Afin de tout savoir sur la convention fiscale Franco-suisse, Patrick Michaud vous informe sur le nouveau traité d'août 2009 sur son site Internet www.etudes-fiscales-internationales.com. A ce jour, il existe plusieurs traités applicables entre la France et la Suisse, toutefois chaque traité apporte chacun dans ses termes et ses modalités pratiques une référence au secret bancaire suisse.

Patrick Michaud vous permet de découvrir la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, l'accord de coopération du 26 octobre 2004, les conditions de levée du secret bancaire dans le cadre de l'OCDE, le nouvel avenant du 27 août 2009, et la loyauté de la demande d'entraide.

Et en plus de la convention fiscale Franco-suisse, en vous rendant sur le site Internet de Patrick Michaud, vous pourrez également obtenir des informations sur le secret bancaire et le fisc, sur l'optimisation fiscale internationale, sur l'abus de droit fiscal etc. En effet, l'objectif de Patrick Michaud est de vous assurer la plus grande sécurité juridique, financière et fiscale en vous fournissant tous les renseignements dont vous avez besoin.

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