Conseil d’Etat conférence sur le droit européen des droits de l’homme (09 octobre 2010)
Les interférences entre les sources de droit européen
et les influences croisées entre la CJUE et la CEDH
Conférence organisée le 18 octobre 2010.
La troisième conférence du Conseil d’Etat sur le droit européen des droits de l’homme, organisée en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), se tiendra
le lundi 18 octobre 2010, au Palais-Royal, à 17h00.
> Programme, inscription, plus d’information…
19:31 | Tags : avocatfiscaliste, avocatfiscal, droitfiscal, contentieuxfiscal, controlefiscal, sursisdepaiement, examen de situation fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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