01 mars 2010

Seminaire cercle france amerique

 

detective.jpg

La preuve au coeur du débat judiciaire :

 

discovery, cross-examination et expertise contradictoire

regards croisés franco-américains

 

 

 

Avant projet de réforme du futur code pénal soumis à concertation

 

 Projet de loi sur les possibilités de recours à la procédure d’amende forfaitaire, à l’ordonnance pénale et à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

 

Le dossier parlementaire   

 

 

De l'obligation de loyauté en droit fiscal 

par P.Michaud 

 

 

la cross examination par Me Ayela et Me Degos

 

 

 

le mercredi 24 mars 2010 de 14 h 15 à 18 h 30

Cercle France-Amériques

9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

 

Introduction

M. Philippe LEGER, avocat général honoraire CJCE, ancien président de la Commission sur la réforme de la procédure pénale


Le “discovery” et la recherche de la preuve

 

La recherche de la preuve en droit français : M. Marc TREVIDIC, vice-président chargé des fonctions de l’instruction à la galerie anti-terroriste du TGI de Paris - président de l’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI)

La recherche de la preuve en droit américain : Me Fred DAVIS, ancien procureur à New-York, avocat (barreaux de New-York et Paris)

L’interaction des systèmes : Mme Sandrine CLAVEL, professeur agrégé de droit, université de Versailles-St Quentin en Yvelines

L’entreprise face à la procédure de discovery : Mme Isabelle HAUTOT, directeur juridique international Orange FT Group

Le “discovery” à la française : quels projets de réforme ? : M. François FRANCHI,

ancien chef du Parquet financier, conseiller à la Cour d’appel de Paris

 

La cross examination, l’expertise contradictoire et la recherche de la vérité

 

Pratiques de la cross examination américaine : M. Eric LISANN, ancien procureur américain du Ministère de la Justice à Washington

Audience, stratégies et vérités : M. Jean-Claude KROSS, avocat général (Cour d’appel de Paris), auteur de « Mes convictions intimes »

Techniques sémiologiques de la cross examination et du contradictoire : M. Jacques MESTRE,

sémiologue, co-auteur de « Vérités croisées-Cross examination, une révolution procédurale»

Le juge et la recherche de la preuve par l’expertise :

Mme Anne-Marie BROCARD-LAFFY, vice-président chargé du Contrôle des expertises - TGI Paris

L’expert face à la cross examination et à la contradiction :

M. Jean-Luc FOURNIER, expert-comptable - expert près la Cour d’appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

 

Modérateur

Me Christophe AYELA, avocat - cabinet MAYER BROWN, co-auteur de « Vérités croisées-Cross examination, une révolution procédurale»

 

Conclusions

M. Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président de la Cour d’appel de Paris

Pause café - cocktail après la conférence

Attestation pour la formation continue obligatoire des avocats

Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre de réception

 

INSCRIPTION

 

France Amériques 9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

Tél : 01 43 59 51 00 Fax : 01 40 75 00 97

e.mail : france-ameriques@wanadoo.fr

site internet : www.france-ameriques.org

 

 

 

 

 

12:19 Publié dans Formation EFI | Tags : avant projet de réforme du futur code pénal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Les commentaires sont fermés.