19 février 2024

Turgot au Roi en 1774

turgot.jpgLa lettre de Turgot au roi Louis XVI (1774)

 

Qui était donc Turgot ?

 

 

 

 « Point de banqueroute, point d’augmentation d’imposition, point d’emprunts. Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen : réduire la dépense au-dessous de la recette. »

 

MAIS QU'EN PENSAIT COLBERT en 1670 ?

 

La lettre de Turgot fonde les finances publiques modernes. Elle trouve à nouveau aujourd’hui un écho particulier en cette période d’après-crise et de maîtrise des déficits publics.

 

Le site du MINEFI

 

 

 

 

 

 

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28 février 2018

Luxembourg : l’assistance administrative fiscale (un point d'étape )

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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique

« Le droit patrimonial luxembourgeois, Aspects civils et Fiscaux »,

Par nos amis  F. Dereme et V. Cornilleau,  

La troisième édition de l’ouvrage Le droit patrimonial luxembourgeois présente et examine, dans un premier livre, le droit patrimonial de la famille (civil et fiscal) du Grand-Duché de Luxembourg : les régimes matrimoniaux, les donations et les successions, dans une approche comparative avec les droits belge et français. Le deuxième livre contient les chapitres liés à la fiscalité directe des personnes physiques (impôt sur les revenus des personnes physiques et analyse de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise) et étudie les aspects civils et fiscaux des contrats d’assurance-vie luxembourgeois (tant pour les contrats dont le souscripteur est résident luxembourgeois que pour ceux dont il est résident étranger). Enfin, bonne place est faite, dans le troisième livre, aux outils sociétaires que sont la SOPARFI, la SPF, ainsi que les véhicules financiers particuliers comme le FIS. 

Luxembourg France la fin du secret à compter du 1er janvier 2010 

 

Luxembourg//la pratique de l’échange de renseignement

la jurisprudence luxembourgoise

Où trouver la jurisprudence administrative luxembourgeoise  sur l assistance fiscale

 

 BOFIP du 20 décembre 2017
  Prorogation du délai de reprise en cas de mise en œuvre de l'assistance administrative
 

Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

BOFIP du 23/02/2017  sur le Luxembourg

 

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10 décembre 2012

Suisse: l'echange de renseignements ,l'avenant de 2009 et loyauté de la preuve

 les trois siges.jpg

LES TRIBUNES SUR LA SUISSE     

 

L’Ordonnance du Conseil fédéral relative à l’assistance administrative 

 

Le secret bancaire suisse et l’echange d’informations fiscales : les effets de la nouvelle convention de double imposition signee par la france et la suisse

 

 

Entrée en vigueur de l’avenant à la convention de double imposition
 avec la France

Texte de l’avenant franco suisse

Le rapport au Sénat 

la vérité sur l’échange de renseignement bancaires  

Les premières interprétations administratives

Les lettres du 11 février 2010  entre les administrations fiscales htlm

 

Lettres du 11 février 2010 entre les administrations fiscales  pdf  

 

Nous remercions Jean Claude Peclet journaliste au Temps de nous avoir fourni la source officielle

 

MAIS l’échange de lettres en date du 11 février 2010 entre Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale, et M. Urs Ursprung, directeur de l'administration fédérale des contributions sur les modalités d'applications est elle contraire au traité et aux discours publics ou est ce  une méthode pour vider de son efficacité la clause de spécialité de la convention d'entraide pénale ou est  ce tout simplement une clause " pour faire plaisir" mais impossible à appliquer ??? A nos amis suisses de le préciser .

 

« Les demandes afférentes à des catégories de contribuables non identifiées » sont bien interdites.

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01 mars 2011

Echange de renseignements fiscaux :les traités

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Les tribunes EFI sur les traités et l 'echange de renseignements

 

Les nouveaux accords d'échange de renseignements fiscaux signés par la France en 2009 et en 2010 sont tous conformes aux standards internationaux définis par l'OCDE. Les quelques dérogations obtenues par la France vont toutes dans le sens d'un élargissement du champ de l'échange de renseignements en matière fiscale .

  mise à jour mai 2011

 

 

 

 

XXXXXX

 

 

 

  Renseignements fiscaux : la recherche nationale

 

 Renseignements fiscaux: la recherche internationale 

 

 

 

Echange de renseignements fiscaux: les 17 traités
déposés en février 2010

 

Traités d'échanges de renseignements en matière fiscale
avec les Caraibes

10 novembre 2010 (cliquer)

Antigua et Barbuda, La Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, L'Uruguay, Le Vanuatu

les autre traites (suisse, luxembourg, belgique, singapour, malaisie, iles anglo normandes etc ) sont diffusés ci dessous 

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10 novembre 2010

le sursis de paiement fiscal

 

 

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 II Le sursis de paiement

 

Patrick Michaud

Avocat fiscaliste Paris

 

LE SURSIS UNE SOLUTION NOUVELLE par O.FOUQUET 

 

pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer 

 

 

Les particuliers et entreprises qui ont fait l'objet d'un contrôle fiscal conservent la possibilité, dans le cadre d'une réclamation contentieuse, en application de l'article R* 190-1 du Livre des procédures fiscales, de contester les impositions mises à leur charge, si celles-ci sont tout ou partie injustifiées.

 

Corrélativement, afin d'éviter des poursuites en tous genres de la part des Services de recouvrement, l'avocat fiscaliste recommande vivement au client concerné de demander à l'appui de sa requête, le sursis de paiement à hauteur des rappels de droits contestés (. article L. 277. du L.P.F.).

 

LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES

 

LPF, art. L. 277, R* 277-1, R* 277-2, R. 277-3-1, R. 277-5 à R. 277-7 ; 

 

Procédures civiles et fiscales d'exécution

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16 octobre 2010

les tribunes de septembre 2010

 

 

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

 

LES TRIBUNES EFI

De Septembre 2010   

STATISTIQUES

Visiteurs uniques

Visites

Pages

Pages par jour (Moy / Max)

Visites par jour (Moy / Max)

SEPTEMBRE 2010

14 675

25 197

66 205

2 206 / 4 227

839 / 1 572

SEPTEMBRE 2009

7 680

15 424

36 937

1 231 / 2 088

514 / 738

SEPTEMBRE 2008

2 480

5 620

26 487

882 / 15 191

187 / 1 060

 

09 octobre 2010

Conseil d’Etat conférence sur le droit européen des droits de l’homme

CONSEIL ETAT.jpg

 

Les interférences entre les sources de droit européen

et les influences croisées entre la CJUE et la CEDH  

 

 

 

18 octobre 2010

Conférence organisée le 18 octobre 2010.

 

La troisième conférence du Conseil d’Etat sur le droit européen des droits de l’homme, organisée en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), se tiendra

 

le lundi 18 octobre 2010, au Palais-Royal, à 17h00.

 

> Programme, inscription, plus d’information

 

 

08 octobre 2010

L'économie mondiale 2011

cepii.gifL'économie mondiale 2011

 

Par le CEPII

 

Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales organisme public créé en 1978 par Raymond Barre est un centre de recherche en économie qui dépend du Centre d'analyse stratégique.

Les tribunes sur les prévisions économiques 

Le site du CEPII

 

Synthèse annuelle des évolutions conjoncturelles 

et analyse des grands thèmes de l'actualité économique. 

 

Une reprise à plusieurs vitesses

 

Agnès Bénassy-Quéré Agnès Chevallier Aurélien Fortin   

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07 octobre 2010

Contentieux fiscal

contentieux fiscal CODE DES IMPOTS.gif 

 

Code général des impôts

 

Livre des procédures fiscales

 

 

 Les méthodes et résultats du contrôle fiscal

 

les tribunes sur le contentieux fiscal

 

 

 LES REGLES DU CONTENTIEUX DE L'ASSIETTE 

Le contentieux des prix de transferts 

L'évaluation  fiscale et expertise

 

Examen de situation fiscale personnelle 

 

Abus de droit les nouvelles règles

 

Les garanties rescrit et interprétation formelle 

 

Le contentieux de la taxe de 3%

 

LES REGLES DU CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT

 

 le sursis de paiement fiscal

 

 

 

  

 

 

06 octobre 2010

la retenue douanière abrogée par le Conseil Constitutionnel

 

conseil constitutionnel.gifLA RETENUE DOUANIERE SUR LA SELLETTE DE LA QPC

 

Xavier  Pernot , avocat au Barreau de Paris 

 

 avec JEAN PANNIER, AVOCAT

 

Recueil de jurisprudence douanière, 1990-2010

 

 

 

 

Analyse de la décision du conseil constitunonnel

 

 

 

 

Décision n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010

 

Sur la retenue douanière prévue par l’article 323 du code des douanes

 

La capture des prévenus en cas de flagrant délit prévue par l’art 323 §3

est déclarée contraire à la constitution

 

« Considérant que, dans ces conditions, la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties ne peut être regardée comme équilibrée ; que, par suite, le 3° de l'article 323 du code des douanes méconnaît les articles 9 et 16 de la Déclaration de 1789 et doit être déclaré contraire à la Constitution » ;

 

Article 2.- Le 3° de l'article 323 du code des douanes est contraire à la Constitution.

Article 3.- La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 2 prend effet le 1er juillet 2011 dans les conditions fixées au considérant 9.
 

 

 

Décisions sur les QPC  

 

Cour de cassation chambre criminelle 25 juin 2010 N°: 10-90053 

 

 

Note de P MICHAUD Cette retenue douanière peut s’appliquer notamment en cas d''oubli' de la  déclaration de valeurs papiers......

 

 

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