15 décembre 2010
Le rapport du Sénateur Adrien GOUTEYRON sur les TIER
Cette tribune est une synthèse du Rapport n° 620 (2009-2010) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2010 sur les douze premiers traités signés par la France concernant l’échange de renseignements fiscaux.
La tribune sur les Traités Internationaux d' Echange de Renseignements ( TIER)
Ces traités ne sont pas des traités évitant la double imposition.
Le rapport du sénateur Adrien GOUTEYRON
sur les traités d'échange de renseignements fiscaux
PLAN
ANALYSE GENERALE
15:16 Publié dans a secrets professionnels, Traités et renseignements | Tags : adrien gouteyronles traités d'échange de renseignements fiscaux | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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