Si vous êtes non résident et que vous souhaitez obtenir des renseignements concernant votre imposition, Patrick Michaud, avocat fiscaliste à Paris, vous donne rendez-vous sur son site Internet www.etudes-fiscales-internationales.com afin de trouver des conseils sur l'imposition des non résidents.

Il convient tout d'abord de savoir que le droit fiscal distingue trois catégories de contribuables : la personne domiciliée fiscale avec obligation fiscale mondiale, la personne résidente non domiciliée avec obligation fiscale territoriale, et la personne ni résidente ni domiciliée avec obligation fiscale territoriale.

Vous pourrez enfin tout savoir sur l'imposition des non résidents comme le principe de l'imposition minimale forfaitaire, la base d'imposition forfaitaire, l'établissement de l'imposition (obligation d'une déclaration, lieu de dépôt de la déclaration et calcul de l'impôt). Les personnes non domiciliées en France sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu si elles ont des revenus de source française ou si elles disposent d'une habitation dans notre pays. Elles sont imposables soit sur leurs revenus de source française, soit sur une base forfaitaire. Découvrez également des informations sur le transfert de domicile fiscal ou encore la convention de double imposition.

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