscal et Directives TVA

 eurostat.jpgUn cours d'apprentissage électronique a été élaboré par la Commission européenne dans le cadre du Programme Fiscalis 2013 afin d'aider les entreprises, les fonctionnaires du fisc et tous ceux qui s'intéressent à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à acquérir une bonne connaissance de base de la directive européenne 2006/112/CE, appelée couramment "directive TVA".  

 

Les tribunes EFI sur la TVA

 

 

LE PAQUET TVA 2010 

Rapport Marini  

Rapport Marini Pdf  

 

Article 102 loi de finances pour 2010

Le présent article a pour objet de transposer en droit français les directives 2008/8/CE du 12 février 2008 et 2008/117/CE du 16 décembre 2008, modifiant la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que la directive 2008/9/CE du 12 février 2008 définissant les modalités de remboursement de la TVA en faveur des assujettis établis dans un autre Etat membre.

JURISPRUDENCE FISCALE

 

 

 

le site de la commission

 

 

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Cette formation a été préparée par la Direction générale "Fiscalité et Union douanière" de la Commission, en collaboration étroite avec des experts des administrations fiscales. Elle peut être téléchargée gratuitement.

Le cours peut être téléchargé en version anglaise sous forme d'archive zip. 

Portail de téléchargement pour les cours d'apprentissage en ligne des douanes et de la fiscalité 

Des traductions dans un grand nombre d'autres langues de l'UE sont en préparation et elles seront publiées sur cette page dès que possible.

Le fichier comprend:

·       Le cours "TVA";

·       Le guide de prise en main.

La directive TVA: qu'est-ce que c'est ?

La directive européenne 2006/112/CE constitue la pierre angulaire de la législation communautaire en matière de TVA depuis le 1er janvier 2007.

Cette "directive TVA" représente en fait une refonte de la directive TVA de 1977, telle qu'elle a été modifiée au fil des ans.


 Elle offre une vue d'ensemble de la législation communautaire "TVA" en vigueur et elle fournit la base des législations nationales dans le domaine de la TVA.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la TVA dans la pratique, voir le chapitre correspondant de notre site.

Le cours d'apprentissage électronique

Il a pour but de présenter les éléments fondamentaux de la directive TVA. Il prend une approche européenne et n'explique ni les variantes ni les dérogations nationales. Après avoir suivi ce cours, l'utilisateur devrait comprendre convenablement les principes fondamentaux de la directive européenne "TVA".

Le cours contient six heures de formation et comprend les quatorze unités suivantes:

1.    Introduction

2.   Contexte

3.   Cadre juridique

4.   Domaine d'application

5.   Territoire

6.   Personnes assujetties

7.    Transactions

8.   Lieu des transactions imposables

9.   Fait générateur de la taxe et montant imposable

10. Taux

11.  Exemptions

12.  Droit à déduction

13.  Obligations

14.  Evaluation finale

Comment faire démarrer et utiliser le cours?

·       Transférez le fichier zip vers le dossier de votre choix dans votre ordinateur.

·       Lisez le guide de prise en mains ("Quick Start Guide").

·       Ce guide vous fournira toute l'information nécessaire.

·       Installez le cours dans votre système comme indiqué dans le Quick Start Guide ou bien demandez à votre administrateur de système de le faire.

·       Ouvrez le cours et suivez les instructions qu'il contient.

 

08:28 Publié dans Formation EFI, T.V.A., Union Européenne | Tags : paquet fiscal tva marini | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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