11 novembre 2010

Traités d'échanges de renseignements fiscaux avec Caraibes

SEPT NOUVEAUX TRAITES

D’ECHANGES DE RENSEIGNEMENTS FISCAUX

Antigua et Barbuda, La Grenade ,Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Niévès ,Saint-Vincent-et-les-Grenadines , L'Uruguay, Le Vanuatu

 

LE RAPPORT GOUTEYRON SUR CES TRAITES

 

o         loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale

o         loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale  

19:37 Publié dans Traités et renseignements | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

Les commentaires sont fermés.