13 décembre 2018

OCDE l 'échange automatique : Le Forum de Punta del Este (22.11.18)

ocde  l 'échange  automatique : la liste a jour au  21 avrilPour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer

LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES BOFIP

SFI - Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) 


Berne, 13.12.2018 - La liste des États partenaires avec lesquels la Suisse met en œuvre l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) a été mise à jour en vue de l’activation avec des États partenaires supplémentaires au 1er janvier 2019. 
Concernant Israël, il convient de constater que la mise en œuvre de l’EAR est reportée d’une année étant donné qu’Israël n’a pas mis en vigueur sa législation nationale d’exécution. 

Le nouveau site OCDE  sur l’échange automatique

UE et OCDE : leurs pouvoirs sont ils concurrents ou complémentaires ?

Echange automatique de renseignements fiscaux /
 la mise en pratique

Pour quelle raison l’ocde parait  taisant sur l’absence des USA dans les échanges automatiques de renseignements bancaires et prix de transfert (cliquez )

Cette tribune iconoclaste et libre a pour seul objectif d’informer  sans tabou,à partir de  la source exacte  des informations,de faits rendus publics Les citoyens que nous sommes pourront ainsi analyser par nous mêmes sans désinformation politicienne .  

Compte rendu du forum mondial à Punta Del Este » (22.11.18)

Les membres du Forum mondial ont dressé le bilan des énormes progrès accomplis dans la mise en œuvre de la norme d'échange automatique d'informations (AEOI), 3400 échanges bilatéraux ayant eu lieu avec succès dans le cadre de la nouvelle norme, en 2018, dans 86 juridictions. Chaque échange contient des informations détaillées sur les comptes financiers que les contribuables de chaque pays tiennent à l'étranger. Cet échange généralisé a également été facilité par l'utilisation du système de transmission commun géré par le Forum mondial. 

le rapport de mise en œuvre de l'AEOI de 2018  

 les rapports pays par pays

la liste des pays appliquant l échange automatique a jour     

 Liste des 3400 accords signes pays vers pays
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questions and Answers.

 

 Echange automatique :
26 (?!) loopholes dans le collimateur de l OCDE
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L'OCDE a publié  le 16 octobre 2018, des orientations à l' intention des institutions financières sur la manière de mener des procédures de vigilance renforcée en vertu de la Common Reporting Standard (CRS) afin de garantir le respect de certains critères de résidence et de citoyenneté par investissement (RBI / CBI) ne sont pas utilisés abusivement par les titulaires de compte pour contourner le SIR. Les systèmes inclus dans les orientations sont ceux qui présentent un risque élevé d’utilisation abusive en raison d’un taux d’imposition faible ou nul des revenus financiers étrangers et des conditions de présence physique limitées liées au système RBI / CB

Le point sur la résidence / la citoyenneté par investissement 20 novembre 2018 

 Mises à jour des directives à l’intention des institutions financières sur les régimes CBI / RBI 

Les visas dorés en Europe

Public comments received on misuse of residence by investment schemes
 to circumvent the Common Reporting Standard

 les mesures pour lutter contre l'utilisation abusive potentielle
des systèmes RBI / CBI à des fins de contournement du SIR
 

Financial Secrecy Index - 2017 Results 

Quid des UK overseas territories

Automatic Exchange of Information Agreements: other UK agreements 

Beneficial ownership: UK Overseas Territories and Crown Dependencies

 

OCDE :Automatic Exchange of fiscal information  

Texte du CRS Multilateral Competent Authority Agreement 

 

Les trusts discrétionnaires sont  ils soumis à l’Automatic Exchange of Information

par Michael Fischer* and Tobias F. Rohnery

 

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