30 décembre 2010

GAFI ET TRANSPARENCE FINANCIERE

mur en verre.jpgLes principes d’une transparence complète  et de la compréhension raisonnable des opérations sont en train de devenir des « basic » de négociations

 

Les tribunes EFI

 

GAFI                                        TRACFIN

 

Tracfin et fraude fiscale

 

 

 

 

 

BILAN 2009 DE TRACFIN  sur

Des fraudes massives et complexes à caractère fiscal

Le rapport TRACFIN 2009

Le dossier de presse

Le communiqué de presse 

 

La suspension des opérations dans le cadre
de la déclaration de soupçon

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10:37 Publié dans TRACFIN et GAFI | Tags : la déclaration de soupcon, tracfin et fraude fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

08 octobre 2010

L'économie mondiale 2011

cepii.gifL'économie mondiale 2011

 

Par le CEPII

 

Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales organisme public créé en 1978 par Raymond Barre est un centre de recherche en économie qui dépend du Centre d'analyse stratégique.

Les tribunes sur les prévisions économiques 

Le site du CEPII

 

Synthèse annuelle des évolutions conjoncturelles 

et analyse des grands thèmes de l'actualité économique. 

 

Une reprise à plusieurs vitesses

 

Agnès Bénassy-Quéré Agnès Chevallier Aurélien Fortin   

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07 octobre 2010

Contentieux fiscal

contentieux fiscal CODE DES IMPOTS.gif 

 

Code général des impôts

 

Livre des procédures fiscales

 

 

 Les méthodes et résultats du contrôle fiscal

 

les tribunes sur le contentieux fiscal

 

 

 LES REGLES DU CONTENTIEUX DE L'ASSIETTE 

Le contentieux des prix de transferts 

L'évaluation  fiscale et expertise

 

Examen de situation fiscale personnelle 

 

Abus de droit les nouvelles règles

 

Les garanties rescrit et interprétation formelle 

 

Le contentieux de la taxe de 3%

 

LES REGLES DU CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT

 

 le sursis de paiement fiscal