TRUST et successions
La tribune trust et succession
La définition fiscale française du trust
Le trust au sens du droit fiscal français.
L’administrateur est le trustee
Définition du constituant du trust
La taxation d’un trust au décès de son constituant.
L e fait générateur est le décès du constituant
La transmission d’une part déterminée à un bénéficiaire unique
La transmission d’une part indivise à plusieurs bénéficiaires du constituant
La taxation par défaut du solde de l’actif
Tableau synthétique
Application du taux marginal dans les cas suivants
Responsabilité du trustee administrateur dans certains cas
les modifications des règles communes
1. – Les règles de territorialité
2. – La présomption de propriété
Article 752 CGI nouveau
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