31 août 2008

colloque:les aides d'etat sous forme fiscale

LES AIDES D'ÉTAT
SOUS FORME FISCALE

Colloque international

25 et 26 septembre 2008

Organisé par la Faculté de Droit de l'Université Paris 12

                                                       01 56 72 61 37

 

et l'École de Formation des Barreaux

 

Le programme complet
bulletin d'inscription

 

Parrainé par le CERCLE EFI

 

Faculté de Droit de l'Université Paris 12

83/85, avenue du Général de Gaulle - 94000 CRETEIL

 

16 décembre 2007

Souveraineté fiscale et construction communautaire par A.Maitrot

fde10038fc32dcad15e01042525c640b.jpgSouveraineté fiscale et construction communautaire : Recherche sur les impôts directs
de Alexandre Maitrot de la Motte

 

Le premier ouvrage primé par LE CERCLE EFI

 

Un exemple récent : L'arrêt CJCE OY AA

 

Blog récent  Liberté d'établissement versus Liberté de cirulations des capitaux

 

 

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