28 février 2018
Luxembourg : l’assistance administrative fiscale (un point d'étape )
rediffusion dans le cadre de l 'affaire UBS Luxembourg
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« Le droit patrimonial luxembourgeois, Aspects civils et Fiscaux »,
Par nos amis F. Dereme et V. Cornilleau,
La troisième édition de l’ouvrage Le droit patrimonial luxembourgeois présente et examine, dans un premier livre, le droit patrimonial de la famille (civil et fiscal) du Grand-Duché de Luxembourg : les régimes matrimoniaux, les donations et les successions, dans une approche comparative avec les droits belge et français. Le deuxième livre contient les chapitres liés à la fiscalité directe des personnes physiques (impôt sur les revenus des personnes physiques et analyse de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise) et étudie les aspects civils et fiscaux des contrats d’assurance-vie luxembourgeois (tant pour les contrats dont le souscripteur est résident luxembourgeois que pour ceux dont il est résident étranger). Enfin, bonne place est faite, dans le troisième livre, aux outils sociétaires que sont la SOPARFI, la SPF, ainsi que les véhicules financiers particuliers comme le FIS.
Luxembourg France la fin du secret à compter du 1er janvier 2010
Luxembourg//la pratique de l’échange de renseignement
la jurisprudence luxembourgoise
Où trouver la jurisprudence administrative luxembourgeoise sur l assistance fiscale
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
BOFIP du 23/02/2017 sur le Luxembourg
11:08 Publié dans a secrets professionnels, Luxembourg, Traités et renseignements | Tags : secret bancaire, traité france luxembourg, échange de renseignements, avocatfiscaliste, avocatfiscal, droitfiscal, contentieuxfiscal, controlefiscal, sursisdepaiement, examen de situation fiscale, retenue douanière | Lien permanent | Commentaires (3) | 
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16 septembre 2010
France Belgique la fin du secret bancaire suite
Les avenants franco belge
et notamment celui signé à Bruxelles le 7 juillet 2009
le texte sera voté fin septembre pour être applicable dés le 1er janvier 2010
La tribune EFI secret bancaire : accord France Belgique
L'avenant au traité franco belge
signé le 7 juillet 2009
Lire in fine les traités avec Bahrein,Malaisie,Singapour
Le paragraphe 5 de l'article 20 dans sa nouvelle rédaction prévoit la levée du secret bancaire. Il interdit désormais à la Belgique d'opposer sa législation sur le secret bancaire pour refuser de communiquer à la France des renseignements.
10:54 Publié dans a secrets professionnels, Belgique, Traités et renseignements | Tags : secret bancaire, traité france luxembourg, échange de renseignements, avocatfiscaliste, avocatfiscal, droitfiscal, contentieuxfiscal, controlefiscal, sursisdepaiement, examen de situation fiscale, retenue douanière | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |