01 décembre 2013
Les lettres des cours et tribunaux
DOCUMENTATIONS FISCALES ETRANGERES
La jurisprudence francophone http://www.juricaf.org
L’AHJUCAF, l’association des cours suprêmes judiciaires francophones, forte de cinquante institutions membres, a initié en 2004, la création d’une base de données de jurisprudence en français. La version développée entre 2004 et le 15 juin 2011 est accessible à cette adresse : http://v1.juricaf.org/
L’objectif est de permettre aux magistrats et aux professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers, juristes) d’avoir accès gratuitement aux décisions des cours suprêmes. Sous la direction d’un magistrat à la Cour de cassation française, le projet a été lancé officiellement début 2005 au moyen d’une subvention de l’Organisation internationale de la Francophonie et du Ministère de la justice français. Accessible à l’adresse http://www.juricaf.org, la base de données comprend actuellement près de 800 000 arrêts issus de quarante pays.
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LES COMMUNIQUES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPENNE
La jurisprudence fiscale de la CJUE
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LA LETTRE DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL
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19:16 Publié dans Formation EFI, Les lettres fiscales | Tags : les lettres des cours et tribunaux | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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