28 août 2012
Abus de droit fiscal / les dernières nouvelles ....
Trois arrêts de principe
I Le fait d’opter pour la solution fiscale la plus avantageuse n’est pas un abus de droit
L’abus de droit ne vaut que pour l’année du fait générateur
L’abus de droit ne peut être fondé sur une minoration de plus value latente
08:44 Publié dans Abus de droit :JP, Rétroactivité fiscale | Tags : abus de droit fiscal, le fait générateur d’un abus de droit | Lien permanent | Commentaires (0) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 
08 octobre 2010
L'économie mondiale 2011
L'économie mondiale 2011
Par le CEPII
Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales organisme public créé en 1978 par Raymond Barre est un centre de recherche en économie qui dépend du Centre d'analyse stratégique.
Les tribunes sur les prévisions économiques
Synthèse annuelle des évolutions conjoncturelles
et analyse des grands thèmes de l'actualité économique.
Une reprise à plusieurs vitesses
Agnès Bénassy-Quéré Agnès Chevallier Aurélien Fortin
19:32 Publié dans abudgets,rapports et prévisions | Tags : avocatfiscaliste, avocatfiscal, droitfiscal, contentieuxfiscal, controlefiscal, sursisdepaiement, examen de situation fiscale, residence fiscale, tracfin et fraude fiscale, abus de droit fiscal | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |