Les évolutions récentes du droit fiscal (08 juin 2009)

cour de cassation.jpgCour de cassation

Parquet Général 

 

SEMINAIRE DE FORMATION

 

Les évolutions récentes du droit fiscal
et l’impact des règles européennes

 

 

Vendredi 19 juin 2009

(14H00 - 18H00)

 

Grande Chambre de la Cour de cassation

 

Programme

 

 

 

Propos introductifs

 

Christian RAYSSEGUIER, premier avocat général à la Cour de cassation

Bénédicte FARTHOUAT DANON, conseiller référendaire à la Cour de cassation

 

 

I     -   L’encadrement de la compétence des Etats membres en matière fiscale
par le droit communautaire

 

Bernard CHEVALIER, magistrat, référendaire à la Cour de justice des communautés européennes. (intervention en doc ) 

 

II    -   L’impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits 
de l’homme sur le droit fiscal national

 

Vincent BERGER, jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l’homme.

 

 

III   -   L’administration fiscale face aux jurisprudences européennes

 

Jean-Pierre LIEB, chef du service juridique de la fiscalité à la Direction générale des finances publiques, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

 

 

IV   -   L’abus de droit

 

Jean SCHMIDT, professeur émérite à l’université de Paris I - Panthéon Sorbonne.

 

 

V    -   La répétition de l’indu et la responsabilité de l’administration au regard du droit européen

 

Emmanuel KORNPROBST, professeur des universités à Rouen.

 

 

VI   -   Quelques illustrations des difficultés de l’application du droit fiscal actuel

 

Jacques MOLINI , avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

 

 

VII  -   Le droit des visites domiciliaires

 

Patrick MICHAUD, avocat à la Cour d’appel de Paris.

 

 

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