Vous souhaitez savoir comment fonctionne l'impôt pour les non résidents ? Patrick Michaud met son expérience à votre service afin de vous apprendre tout ce que vous devez savoir sur l'impôt des non résidents mais également, si vous le souhaitez, sur l'optimisation fiscale internationale, sur le prix de transfert en fiscalité internationale, sur le secret bancaire et le fisc etc.

Les personnes non domiciliées en France sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu si elles ont de revenus de source français ou si elles disposent d'une habitation dans notre pays (sur la notion de domicile fiscal en droit interne). Elles sont donc imposables soit sur leurs revenus de source française, soit sur une base forfaitaire.

Dès lors que le régime spécial de taxation est applicable, il y a lieu, pour déterminer la base forfaitaire de l'impôt des non résidents, de retenir, dans tous les cas, la valeur locative réelle et actuelle de l'habitation et de ses dépendances. L'assiette de l'impôt sur le revenu est égale à trois fois la valeur locative réelle.

> Plus d'informations

Expressions apparentées : investissement en france par non resident, non résident fiscal, centre des impots des non residents, optimisation fiscale internationale, paradis fiscal, plus value non résident, notaire Paris, expert comptable Paris.