10 novembre 2015
Cession temporaire d'usufruit / BOFIP et un point d'étape par l'IACF
Les lettres fiscales d'EFI
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Les particuliers effectuent de plus en plus fréquemment des transmissions (donations ou cessions) temporaires d’usufruit à des personnes morales.
De telles opérations leur procurent généralement une économie d’ISF et d’impôt sur le revenu.
Cession d’usufruit temporaire
Les commentaires administratifs du 5 août 2015
IACF 10 novembre 2015
Me JF Desbuquois , avocat et Me R Gentilhomme,notaire
Membres de l’ IACF
Cass Plénière 16 juin 1933 DH 393 rendu en matière d’enregistrement |
L’administration vient de prendre position sur la qualification de la transmission temporaire d’usufruit
en matière d’impôt sur le revenu (BOFIP du 5 aout 2015)
en matière d'ISF (BOFIP du 8 décembre 2014)
La transmission temporaire et l' abus de droit
13:44 Publié dans Abus de droit: les mesures, Démembrement | Tags : abus de droit et transmission temporaire d'usufruit, démembrement de propriété | Lien permanent | Commentaires (2) | 
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